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Définition : Propriété - toupie.org
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Propriété
Définition de la propriété
Etymologie : du latin proprietas, propriété, qualité propre, venant de proprius, propre, ce qui est propre à chacun.
Selon l'article 544 du Code civil , "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois...
Date: 2017-02-06 17:24:30
Thèmes liés : nom de domaine droit de propriete intellectuelle / nom de domaine droit de propriete
Définition : Domaine public - toupie.org
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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Domaine public
Définition de domaine public
Etymologie de domaine : du latin dominium, propriété , droit de propriété , dérivé de dominus, maitre (de maison), possesseur, propriétaire, issu de domus, maison, demeure, logis, habitation.
Etymologie de public : du latin publicus, qui...
Date: 2017-11-19 22:08:17
Thèmes liés : domaine public en france
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