Site : http://www.val-doise.gouv.fr

Classement : 769 / 1093

2 articles sélectionnés

Accueil collectif de mineurs (ACM) / Jeunesse, sport et ...

Accueil collectif de mineurs (ACM)

Rubrique créée le 02/08/2012

Mise à jour le 04/07/2014

 

Définition de l'accueil collectif des mineurs (ACM)

La réglementation issue principalement du code de l'action sociale et des familles s'applique exclusivement aux accueils répondant aux critères cumulatifs suivants (article L 227-4) :

Accueil collectif et à caractère éducatif,

Ouvert aux...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 00:39:06

Thèmes liés : centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / hebergement en famille d'accueil / hebergement famille d accueil

Plan départemental d'action pour l'hébergement et le ...

Plan départemental d'action pour l'hébergement et le logement des personnes défavorisées (PDALHPD)

Rubrique créée le 14/06/2012

Mise à jour le 14/01/2016

 

Le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) vise à définir les objectifs et les moyens pour aider les personnes fragilisées, sans abri ou mal logées, à accéder à des...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 23:49:41

Thèmes liés : centre d'hebergement en ile de france / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / nombre de centre d'hebergement en france / centre d'hebergement fort de france