Site : http://www.assistant-juridique.fr
Classement : 141 / 1093
6 articles sélectionnés
Comment créer une entreprise de e-commerce ? Les 10 étapes ...
10 - Le respect du droit de la consommation
1ère étape pour ouvrir une boutique en ligne : l'immatriculation au RCS
De nombreuses personnes pensent que la revente d'objets leurs ayant appartenu ou achetés à bas prix sur internet ne nécessite pas de s'immatriculer.
Ce n'est pourtant pas l'avis de l'administration fiscale qui estime que ces revenus doivent être déclarés et qu'on ne peut...
Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / nom site de vente en ligne / nom de domaine marque depose / nom de domaine d'un site definition / deposer nom de domaine site internet
Comment créer une association loi 1901 ? Les 10 étapes à ...
Comment créer une association loi 1901 ? Les 10 étapes à respecter
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION
démission
Créer une association loi 1901 nécessite de respecter diverses étapes. La création d'une association ne se limite pas à la rédaction des statuts et à son enregistrement à la préfecture. D'autres étapes doivent être suivies : la réalisation d'une assemblée générale...
Thèmes liés : nom de domaine association loi 1901 / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom d'association / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi
Comment limiter la responsabilité d'un micro-entrepreneur ...
Depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs ont la possibilité de protéger leur patrimoine personnel en optant pour l'AERL (Auto-Entreprise à Responsabilité Limitée), un dispositif se situant à mi-chemin entre le régime Auto-Entrepreneur et l'EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée).
Comment opter pour l'Auto-Entreprise à Responsabilité Limitée ?
Si vous optez...
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise auto entrepreneur / comment deposer un nom d'entreprise / nom de l'entreprise / deposer un nom d'entreprise
Le remboursement de frais des bénévoles d'association ...
Conditions de remboursement des frais des bénévoles
Remboursement des frais ou réduction d'impôt
Un bénévole peut se faire rembourser tous les frais qu'il a engagés pour le compte de l'association (par exemple les frais de déplacement, d'hébergement, de documentation, d'équipement...).
Il a également la possibilité de renoncer au remboursement de ses frais, c'est-à-dire d'abandonner sa créance sur l'association. Cet abandon de créance est assimilé à un don et lui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt , si trois...
Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement
Vente en ligne : quel est le statut juridique le plus ...
Choisir le statut juridique de son site de vente en ligne n'est pas chose simple. Voici quelques pistes pour vous aider à faire votre choix.
Choix d'un statut juridique pour un site de e-commerce : le chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires sera important dès le départ
Si vous prévoyez de dépasser les seuils de la micro-entreprise dès la première année, vous devez opter pour l'entreprise...
Thèmes liés : hebergement et creation d un site / frais de transport et d hebergement / prix hebergement site e commerce
Obtenir un numéro Siren/Siret pour son association- Aide ...
Obtenir un numéro Siren/Siret pour son association
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION
L'attribution de numéros Siren et Siret n'est pas systématique pour une association. C'est en effet à elle d'effectuer une demande lorsqu'elle se situe dans un certain nombre de situations.
SIREN et SIRET pour association
Qu'est-ce que le numéro SIREN/SIRET pour une association ?
Les numéros SIREN et...
Thèmes liés : nom de l'entreprise
6 Ressources