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LE PRINCIPE DU DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT ET SES EXCEPTIONS

Par karine.altmann le 03/02/13

Avec un divorce sur deux en Région Parisienne, et un sur trois en Province, sans compter les séparations des concubins et pacsés, le droit de visite et d'hébergement au profit du parent ne bénéficiant pas de la garde est devenu un point incontournable des litiges post - séparations, soumis à...

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Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement suspendu / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement classique / droit de visite et d'hebergement article code civil

droit de visite et d'hébergement, les droits et ...

le droit de visite et d'hébergement n'est pas une obligation pour celui qui en bénéficie, par contre c'est une obligation pour le parent qui a la résidence habituelle des enfants

à défaut d'autre indication dans le jugement, c'est à celui qui bénéficie du droit de visite et d'hébergement de chercher et ramener l'enfant jusque chez le parent avec lequel il réside habituellement

les...

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Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement libre / droit de visite et d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d hebergement