Site : https://www.jurifiable.com
Classement : 112 / 1093
6 articles sélectionnés
Attestation d'accueil - Droit des étrangers - jurifiable.com
Attestation d'accueil : quelle est la surface minimum de logement ?
L'attestation d'accueil est soumise à deux types de conditions de la part de la personne qui héberge :
Des conditions financières (= de ressources) : le revenu de l'hébergeant doit être au minimum de 1 000 euros nets, sans prendre en compte les allocations et prestations sociales.
Des conditions de logement : la...
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement visa court sejour / attestation d'hebergement mairie pour visa
Droit de visite et d'hébergement : tout savoir - Jurifiable
Le droit de visite et d'hébergement est un droit qui s'adresse au parent qui ne bénéficie pas de la garde des enfants. Il ne peut lui être refusé que pour des motifs graves.
Droit de visite et d'hébergement : de quoi s'agit-il ?
Le droit de visite et d'hébergement est un droit qui s'adresse à celui des parents qui n'a pas la garde des enfants . Ce sont le plus souvent les pères qui...
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit de visite et d'hebergement code civil
Le droit des grands-parents dans le code civil
Quels sont les droits des grands-parents en cas de situation de conciliation ou de conflit ?
Les droits des grands-parents ne s'exercent pas en principe sur leurs petits-enfants suffisamment âgés pour connaître leur intérêt et avec qui ils sont en conflit. Les tribunaux ont admis que les enfants âgés de 14 et 15 ans ne pouvaient pas se rendre chez leurs grands-parents contre leur...
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement
Résidence des enfants : tout savoir - jurifiable.com
Il existe deux modes de garde des enfants : la garde classique (ou exclusive) et la garde alternée. Voici ce qu'il faut savoir sur le sujet.
Garde classique
Il existe deux modes de garde : la garde classique (exclusive) et la garde alternée. Les deux permettent aux deux parents de continuer d' exercer leur autorité parentale en cas de séparation de fait , de séparation de corps ou de...
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement elargi / droit de visite et d'hebergement classique / droit de visite et d'hebergement / droit de visite et d hebergement
Le montant de la pension alimentaire: tout savoir
Le calcul par le juge aux affaires familiales du montant de la pension alimentaire dépend de nombreux paramètres. Il est donc difficile de déterminer un montant moyen.
Que comprend la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est une obligation qui incombe à celui des parents qui n'a pas la garde habituelle des enfants. Cette obligation découle du devoir d'entretien et d'éducation des...
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement reduit / droit de visite et d'hebergement classique / droit de visite et d'hebergement libre / droit de visite et d'hebergement
Garde alternée : quels sont les avantages - jurifiable.com
La garde alternée est un mode d'exercice de l'autorité parentale en plein essor. Il comporte des avantages, mais aussi des inconvénients...
Qu'est-ce que la garde alternée ?
La garde alternée - ou « résidence alternée », « garde partagée », « garde conjointe » - est un mode de partage de l'autorité parentale prévu en cas de séparation ou en cas de divorce des parents. La garde...
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement elargi / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement libre / droit de visite et d'hebergement code civil
6 Ressources