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Le contrat de vente ou de cession de site internet

à partir de 315EUR TTC

Dépôt de marque FR

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Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

Le contrat de vente ou de cession de site internet

Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 31439 fois, catégorie : Contrat & CGV

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Le dépôt de terme générique en tant que marque

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Le dépôt de terme générique en tant que marque

Publié le 29/07/2013 par Armel benarab , vu 15703 fois, catégorie : Dépôt de Marque

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Thèmes liés : nom de domaine terme generique / vente d un nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / utiliser nom societe site internet

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L'identification d'une personne à partir d'une adresse IP

Publié le 22/08/2012 par Armel benarab , vu 46042 fois, catégorie : Sites Ecommerce

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Thèmes liés : nom de domaine et adresse ip / nom de domaine et droit d'auteur / declaration d hebergement collectif / solution d'hebergement de site internet / droit de visite et d'hebergement article code civil

Combien coûte le dépôt d’une marque - Cgv Expert

à partir de 315EUR TTC

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Combien coûte le dépôt d'une marque ?

Publié le 20/09/2013 par cgv-expert , vu 19692 fois, catégorie : Dépôt de Marque

Mis à jour le 28/06/2016.

Le dépôt d'une...

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Thèmes liés : deposer un nom de marque