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Ce que dit la Loi | Portail de l’accueil temporaire et des ...
Ce que dit la Loi
La réglementation de base de l'accueil temporaire est composée :
Des articles D312.8, D312.9 et D312.10 du Code de l'Action Sociale et des Familles issus du décret 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services. Ces articles...
Date: 2018-06-12 19:48:45
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Pour utiliser le moteur de recherche simplifié des places d'accueil temporaire, vous pouvez opérer des sélections dans les différents champs mais aucun n'est obligatoire. Si vous ne cochez rien, vous aurez la liste de toutes structures figurant dans notre base de données et sa consultation sera bien laborieuse. Nous vous conseillons donc de remplir quelques champs importants. Voici le...
Date: 2017-04-23 00:22:41
Thèmes liés : structure d'hebergement personnes agees / structures d hebergement des personne agee / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee
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