Le contrat de vente ou de cession de site internet

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Le contrat de vente ou de cession de site internet

Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 31439 fois, catégorie : Contrat & CGV

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Hébergement d'un site, bande passante, requêtes ...

Hébergement local ou distant ?

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Site : http://www.php-astux.info

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Mes démarches emploi et formation profesionnelle

Mentions légales

1. Informations légales

1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

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Site : http://mesdemarches.emploi.gouv.fr

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Contrat de conception d’un site Web – Maintenance ...

Site Web ou Internet : Signifie l'ensemble de pages composées de textes et le cas échéant d'éléments multimédia, représenté par une adresse d'accueil baptisée URL et hébergée sur le disque dur d'un serveur permettant des accès multiples et simultanés.

ARTICLE 2 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Concepteur va créer,...

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Site : http://jcp-marketing-event.ch

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Données Personnelles - Produits de beauté, parfums et soins

COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous pouvons collecter vos données personnelles de différentes manières, notamment  lorsque vous visitez nos magasins, participez à nos événements, visualisez nos contenus en ligne ou utilisez nos applications mobiles. Par exemple,  lorsque vous vous enregistrez comme membre et/ou adhérez à notre programme de fidélité, avant que vous effectuiez...

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Date: 2017-04-22 23:59:10
Site : http://fr.loccitane.com

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Comparatif hébergeurs web : des infos pour bien choisir

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Trekking - Visages Terres du Sud, agence de voyages ...

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Politique en matière de Confidentialité et de Cookies

Visages, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GAP sous le numéro 393 771 829 et dont le siège social est Mont-Dauphin, tour-opérateur et agence de voyage français spécialisé dans la randonnée pédestre de la plupart des pays du monde, souhaite vous informer des mesures mises en oeuvre en vue...

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Date: 2018-06-12 17:00:04
Site : http://www.visages-trekking.com

Parfums Divine

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

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Le site www.divine.fr est édité par M.B.A.SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 88 000EUR immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 328 015 318, Siret 328 015 318 000 38, dont le siège...

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Les villas d'Arromanches | Hôtel*** de charme, Plage Dday ...

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Propriété

Le site lesvillasdarromanches.fr est la propriété de Luc Savariau, représenté par Luc Savariau en sa qualité de...

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Site : http://www.lesvillasdarromanches.fr

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Hébergeur web — Wikipédia

La principale activité de l'hébergeur web consiste à installer ses serveurs , à les sécuriser (par une alimentation électrique ondulée, secourue par un groupe électrogène, une salle climatisée équipée de dispositifs anti-incendie), à les tenir à jour en installant les mises à jour de sécurité pour éviter les attaques malveillantes, à les réparer en cas de panne, à y installer...

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Date: 2017-04-19 11:29:40
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Bienvenue sur Espace-client.net

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Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi | Le portail ...

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Contrat de freelance : un exemple – Le Carnet de Thierry

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Contrat de freelance : un exemple

L'une des erreurs les plus graves que doit pouvoir faire un créateur de site web qui se lance à son propre compte, est d'oublier de faire signer un contrat à ses clients. Ne pas se mettre d'accord sur certaines règles de bases avec ses clients, c'est chercher les problèmes et risquer se faire mener par le bout du nez par certains clients...

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Clem | Votre véhicule électrique en libre service à ...

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Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN

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Date: 2018-06-12 14:54:16
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La "guerre des signes" : marques, noms de domaines ...

C'est la méconnaissance des règles d'antériorités entre les différents signes qui mène bien souvent à des conflits.

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J'ai déposé un nom de marque à l'INPI. Puis-je déposer le ...

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Promoséjours - voyagez plus, dépensez moins

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L'information sur les prix | Institut national de la ...

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Date: 2017-04-22 21:01:22
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : prix d'achat d'un nom de domaine / estimation prix d'un nom de domaine / prix d'un nom de domaine internet / prix d un nom de domaine / hebergement payant d un site internet

Foire aux questions / Etrangers / Démarches ...

Mise à jour le 08/12/2014

1. Où est situé le service des étrangers de la préfecture des Bouches du Rhône ?

Le service est situé au 66B rue Saint Sébastien 13006 Marseille. Le site est accessible par le métro arrêt Castellane ou Perrier.

2. Quelles sont les heures d'ouverture au public ?

De 8h15 à12h15 du lundi au vendredi

3. Quelles sont les heures de permanence...

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Date: 2017-04-23 00:39:11
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Visas - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et des ...

20. Si vous avez d'autres questions

1. Qui a besoin d'un visa pour entrer en France ?

Tous les étrangers ont besoin d'un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.

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Certaines nationalités sont soumises au visa de transit aéroportuaire. Voir la...

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Date: 2018-06-12 20:21:56
Site : diplomatie.gouv.fr

Accueil - Accueil SID

NOTRE QUOTIDIEN:

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-       Applicatif : Sécurisez vos données et applicatifs sur nos serveurs, vous obtenez un accès à partir de tout type de systèmes (Windows, Mac, Linux, Iphone/IPad, Android). Vous gagnez en mobilité, vous gagnez en sécurité !

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Date: 2018-06-12 19:00:38
Site : http://www.s-id.fr

Thèmes liés : gestion d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine / hebergement site web nom domaine / organisme de gestion des nom de domaine / gestion des noms de domaine internet

Diamant

clauses diverses

préambule

Le Client déclare que la réservation qu'il effectue est faite pour ses besoins personnels. Il est donc le consommateur final des services commandés, ce qui lui confère à ce titre des droits spécifiques qui seraient remis en cause s'il s'avérait que les services soient réservés à d'autres fins, par exemple pour une activité commerciale, libérale ou autre.

Le...

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Site : https://www.arras-hotel-diamant.com

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / justificatif d'hebergement dans un hotel / attestation d'hebergement dans un hotel

FAQ | Touring

Oui. Si vos enfants partent à l'étranger sans vous, ils sont également couverts en assistance personne par Touring.

Qu'en est-il de la couverture des petits enfants?

C'est une spécificité des formules d'assistance voyage chez Touring. Les petits-enfants partant en voyage avec leurs grands-parents (et sans leurs parents) bénéficient de l'assistance voyage de leurs grands-parents. En cas...

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Date: 2017-04-23 00:52:57
Site : https://www.touring.be

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / demande de l'attestation d'hebergement / hebergement des voyage d affaire / certificat d'hebergement pour etranger en belgique