Protéger son nom d'artiste - Le Guichet du Savoir

La protection la plus adaptée pour protéger un nom de groupe ou un nom d'artiste est le dépôt, auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) d'une marque commerciale de ce nom. »

Ainsi vous devez déposer votre nom d'artiste comme une marque auprès de l' INPI, Institut National de la Propriété Industrielle , tout en vérifiant que personne ne l'a déposé avant vous...

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Thèmes liés : deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom d'artiste / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque inpi

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Dépôt Copyright : Créations graphiques / plastiques :

Protéger des Photographies, déposer des Photographies

Protéger des Images en infographie 2D 3D, déposer des Images en infographie 2D 3D

Protéger des Dessins, Déposer des BD, Déposer des Peintures, Déposer des Illustrations

Protéger un Logo, Déposer des Pictos, Déposer des Armoiries, Déposer un logo

Protéger une Typographie,...

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Thèmes liés : deposer un nom d'artiste / deposer un nom de groupe / deposer un nom de site internet / deposer un nom de marque / deposer un nom de societe

Déposer son nom d'artiste - Le Guichet du Savoir

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Déposer son nom d'artiste

Déposer son nom d'artiste

par tremors , le 08/02/2016 à 15:56 - 1747 visites

Le dépose d'un nom d'artiste est t'il gratuit si non combien cela coute t'il ?? Merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et , le 09/02/2016 à 16:26

Bonjour,

Pour commencer voici les informations que donne service-public.fr sur l'utilisation d'un...

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Thèmes liés : deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom d'artiste / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / nom de domaine et droit d'auteur

MARQUE - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste ...

TUTO BIZ - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste, de label et d'entreprise ?

Publié le : 03/12/2015 02:21:37

Catégories : MUSIQUE BUSINESS

Si vous n'avez qu'un seul nom de marque en tête et que vous souhaitez le protéger, sans vouloir être pessimiste, il y a peu de chance, que celui-ci soit disponible, mais après tout c'est tout à fait possible, dans le cas contraire je ne peux...

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«Les entreprises changent de nom pour changer d'image»

Cyril Gaillard, fondateur du cabinet Benefik, conseille les entreprises dans le choix de leur nom. Une étape déterminante pour leur avenir et non dénué de pièges.

Lefigaro.fr : Pourquoi le choix du nom est-il si important ?

Cyril Gaillard : Donner un nom à son entreprise, c'est comme choisir le nom à son enfant. C'est le début d'une longue histoire. C'est le socle premier de construction...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise / nom de l'entreprise / deposer un nom d'artiste

Faut-il écrire sous un pseudonyme ? | À propos décriture

Telle est la question ! Choisir d'écrire sous son nom ou un pseudonyme est très personnel. Sachez que les conditions d'utilisation d'un pseudonyme ne font l'objet d'aucune réglementation particulière.

1 / Qu'est ce qu'un pseudonyme ?

 

Il s'agit d'un nom d'emprunt, librement choisi par une personne pour dissimuler au public son identité réelle dans l'exercice d'une activité particulière...

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Thèmes liés : deposer un nom d'artiste a l'inpi / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / deposer un nom d'artiste / recherche d un nom de domaine

NOM, PRENOM DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

NOM, PRENOM DEFINITION

Définition de Nom, Prénom

Le "nom" est la désignation d'une personne physique ou morale sous laquelle elle est identifiée. En ce qui concerne le nom des personnes, cette partie du droit a fait l'objet d'une importante réforme contenue dans la Loi n°2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille et dans la Loi n°2002-304 du 4 mars 2002 relative...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : nom de l'entreprise / changer le nom de domaine d'un site / nom de domaine et droit d'auteur / nom d utilisateur domaine / protection juridique d'un nom de domaine

Marque et nom patronymique : Le cas Inès de la Fressange ...

15 août 2007 / Marie Laure Fouché / 0 Commentaire

En matière de marque, le nom patronymique bénéficie d'un statut particulier.

Tout d'abord, il n'est pas possible de déposer une marque qui porterait atteinte à un droit antérieur constitué d'un nom patronymique. Par exemple, il est fortement déconseillé de déposer une marque de chocolats et confiseries « Nicolas Sarkozy ».

Ensuite,...

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Date: 2018-01-23 07:30:00
Site : http://fouche-avocat.fr

Thèmes liés : deposer un nom de marque / deposer un nom d'artiste / deposer un nom de societe / deposer un nom / proteger un nom de societe

un petit dictionnaire des termes usuels du monde artistique

BARBES

Il existe deux définitions.

Ce sont d’une part les retombées de métal, le long du sillon produit par la pointe sèche sur le cuivre. Elles retiennent l'encre d'une manière irrégulière. Ainsi, pour quelles ne s'émoussent pas, on acière la plaque de cuivre.

Ce sont aussi les bords irréguliers du papier à la forme, dont les coupures sont faites au fil d'eau.

B.A.T.

Abréviation de...

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Date: 2013-01-08 12:13:24
Site : http://www.roussard.com

Thèmes liés : deposer un nom d'artiste

Pseudonyme ou nom d'artiste - forum.kob-one.com

Pseudonyme ou nom d'artiste

Bienvenue sur le forum des graphistes indépendants et salariés. Postez et répondez aux questions techniques ou juridiques des créatifs inscrits.

Vous avez besoin de recruter un graphiste? Postez une annonce d'emploi ou mission free dans la rubrique " Jobs " pour obtenir des devis.

par Virgze » Mar 17 Fév 2009 20:13

Bonjour à tous,

Après avoir cherché pas mal...

