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Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droit
Accueil >> Cours de droit de la propriété intellectuelle
Cours de droit de la propriété intellectuelle
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 16:40
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'oeuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit...
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / nom de domaine droit de propriete / temps de creation d'un nom de domaine / creation d un nom de domaine
Cours de Droit administratif - Cours de droit
Administration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / protection juridique d'un nom de domaine / gestion d un nom de domaine / temps de transfert d'un nom de domaine / recherche d un nom de domaine
la mairie et le conseil municipal - Accueil - Cours de droit
Section 1 : Le conseil municipal
§ 1 : le fonctionnement
Il se réunit au moins une fois par trimestre, mais peut se réunir quand ils le jugent nécessaire.
Pour les communes de plus 3500 habitants, il doit le réunir quand au moins un tiers le demande, quand la moitié des membres le demande, et dans les communes de moins de 3500 habitants.
Quelque soit la demande de réunion, la...
Thèmes liés : nom de l'entreprise / gestion d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine / nom de domaine et droit d'auteur / temps de creation d'un nom de domaine
Cours de droit bancaire - Cours de droit
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 19:58
DROIT BANCAIRE
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.
Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit...
Thèmes liés : cession de nom de domaine droits d enregistrement / connaitre la date de creation d'un nom de domaine / contrat d enregistrement de nom de domaine
Droit marocain - Cours de droit
Le droit civil comprend traditionnellement :
a- Le statut personnel.
C'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent la situation personnelle des individus. Ils comprennent de nombreuses matières tels que : l'état de la personne, sa capacité, le mariage, La répudiation, le divorce, les successions et les libéralités tels que les dons et legs.
Toutes ces matières...
Thèmes liés : definition nom de domaine en droit / nom de domaine droit de propriete / nom de domaine droit commercial / nom domaine droit
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