Ministère des finances. Bureaux de l'enregistrement, des ...

Charles van der Fosse, directeur de l'Enregistrement et des Domaines à Bruxelles. Emmanuel Prion (Brion ?), inspecteur de la première division à Bruxelles. Antoine Joseph Maréchal, Inspecteur de la 2ème division à Louvain. Haldouin Graind'orge, vérificateur ambulant. Jean Joseph Castille, idem, remplacé par arrêté du 5 avril...

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Date: 2017-04-23 01:43:36
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Thèmes liés : enregistrement domaines et timbre / bureau enregistrement et domaines bruxelles / receveur de l'enregistrement et des domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines luxembourg / enregistrement domaines bruxelles

Réorganisation des bureaux de recettes domaniales et d ...

Réorganisation des bureaux de recettes domaniales et d'amendes pénales

10/07/2014

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Les recouvrements non fiscaux et les attributions domaniales sont des compétences distinctes au sein de l'administration fiscale. C'est pourquoi le Président du Comité de direction du SPF Finances, Hans D'Hondt, a fait publier au Moniteur belge du 27 mai 2014 une nouvelle répartition des...

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Thèmes liés : bureau enregistrement et domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines namur / bureau enregistrement et domaines mons / bureau enregistrement et domaines luxembourg / bureau enregistrement domaine

European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

Bruxelles, le 18 septembre 2006

Première visite de Mme Reding aux gestionnaires du nouveau nom de domaine européen «.eu»

Mme Reding, membre de la Commission responsable de la Société de l'information et des médias, a visité aujourd'hui le consortium indépendant EURid chargé de gérer le nom de domaine «.eu». Elle était accompagnée à cette occasion de plusieurs membres du Parlement...

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Site : europa.eu

Ministère des finances. Bureaux de l'enregistrement, des ...

Mode de classement

Un classement systématique de l'ensemble, directions et bureau présentait de sérieuses difficultés, étant donné la succession rapide de régimes et des administrations, ainsi que l'emploi par celles-ci de formulaires périmés, ou ne correspondant pas toujours au contenu des documents. Notre travail a cependant été facilité grâce à des classements partiels...

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Date: 2017-04-23 01:43:34
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Thèmes liés : receveur de l'enregistrement et des domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines luxembourg / bureau enregistrement et domaines mons / bureau enregistrement et domaines namur

Ministère des finances. Bureaux de l'enregistrement, des ...

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Description du fonds d'archives:

Scope and content

Contenu

Les administrations dont nous avons retracé à grands traits l'histoire ont dû accumuler en un laps de temps relativement restreint une quantité considérable d'archives. Celles que nous nous sommes efforcés de rassembler ici en un fonds unique dans l'inventaire ci-dessous, n'en représentent...

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Site : https://www.archivesportaleurope.net

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J'ai déposé un nom de marque à l'INPI. Puis-je déposer le ...

Généralités et questions spécifiques sur nos offres...

o Qui peut déposer un .eu ?

Le principe général est le suivant :

- une personne ayant un bureau, son administration centrale ou son siège dans un pays de l'UE

- une organisation établie dans l'UE

- une personne résidant dans l'UE.

o Que dois-je retenir comme principe général pour déposer un domaine en .eu ?

Il faut tout d'abord...

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Site : dri.fr

Thèmes liés : comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° 10/2007 (AAF 6/2007) dd. 09.05.2007

Bail - Bail d'habitation - Formalité - Délai - Personne tenue à l'obligation - Personne tenue au paiement - Enregistrement gratuit

Droits d'enregistrement fédéraux -Actes portant bail, sous-bail ou cession de bail d'immeubles ou de parties d'immeubles situés en Belgique, affectés exclusivement au logement d'une famille ou d'une personne...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : adresse bureau enregistrement et domaines / bureau enregistrement et domaines bruxelles / bureau enregistrement domaine / enregistrement domaine gratuit / logement gratuit contre service belgique

Archives de l'État à Bruges - Archives de l'État en Belgique

Archives de l'État en Belgique

Notre mémoire à tous !

Archives de l'État à Bruges

  

T : +32 (0)50 33 72 88

F : +32 (0)50 61 09 18

Du mardi au vendredi : de 9h à 16h30.

En juillet et en août : fermé entre 12h et 13h.

Seconde Guerre mondiale : les fiches relatives aux dommages de guerre aux entreprises et aux associations consultables en ligne

Depuis 2015, les dossiers relatifs aux...

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Thèmes liés : centre d hebergement ville / administration du cadastre de l enregistrement et des domaines bruxelles / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / bureau enregistrement et domaines bruxelles

Loi du 22/12/1998 portant des dispositions fiscales et autres

22 DECEMBRE 1998. - Loi portant des dispositions fiscales et autres (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. CHAPITRE I. - Code des impôts sur les revenus 1992

Art. 2.L'article 17, § 1er, du Code des impôts...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
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Thèmes liés : adresse bureau enregistrement et domaines / bureau enregistrement et domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines namur / bureau enregistrement domaine

Archives de l'État à Bruxelles (Anderlecht) - Archives de ...

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Les Archives de l'État à Bruxelles (Anderlecht) ont ouvert leurs portes au public en 2002, suite à la scission de la province de Brabant et à la création de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

L'évolution institutionnelle de la Belgique a conduit, lors de la quatrième réforme de l'État fédéral conclue en 1993, à la scission de la province de...

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