Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN

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Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.

Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est déposée...

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Date: 2017-04-20 18:05:29

Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom d utilisateur domaine

Contrat d'hébergement, ce qu'il faut prévoir

par Eric Barbry, avocat à

la Cour, directeur du Département Internet de Alain Bensoussan - Avocats , président de l'Association Cyberlex

Après le contrat d'accès, le contrat d'hébergement est aujourd'hui un "classique" de l'Internet. C'est le contrat par...

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Date: 2016-12-19 17:28:05

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