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Ville de Montréal - Environnement - Foire aux questions
Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide
En quoi consiste ce nouveau règlement?
Le Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide consiste à :
Interdire toute utilisation d'appareils ou foyers durant les avertissements de smog, et ce, dès l'adoption du règlement.
Obliger les...
Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / formulaire de declaration de nom de domaine
Ville de Montréal - Gestion financière - Tableaux des taux ...
Tableaux des taux de taxes
Tableau des taux de taxes 2017 par arrondissement
Tableau des classes d'immeubles non résidentiels
Chaque unité d'évaluation appartenant à la catégorie des immeubles non résidentiels fait partie de l'une ou l'autre des classes énumérées, selon le pourcentage que représente, par rapport à la valeur imposable totale de l'unité, celle de l'ensemble des...
Date: 2017-04-23 00:35:21
Thèmes liés : attestation d'hebergement visa touristique / attestation d'hebergement pour visa / attestation d hebergement visa / attestation d'hebergement / attestation d hebergement
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