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Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet

Règlement extrajudiciaire des litiges

Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet

Cette partie apporte des réponses aux questions d'ordre général les plus fréquemment posées au Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI en ce qui concerne les noms de domaine de l'Internet. Il est conseillé à toute personne qui souhaite obtenir des renseignements supplémentaires sur...

Date: 2017-04-22 19:51:25

Thèmes liés : deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / liste nom de domaine adresse mail / nom domaine adresse mail / nom de domaine existant

Questions de propriété intellectuelle relatives aux noms ...

Le choix d'un nom de domaine est devenu une décision commerciale importante. Grâce au nom de domaine que vous enregistrez, les utilisateurs de l'Internet peuvent trouver le site de votre société sur le Web.

Les noms de domaine de sociétés peuvent être enregistrés sous l'un ou l'autre "nom de domaine de premier niveau" que l'on désigne par le sigle "TLD". Vous pouvez choisir soit un nom...

Date: 2017-04-22 19:51:36

Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / protection d'un nom de domaine sur internet / nom d'entreprise domaine

Questions fréquemment posées sur le droit d’auteur - WIPO

Questions fréquemment posées sur le droit d'auteur

Notions fondamentales

Qu'est ce que le droit d'auteur?

Le droit d'auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. Les oeuvres protégées par le droit d'auteur vont des livres, oeuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d'ordinateur, bases de...

Date: 2017-04-22 22:00:21

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / protection juridique d'un nom de domaine

1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres...

Date: 2017-04-22 20:25:08

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / acheter un nom de domaine d'une marque / protection juridique d'un nom de domaine

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? - wipo.int

Sensibilisation à la propriété intellectuelle

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?

Couverture linguistique : Veuillez noter que certaines pages ne sont pas disponibles dans toutes les langues. Si une page n'est pas disponible dans la langue que vous avez sélectionnée, vous serez redirigé(e) vers la page en anglais.

Le terme "propriété intellectuelle" désigne les oeuvres de...

Date: 2017-04-22 20:31:17

Thèmes liés : nom de domaine droit de propriete intellectuelle / nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine droit de propriete / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur

Traités administrés par l'OMPI: Convention de Paris pour ...

Les dessins et modèles industriels seront protégés dans tous les pays de l'Union.

Article 6

Marques: conditions d'enregistrement, indépendance de la protection de la même marque dans différents pays

1) Les conditions de dépôt et d'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce seront déterminées dans chaque pays de l'Union par sa législation nationale.

2) Toutefois, une...

Date: 2018-06-12 17:06:41

Thèmes liés : nom de l'entreprise / deposer un nom de marque international / deposer un nom de marque

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