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Droit du divorce : Séparation
Hébergement des enfants
Séparation
Lorsque l'entente est gravement perturbée entre deux époux, l'un d'eux peut demander au Tribunal de la famille de prendre des mesures urgentes et provisoires afin de permettre aux époux de réfléchir séparément à la poursuite éventuelle de leur vie de couple (article 223 du Code civil).
Pour obtenir l'autorisation de vivre séparément, il suffit...
Date: 2016-03-28 09:49:11
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Droit du divorce : Mesures provisoires et urgentes
Mesures provisoires et urgentes
Si vous voulez régler pendant l'instance en divorce les modalités liées à votre séparation
Pendant le déroulement d'un procédure de divorce pour désunion irrémédiable, il est important de régler la situation des époux et de leurs enfants afin que soient fixées les modalités de la séparation dans l'attente de la fin de la procédure.
Les mesures...
Date: 2016-03-28 09:49:10
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Droit du divorce
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Nous avons le plaisir de vous inviter à visiter le premier site juridique belge entièrement consacré au droit du divorce.
Nous avons voulu créer un site qui permette à celles et ceux qui envisagent de divorcer (ou de se séparer) de prendre connaissance de leurs droits et des différentes possibilités que la loi prévoit.
Lorsque deux époux ne s'entendent...
Date: 2016-03-28 09:49:10
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