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3 articles sélectionnés

Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées

Quel document peut jouer le rôle d'un justificatif de domicile ?

Pour une personne physique

Cas d'un particulier dont le domicile est à son nom

C'est le cas le plus simple dans lequel chacune des pièces suivantes pourra servir de justificatif de domicile pour le dossier de carte grise :

Le titre de propriété du domicile.

Le dernier avis d'imposition ou encore de non-imposition (de...

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Thèmes liés : attestation d'hebergement sur l'honneur manuscrite / attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d hebergement sur l honneur / attestation d'hebergement carte grise

Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

Attestation d'assurance

PV de contrôle technique (uniquement pour les voitures de plus de 4 ans)

Pour un achat auprès d'un professionnel, les dossiers à prévoir sont les mêmes par contre, un récépissé de déclaration d'achat doit être joint au dossier pour prouver que le vendeur profesionnel est bien le propriétaire du véhicule vendu.

Vos questions

Bonjour,

Je viens de racheter un...

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Thèmes liés : achat vehicule domaine sans carte grise / combien coute l achat d un nom de domaine / prix d'achat d'un nom de domaine / cout d'achat d'un nom de domaine / achat d un nom de domaine

Foire aux questions sur la carte grise

    En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?

Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?

Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...

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