Articles sélectionnés pour le thème : deposer nom de domaine site internet
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La "guerre des signes" : marques, noms de domaines ...
C'est la méconnaissance des règles d'antériorités entre les différents signes qui mène bien souvent à des conflits.
Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : recherche d'anteriorite nom de domaine / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom de domaine anteriorite marque
Jexiste - FAQ - Droit et Internet, Marque et Nom de domaine
Protection d'un nom de domaine.
Rubrique rédigée en partenariat avec le cabinet d'avocats Murielle-Isabelle CAHEN http://www.murielle-cahen.com/
Est-ce qu'un nom de domaine a une antériorité sur un marque déposée à l'INPI?
J'ai déposé sur le net et à l'INPI une marque dans la classe assurance.
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Site :
http://portal.isvtec.com
.PARIS | La nouvelle adresse web de Paris
Comment signaler un abus?
Abus
Vous souhaitez signaler un abus contraire aux politiques du registre, remplissez le formulaire dédié ( Formulaire_de_signalement_FR ) et joignez le à votre mail adressé à: AbusePointParis@paris.fr
Quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer un nom de domaine ?
Le dépôt d'un nom de domaine ne s'effectue pas directement auprès de la Ville de...
Site :
http://bienvenue.paris
Thèmes liés : registre national des noms de domaine / adresse bureau enregistrement et domaines / registre internet des noms de domaine / verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine
FAQ Hébergement Web | Besoin d’aide ? - OVH
Comment modifier les informations de mon compte client ?
Pour modifier les informations de votre compte, rendez-vous dans votre Espace client.
Cliquez sur référence client en haut à droite, puis sur "Mon compte" et enfin "Modifier".
Vous pouvez alors éditer les informations de votre compte client.
Modifier les informations de mon compte client .
Comment récupérer le mot de passe de mon...
Site :
ovh.com
Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN
Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.
Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est déposée...
Date: 2017-04-20 18:05:29
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom d utilisateur domaine
Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN
Viadeo
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Date: 2018-06-12 14:54:16
Site :
journaldunet.com
Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet
Règlement extrajudiciaire des litiges
Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet
Cette partie apporte des réponses aux questions d'ordre général les plus fréquemment posées au Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI en ce qui concerne les noms de domaine de l'Internet. Il est conseillé à toute personne qui souhaite obtenir des renseignements supplémentaires sur...
Date: 2017-04-22 19:51:25
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http://www.wipo.int
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Déposer une marque et protéger son site internet.
Déposer une marque et protéger son site internet.
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42 réflexions au sujet de « Déposer une marque et protéger son site internet. »
duplex
18 avril 2009 à 22h24
Bonsoir et merci pour ce résumé.
Je ne savais pas qu'il fallait débourser la somme d'environ 200EUR pour le dépôt d'un nom ou d'une marque.
En effet cela ne se fait donc pas à la légère; à noter que...
Site :
http://blog.axe-net.fr
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / acheter un nom de domaine d'une marque / deposer un nom de domaine a l'inpi / domaine nom d'utilisateur mot de passe
Créer un site internet - Créer un site - Nom de domaine
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Personnalisez facilement (Couleurs, photos, mise en page ..)
Création de site internet économique
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Hébergement, nom de domaine, messagerie...
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⭐CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE
CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE DEFINITIONS : GLOBEX COMMUNICATIONS : signifie la société GLOBEX COMMUNICATIONS SARL prestataire spécialisé dans la fourniture de services d'accès aux informations et aux ressources mises à la disposition du public sur le réseau Internet dont le siège sis 9, rue du Lac Léman, Les Berges du Lac, 1053, TUNISIE, immatriculée au RC D Client :...
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Dépôt de marque en Suisse | Swiss Creation - Le Magazine
Organe de publication des marques en Suisse: https://www.swissreg.ch (permet de voir si votre marque avait déjà été déposé)
Dépôt marque électronique: https://e-trademark.ige.ch/start.htm
E-Mail info[at]ipi.ch du site IGE.ch. Ils répondent très rapidement. Très bon service
Plus de détails
Voici ci-dessous les questions que vous pouvez vous poser
« Bonjour,
Je me pose plusieurs...
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http://www.swiss-creation.com
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Contrat d'Enregistrement de Domaine DesMondes.com Inc.
Contrat d'Enregistrement de Domaine DesMondes.com Inc.
1. Généralités.
Le présent contrat d'enregistrement ("Contrat") décrit les termes et conditions de votre relation avec DesMondes.com Inc. pour ce qui concerne un enregistrement de Noms de Domaine (SLD) sur l'Internet. Afin de mener le processus d'enregistrement à son terme, il vous appartient de lire et de vous conformer à tous les...