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Site : forum.kob-one.com

Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'artiste a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom de marque inpi / deposer un nom commercial a l'inpi

Comment acheter et vendre un nom de domaine ? | les plans ...

Publié le 22 mars 2011 par yves

Nous avons voulu en savoir plus sur le business du Nom de Domaine : est-ce une véritable source de revenus pour arrondir les fins de mois, quels sont les noms avec un bon potentiel de revente, comment les acheter, où les revendre et à qui ? Bref, nous nous sommes rendus compte qu'il y avait une marche à suivre pour l'achat et la revente de ces noms qui peuvent...

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Site : http://www.trocool.com

Thèmes liés : prix de revente d'un nom de domaine / comment acheter un nom de domaine .com / acheter un nom de domaine d'une marque / prix d'achat d'un nom de domaine / prix d'un nom de domaine internet

Nom de groupe à l'INPI? SACEM? (Urgent) - compositeur.org

Message par YuHirà » 14/09/2007 15:24:32

Sinon dès le moment ou vous avez une oeuvre dans le commerce (en tant que groupe) votre nom est dans la domaine publique, donc difficile pour quelqu'un d'autre à l'utiliser (du moins dans le même pays et dans la domaine de la musique).

C'est contradictoire ce que tu dis

Si le nom est dans le domaine public, par définition il est librement utilisable...

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Site : http://www.compositeur.org

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Propriété intellectuelle — Wikipédia

Principe[ modifier | modifier le code ]

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel  : l'inventeur garde alors le...

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Date: 2017-04-22 12:38:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / protection juridique d'un nom de domaine / nom de domaine droit de propriete / protection d'un nom de domaine sur internet

Exigences particulières de certains programmes de 1er ...

Exigences particulières de certains programmes de 1er cycle

Sommaire de cette page

 

Baccalauréat d'intervention en activité physique, profil enseignement de l'éducation physique et à la santé (7236)

Tous les candidats doivent se soumettre à un test d'habiletés motrices, à une entrevue et doivent également présenter un curriculum vitæ faisant état de leur expérience dans le...

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Date: 2017-04-23 00:53:47
Site : etudier.uqam.ca

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / dossier demande d'hebergement / nom de domaine d'un site web definition / hebergement d un site web / dossier d'hebergement pour un etranger

Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...

Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min

Bonjour,

Merci pour cet article ! Une mine d'or.

Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)

Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?

Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...

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Site : https://ecrire-un-livre.net

Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise auto entrepreneur / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-07-05T16:05:17.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe de droit commun - Champ d'application - Limites à considérer

I. Champ d'application de la franchise

A.  Assujettis concernés

1

Le bénéfice de la franchise en base de TVA prévue au I de l' article 293 B du code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : hebergement des voyage d affaire / service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement / nom de l'entreprise / deposer un nom d'entreprise prix

Peindre à Cassis atelier cours stages expos peinture huile ...

Welcome

 

L'association "L'art et la Manière" a été fondée en 1995 par un groupe d'artistes peintres et  musiciens. A but culturel et artistique, nos principales activités sont :

- Des expositions collectives en extérieur "La Place aux Peintres"             

- Des ateliers :  cours de peinture à l'huile et...

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Date: 2016-03-23 18:46:24
Site : http://www.peindreacassis.com

Thèmes liés : deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom de groupe a l'inpi / deposer un nom a l'inpi / deposer un nom d'artiste

Comment porter plainte pour plagiat ? / Propriété ...

message(s) , Inscription le

Les définitions :

Le plagiat est considéré comme la copie d'une oeuvre, que l'on s'approprie sans en désigner la source. ( exemple de source: les noms et prénoms de l'auteur, référence d'un livre ou d'un site internet).

La lettre et l'esprit de l'auteur sont alors recopiés sans autorisation de l'auteur.

Le plagiat porte atteinte au droit d'auteur, et c'est en...

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Site : experatoo.com

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Nom de Domaine gratuit avec un hébergement Web

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Attention : Aucun remboursement sur les noms de domaine.

** .CA .FR .US .EU .BE sont réservés aux citoyens et entreprises de ces pays, une vérification aura lieu.

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Votre niveau de présence sur le Web

Niveau 1

Un nom de domaine Avoir un nom de domaine permet de se réserver l'utilisation d'un nom spécifique pendant au moins 1 an (à partir de...

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Site : http://www.desmondes.com

Thèmes liés : hebergement site web gratuit avec nom domaine / hebergement site web nom domaine / hebergement web et nom de domaine gratuit / creation site web nom de domaine / nom de domaine gratuit pour site web

Création de site pour peintre / Créer un site peintre

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Site : peintres.pro

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lexalgeria.free.fr

L'ENTREE  ET LE SEJOUR DES RESSORTISSANTS ALGERIENS EN FRANCE

(Par Ali HAMMOUTENE*)

 

 

L'entrée et le séjour des étrangers en France est un sujet  qui intéresse beaucoup de personnes.

En outre, le droit d'entrée et de séjour des étranges en France est une matière de droit très complexe. Elle englobe à elle seule au moins trois autres matières du droit : le droit administratif, le...

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Date: 2006-08-03 17:41:59
Site : http://lexalgeria.free.fr

Thèmes liés : justificatif d'hebergement visa france / exemple certificat d'hebergement pour visa / exemple attestation d'hebergement pour visa france / demande de l'attestation d'hebergement / demande certificat d'hebergement france

Le droit d'auteur (copyright)

Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique...

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Date: 2018-06-06 10:38:47
Site : https://www.commentcamarche.com

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / nom de domaine droit de propriete / creation d un nom de domaine