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Programme d'aide sociale : Services Québec – Citoyens

Le Programme d'aide sociale vise à vous fournir une aide financière si vous éprouvez des difficultés à subvenir à vos besoins de base. Comme résident permanent du Québec ou demandeur d'asile vous pouvez recevoir cette aide à certaines conditions. Par exemple, vous devez avoir épuisé tous les autres recours possibles et ne pas présenter de contraintes sévères à l'emploi.

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Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / centre d'hebergement personnes agees quebec / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes

Hébergement d'un adulte en centre d'hébergement ou en ...

Hébergement d'un adulte en centre d'hébergement ou en résidence

Centre local de services communautaires

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Selon votre état, vous pourriez être admis dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée, dans une ressource intermédiaire ou dans une ressource de type familial.

Votre...

Thèmes liés : centre d hebergement social / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / centre d'hebergement / centre d hebergement

Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés ...

Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

Revenu Québec

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Si vous avez 70 ans ou plus, vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés. Il faut avoir payé des frais liés à des services de maintien à domicile pour demander ce crédit d'impôt.

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Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement

Résilier un bail en raison de l’admission permanente dans ...

Résilier un bail en raison de l'admission permanente dans un lieu d'hébergement où sont offerts des soins infirmiers ou des services d'assistance personnelle

Résiliation de bail

Régie du logement

Résilier un bail en raison de l'admission permanente dans un lieu d'hébergement où sont offerts des soins infirmiers ou des services d'assistance personnelle

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Thèmes liés : centre d'hebergement / centre d hebergement / d'hebergement / hebergement d ete

Droits et obligations lors de la signature d'un contrat ...

Droits et obligations lors de la signature d'un contrat

Office de la protection du consommateur

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De nombreuses situations de la vie courante peuvent vous amener à conclure un contrat avec un commerçant, par exemple lorsque vous vous procurez un bien, un meuble ou un vêtement.

Un contrat peut être...

Thèmes liés : contrat vente nom domaine / achat d un nom de domaine / vente d un nom de domaine

Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...

La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers. Toutefois, l'Office de protection du consommateur peut vous fournir des conseils.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Un consommateur peut acheter une automobile d'occasion d'un particulier plutôt que d'un commerçant. Dans cette situation, la Loi sur la...

Thèmes liés : vente d un nom de domaine / acheter un nom de domaine d'une marque

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