Site :
http://www.desmondes.com
Thèmes liés : modifier le nom de domaine d'un site / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / nom domaine adresse mail / domaine nom d'utilisateur mot de passe
European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
Bruxelles, le 18 septembre 2006
Première visite de Mme Reding aux gestionnaires du nouveau nom de domaine européen «.eu»
Mme Reding, membre de la Commission responsable de la Société de l'information et des médias, a visité aujourd'hui le consortium indépendant EURid chargé de gérer le nom de domaine «.eu». Elle était accompagnée à cette occasion de plusieurs membres du Parlement...
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europa.eu
Création site internet pas cher - Création de site simple ...
Pourquoi choisir le logiciel de création de site pas cher LWS SiteBuilder Pro ?
Le logiciel de création de site internet pas cher LWS SiteBuilder Pro est spécialement conçu pour les débutants. Que vous soyez un professionnels, TPE, PME, grande entreprise ou tout simplement un particulier et que vous souhaitez créer votre site internet, LWS SiteBuilder Pro vous permettra de créer...
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Bien choisir l’extension de votre nom de domaine-Le blog ...
> Bien choisir l'extension de votre nom de domaine
Bien choisir l'extension de votre nom de domaine
mai 25, 2009 | Publié par Elodie
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Le nom de domaine est une suite de caractères,...
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La réservation de nom de domaine : entre liberté et ...
Accueil > Propriété intellectuelle > Propriété industrielle > La réservation de nom de domaine : entre liberté et respect des concurrents (Partie 3)
La réservation de nom de domaine : entre liberté et respect des concurrents (Partie 3)
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Création de site pour peintre / Créer un site peintre
NOM DE DOMAINE ET HEBERGEMENT
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Google Domains – Google
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Je souhaite plutôt transférer un domaine.
Choisir un nom
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Où l'on apprend comment faire un site web sur WordPress
Héberger son nom de domaine, installer WordPress
1 - Héberger son nom de domaine, installer WordPress
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Cette page détaille tout cela et vous recommande trois excellents hébergeurs pour WordPress !
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Droit des nouvelles technologies - SCP Avocats L&S
Droit des nouvelles technologies
Qu' est-ce qu'un nom de domaine ?
Les opérateurs économiques français entrevoient de plus en plus l'intérêt d'être identifié aisément sur le réseau Internet par un ou plusieurs noms de domaine, afin de mieux se faire connaître de leur clientèle, étendre leur présence commerciale sur ce nouveau support de communication, présenter...
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Domaine, enregistrement abusif de nom de domaine, url
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Le nom de domaine
Nom de domaine
Définition d'un nom de domaine :
Suivant le législateur, un Nom de domaine est une représentation alphanumérique d'une adresse numérique IP (Internet Protocol) qui permet d'identifier un ordinateur connecté à l'Internet... (L. 26 juin...
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Pourquoi faut-il un bon nom ?
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enregistrement nom de domaine générique, hébergeur ...
> Les extensions génériques
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Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
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murielle-cahen.com
J'ai déposé un nom de marque à l'INPI. Puis-je déposer le ...
Généralités et questions spécifiques sur nos offres...
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Le principe général est le suivant :
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Il faut tout d'abord...
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dri.fr
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Protection du nom des communes
14e législature
Question écrite n° 03198 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)
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Créer un site Internet | Faire son propre site ...
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Internet: Berne lance le nom de domaine .swiss - Suisse ...
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Berne lance le nom de domaine .swiss
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Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur...
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Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / nom de domaine marque depose / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Tutoriel pour créer son propre blog sous Wordpress
Comment créer un blog avec WordPress + Tutoriels vidéo
Comment créer son blog avec le logiciel de référence Wordpress et l'héberger soi-même ?
Je recommande 1&1 (lien affilié) que j'utilise moi-même sur tous mes sites et ceux de mes clients. Leur offre nom de domaine + hébergement WordPress est très intéressante, leur site est très simple à utiliser et le service clientèle...
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http://vivredesonblog.com
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Ajouter un champ SPF à la configuration de son nom de ...
Ajouter un champ SPF à la configuration de son nom de domaine
Apprenez à ajouter un champ SPF à la configuration de votre nom de domaine chez OVH
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Dernière mise à jour le 18/12/2017
Objectif
Le SPF (Sender Policy Framework) permet à un serveur qui reçoit un e-mail de s'assurer que ce dernier a bien été envoyé par un serveur qui en a le droit. Le SPF s'ajoute en tant qu'entrée...
Site :
https://docs.ovh.com
Cabinet Chaillot: Les conflits liés aux noms de domaine
Fax commun : 01 47 85 84 49
La réservation d'un nom de domaine donne uniquement un accès, pas un droit
En effet, si la jurisprudence a intégré les noms de domaine à la liste non exhaustive de l'Article L711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle selon lequel le dépôt d'une marque ne doit pas porter atteinte à un droit antérieur, l'opposabilité d'un nom de domaine au dépôt d'une marque postérieure est soumise à certaines conditions.
