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Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement ...
Pour rappel, les principales nouveautés du régime de la domiciliation
le dispositif de domiciliation spécifique à l'aide médicale de l'Etat (AME) est supprimé. Les régimes de domiciliation généraliste et d'AME sont désormais unifiés
les motifs de domiciliation sont élargis à l'ensemble des droits civils
;
la condition de lien avec la commune est précisée. La notion de séjour...
Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement ...
Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement de l'UNCCAS
Actualités
Accès aux droits, domiciliation
Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement de l'UNCCAS
La circulaire du 10 juin , publiée le 18 juillet, et l' arrêté du 11 juillet fixant les modalités des nouveaux CERFA de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans...
Date: 2017-04-23 01:32:50
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / formulaire attestation d'hebergement cpam / attestation d'hebergement en foyer caf
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Le réseau
Véritable tête de réseau, l'UNCCAS a pour vocation de représenter, animer et accompagner les CCAS/CIAS aux niveaux départemental, régional, national et européen.
Forte de ses 4 000 adhérents, l'UNCCAS est également présente localement par le biais de délégations départementales ou régionales et, depuis 2002, sous la forme d'unions locales. Ce statut...
Date: 2017-04-23 01:27:12
Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee
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