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Décret n° 2000-992 du 6 octobre 2000 modifiant le décret n ...

Modification des articles 1 à 6 du décret susvisé

Entrée en vigueur : 1er janvier 2001.

Texte partiellement abrogé : article 8.

Mots-clés

EDUCATION NATIONALE , ENSEIGNEMENT SECONDAIRE , SECOND DEGRE , ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT , ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL...

Thèmes liés : service annexe d'hebergement eple / service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement / foyer d'hebergement paris 13 / foyer d'hebergement paris 19

Décret n°85-934 du 4 septembre 1985 relatif au ...

Décret n°2013-756 du 19 août 2013

Décret n°85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation et du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des...

Thèmes liés : service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement / hebergement en famille d'accueil / hebergement famille d accueil / foyer d'hebergement

Loi n° 73-548 du 27 juin 1973 relative à l'hébergement ...

Loi n° 73-548 du 27 juin 1973 relative à l'hébergement collectif.

Version consolidée au 12 juin 2018

Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 280

Toute personne physique ou toute personne morale privée qui, à quelque titre que ce soit et même en qualité de simple occupant, a affecté un local quelconque à l'hébergement, gratuit ou non, est tenue d'en faire la déclaration au...

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Code civil - Article 373-2-1 | Legifrance

Code civil - Article 373-2-1

Version consolidée à la date du ...

Jour

Modifié par LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 7

Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.

L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves.

Lorsque, conformément à l'intérêt de l'enfant, la continuité et...

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Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 1er novembre ...

Bases de données

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Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de ...

Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement est fixé à 60.

b) Missions outre-mer :

Le taux maximal de l'indemnité de mission est fixé à 90 pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le taux maximal de l'indemnité de mission est fixé à 120 ou 14 320 F CFP pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la...

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