Site : alexia.fr
Classement : 70 / 1093
8 articles sélectionnés
6 manières d'exercer son droit de visite après un divorce
Le parent non gardien est bien sûr bénéficiaire d'un droit de visite et d'hébergement dont la fréquence peut être très variable d'un foyer à l'autre.
Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Situation
Quel type de procédure voulez-vous engager ?
Vous souhaitez un devis pour :
Vous souhaitez un devis pour :
Vous souhaitez un devis pour :
Vous...
6 manières d'exercer son droit de visite après un divorce
6 manières d'exercer son droit de visite après un divorce
Divorce / Enfants / Par Alexia.fr , publié le 28/01/2015 à 18h01
partages
Partager
A l'heure où la garde partagée est de plus en plus favorisée par les juges, dans encore 80% des cas, la garde exclusive d'un enfant est accordée à un seul des parents. Le parent non gardien est bien sûr bénéficiaire d'un droit de visite...
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement 2017
Droit de visite et d'hébergement : les 5 principes à ...
Lire les conditions générales d'utilisation
Demander mon devis
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem,...
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement libre / droit de visite et d'hebergement / droit de visite et d hebergement / faire une demande de certificat d'hebergement
Que faire quand un parent n'exerce pas son droit de visite ...
Droit de visite et d'hébergement : un droit, pas un devoir
Le droit de visite et d'hébergement est un droit accordé par le juge au parent qui n'obtient pas la garde de l'enfant. Le droit de visite et d'hébergement est comme son nom l'indique un droit et non une obligation. Il n'est pas possible de contraindre ce parent à l'exercer. Aucune sanction ne peut être demandée à l'encontre du...
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement classique / droit de visite et d'hebergement / droit de visite et d hebergement non respecte / droit d hebergement de l enfant
Droit de visite et d'hébergement : les 5 principes à ...
Un retrait du droit de visite suppose déjà un retrait de l'autorité parentale
Un retrait du droit de visite et d'hébergement peut être demandé si le parent qui en bénéficie ne dispose déjà plus de l'autorité parentale.
Les motifs qui entraînent le retrait de l'autorité parentale sont de même nature. Quand un des parents n'est plus titulaire de l'autorité parentale, il peut quand...
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement libre / droit de visite et d'hebergement / droit de visite et d hebergement / faire une demande de certificat d'hebergement
Droit de visite et d hébergement : ordonnance de non ...
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
Je souhaite recevoir les réponses par email
Oui
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez...
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement libre / droit de visite et d'hebergement / droit de visite et d hebergement
La suspension du droit de visite et d'hébergement : la ...
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
Je souhaite recevoir les réponses par email
Oui
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez...
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement libre / droit de visite et d'hebergement / droit de visite et d hebergement
Conflit nom de marque : sur facebook j'ai crée un groupe ...
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
Je souhaite recevoir les réponses par email
Oui
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Inconnulex
Posez votre question
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Bonjour, Merci de vos réponses
Pour commenter, veuillez vous...
Thèmes liés : conflit nom de domaine marque / nom de domaine droit de propriete intellectuelle
8 Ressources