En application de la jurisprudence actuelle, seul un nom de domaine faisant l'objet d'une exploitation effective peut être opposé à une marque...
Site :
http://www.chaillot.fr
Thèmes liés : nom d domaine / depot marque nom domaine / nom de domaine marque posterieure / nom domaine marque droit / reserver un nom de domaine internet
Un Américain fait un procès à l'État français pour ...
Un Américain fait un procès à l'État français pour récupérer le nom de domaine France.com
Temps de lecture : 2 min
2 mai 2018 à 9h51
-- mis à jour le 2 mai 2018 à 9h55
Avant d'être saisi par le ministère des Affaires étrangères français, France.com était le site d'une agence de voyages créée par un Franco-Américain.
Capture d'écran du site France.fr
Temps de lecture: 2 min --...
Date: 2018-06-12 16:29:31
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http://www.slate.fr
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Votre extension internet personnalisée - Achat de nom de ...
Consulting
Créer son extension internet personnalisée
En juin 2008, l'ICANN, l'autorité en charge de la régulation des noms de domaine sur internet, a lancé un programme "NewgTLDs" visant à la création d'extensions internet personnalisées, en plus des traditionnelles extensions génériques (.COM, .NET, .ORG, etc) et nationales (.FR, .DE, .CA, .UK, etc).
N'importe qui peut proposer la...
Site :
https://www.prodomaines.com
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Hébergement site web Marseille
Un hébergeur web (ou hébergeur internet) est une entité ayant pour vocation...
Site :
http://www.ogmyos-agenceweb.com
Thèmes liés : hebergement internet site web / agence conception hebergement site internet / conception hebergement site internet / offre hebergement site web / hebergement site internet marseille
Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII)
TGI Draguignan, 21 août 1997 , La commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel, Quadra Communication, Nova Développement.
La création sur un site Internet d 'une adresse comportant la dénomination « Saint-Tropez » contrefait la marque « Saint Tropez ». Commentaire par Sandrine Carnelori.
Art. L. 713-3 Sont...
Date: 2013-04-29 14:42:10
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http://www.celog.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom domaine marque droit / contrat d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine
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nom de domaine : FAQ hébergement gratuit
Puis-je utiliser le service d'hébergement gratuit neoDomaine pour un site WordPress ?
En quoi consiste le service d'hébergement gratuit ?
Si vous avez déposé - ou transféré - votre nom de domaine chez neoDomaine, vous pouvez héberger gratuitement votre site avec :
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Conditions générales de vente - STRATO
Signature du/ des consommateur/s (*) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __________________________________
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(*) Biffez la mention inutile.
Fin des Informations standardisées sur la rétractation
Le droit de rétractation précèdent ne s'applique pas dans le cas où le contrat est imputé à l'activité...
Date: 2018-06-01 12:14:16
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Hébergement mutualisé - easy-hebergement.fr
Hébergement par micropaiement
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Lancée en 2003 par Easy-hebergement, et sans cesse améliorée depuis, l'offre Micropaiement a révolutionné en son temps l'hébergement de sites internet pour les particuliers en permettant d'accéder à l'hébergement et de déposer un nom de domaine avec un simple appel téléphonique ou SMS...
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Trouver le nom de son entreprise, de sa marque ? Identité ...
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Pourquoi je vous montre ces exemples ? Vous allez me dire que ce sont des entreprises connues et vous avez raison. Mais pourquoi elles sont connues ? En partie grâce à leur nom d'entreprise qui est simple à retenir.
Notre cerveau à beaucoup plus de mal à retenir les longs textes. C'est pour cette raison qu'il faut favoriser les noms courts pour que vos consommateurs les...
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http://cedric-debacq.fr
Trouver le nom idéal pour votre entreprise | 1819.be
Une entreprise, deux noms
En Belgique, une distinction est établie entre la dénomination sociale et le nom commercial. Vous pouvez choisir le même nom pour les deux ou au contraire opter pour deux noms complètement différents.
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Date: 2017-04-22 20:50:07
Site :
http://www.1819.be
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Comment déposer un nom de marque ? (informations pratiques ...
Comment déposer un nom de marque ? (informations pratiques et légales, conseils)
Joachim G
7 juin 2011
Lorsqu'on crée son entreprise, il peut s'avérer utile, voire nécessaire de déposer sa marque pour l'identifier et la distinguer de la concurrence. Quelle que soit la forme de l'entreprise concernée, et même s'il s'agit d'une personne physique, il est possible de déposer une marque....
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / comment deposer un nom de marque / deposer un nom de marque inpi / nom de domaine marque depose
Easy-Hébergement - Contact
Hébergement par micropaiement
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Lancée en 2003 par Easy-hebergement, et sans cesse améliorée depuis, l'offre Micropaiement a révolutionné en son temps l'hébergement de sites internet pour les particuliers en permettant d'accéder à l'hébergement et de déposer un nom de domaine avec un simple appel téléphonique ou SMS...