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Certificat d'hébergement etranger et visa
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Certificat d'hébergement etranger et visa
Benoi13 1 Messages postés lundi 18 septembre 2017Date d'inscription 18 septembre 2017 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 19:58 - Dernière réponse : Ben
Formalités et papiers Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Suite à un refus de visa...
Date: 2018-04-25 10:46:58
Thèmes liés : certificat d'hebergement pour visa long sejour en france / attestation d hebergement pour visa long sejour / demande de l'attestation d'hebergement / certificat d'hebergement d'un etranger en france / certificat d'hebergement visa etudiant france
Droit de visite et d'hébergement
Exemple : un accord peut prévoir que le droit de visite sera exercé un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires.
En cas de divorce, les modalités d'exercice du droit de visite est fixé par le jugement de divorce.
Fixation du droit de visite
Les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement sont fixées, selon les cas :
par simple accord entre parents
Les...
Date: 2018-06-06 10:29:00
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement libre / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement article code civil
Non respect des horaires du droit de visite
ai-je le droit de ne pas accepter qu' il les récupère vu l'heure tardive et le non respect des horaires.
ou est il possible de revoir le jugement pour qu'il ne les ai plu en semaine vu l'heure à laquelle il les récupère.
De plus lorsqu'il doit les ramener le dimanche, il vient également vers 21h alors qu'il y a école le lendemain.
en bref, il les récupère toujours en retard et les amène...
Date: 2018-04-24 15:32:27
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement 2017 / droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement trajet
Petits-enfants : droit de visite des grands-parents
Définition de l'intérêt de l'enfant
Les relations familiales sont parfois difficiles à gérer, tout particulièrement lorsque des conflits interviennent entre des personnes appartenant à des générations différentes ou dans les familles recomposées. Parmi les conflits potentiels, il y en a un qui est particulièrement complexe à appréhender : celui relatif au droit de visite des...
Date: 2018-06-06 10:25:32
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement
Droit de visite et d'hebergement en formule non classique ...
Et je me permets de rajouté ceci :
Même s'il exerce le droit de visite, cela ne voudra pas dire pour autant qu'il s'occupera de votre enfant...
Tout ce que vous aurez au final, c'est une enfant encore plus déboussolée par l'attitude de son père et surtout un père qui vous en voudra clairement de lui avoir forcé la main...
A l'heure actuelle, je ne vois pas trop l'intérêt d'une telle...
Date: 2018-04-27 10:48:48
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement classique / droit de visite et d'hebergement 2017 / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement
Modèle droit de visite et d'hébergement
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Modèle droit de visite et d'hébergement
papyb - 25 avril 2009 à 22:33 - Dernière réponse : pititenouette 9555 Messages postés vendredi 16 novembre 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 28 janvier 2016 Dernière intervention
Mariage Posez votre question Signaler
Bonjour,
Je vais prochainement engagé une...
Date: 2018-06-06 08:54:28
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement classique / droit de visite et d'hebergement / droit de visite et d hebergement / droit d hebergement de l enfant / formulaire demande d'hebergement
Le logement à titre gratuit d'un fils unique et nu ...
Bonjour tout le monde,
Je vais bientôt être nu-propriétaire de l'appartement que loue ma mère, elle m'a proposé d'arrêter de le louer et de m'héberger à titre gratuit.
J'ai fais beaucoup de recherches avant de me décider à faire appel à vous, j'ai lu les dernières jurisprudences concernant la donation indirecte et la preuve de libéralité que les cohéritiers doivent apporter pour...
Date: 2018-05-27 14:14:43
Thèmes liés : hebergement a titre gratuit impot sur le revenu / hebergement titre gratuit impot / hebergement titre gratuit / droit d hebergement de l enfant / hebergement a titre gracieux impots
Frais pour l'achat d'un fonds de commerce [Résolu]
nansandy 1 Messages postés vendredi 2 juillet 2010Date d'inscription 2 juillet 2010 Dernière intervention - 2 juil. 2010 à 19:37
Etant de la partie, je ne peux m'empêcher d'aller dans le sens de "Lilou"... sans pour autant être aussi directe!
Les notaires, qui ont une mission de service public, sont là en leur qualité de conseil et se doivent de protéger juridiquement leurs clients que...
Date: 2018-06-03 14:30:06
Thèmes liés : prix d'achat d'un nom de domaine
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