Articles sélectionnés pour le thème : deposer un nom d'entreprise
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Trouver un nom d'entreprise deposer
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Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise / deposer un nom de societe / deposer un nom
Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
0Partage
Par La rédaction
Publié le Mercredi 09 Septembre 2009
Déposer une marque, un nom d'entreprise, un nom de domaine, un brevet... les démarches diffèrent selon le contenu que vous souhaitez déposer et donc protéger. Quelle est donc la marche à suivre ? Terrafemina fait le point.
A lire aussi
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Date: 2017-04-22 22:08:49
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http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise
Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
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Publié le Mercredi 09 Septembre 2009
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Comment protéger son nom commercial
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Comment protéger son nom commercial
En l'absence de droit antérieur, la protection de la dénomination sociale est automatique, tandis que celle d'un nom commercial ou d'enseigne démarre avec son premier usage. L'entreprise peut, toutefois, renforcer cette protection en déposant son nom sous la forme d'une marque à l'INPI.
Crée le 4 janv. 2016
© paisan191
Si l'entreprise s'est...
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http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com
Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi, Enregistrer ...
Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi
Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi
Juliana Bazureau
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Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi
Véritable vitrine médiatique et commerciale, un site Internet permet à une entreprise de présenter son activité, de vendre des produits ou des services en ligne et, tout simplement, de se faire connaître. Avant de se lancer dans la création d'un site Internet, elle doit choisir et « réserver » un nom de domaine....
Date: 2018-06-12 17:34:16
Site :
business.lesechos.fr
Définition et règles applicables au nom de l'entreprise ...
Revenu Québec - Démarrer une entreprise
Définition et règles applicables au nom de l'entreprise
On désigne par « nom de l'entreprise » un mot ou un groupe de mots servant à désigner une entreprise et à la distinguer des autres entreprises.
Le nom d'une entreprise doit respecter la Charte de la langue française et doit donc être en français. Il est à noter qu'un nom d'entreprise en...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : nom de l'entreprise / deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'association / deposer un nom de groupe
Nom commercial Auto Entrepreneur - myAE : Nom de l'Auto ...
Le nom commercial de l'auto entreprise et micro entreprise est un signe distinctif de l'activité de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur. Le nom commercial correspond au nom sous lequel est exercée l'activité qui permet à la clientèle d'identifier l'auto entrepreneur et micro entrepreneur. Le nom de l'entreprise s'accompagne le plus souvent d'un logo.
Utilisation du nom commercial pour...
Site :
myae.fr
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Nom de domaine : pourquoi et comment le déclarer au RCS
Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier » Comment déclarer un nom de domaine au RCS ?
Comment déclarer un nom de domaine au RCS ?
Publié le 8 avril 2014 dans la thématique Le dossier - Dernière mise à jour le 17 mars 2018
Depuis 2012, les entreprises ont désormais la possibilité de déclarer le nom de domaine de leur site internet au registre du...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Nom commercial Auto Entrepreneur - myAE : Nom de l'Auto ...
Déjà plus de 86 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Faut-il choisir un nom commercial pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le nom commercial de l'auto entreprise et micro entreprise est un signe distinctif de l'activité de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur. Le nom commercial...
Site :
myae.fr
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Doit on forcement déposer son nom d'entreprise à l'INPI ...
Inscrit le: 06 Mar 2009
Messages: 5
Posté le: Mar Mar 31, 2009 10:09 pm Sujet du message: Doit on forcement déposer son nom d'entreprise à l'INPI
Bonjour,
Je viens de créer mon entreprise de dépannage informatique en portage salariale (salarié indépendant), j'ai crée un site nommé "sospc95", ainsi qu'un logo (un arobase avec écrit "sospc95"...
Site :
http://www.guideduportage.com
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Enregistrer un nom de domaine, Enregistrer un nom de ...
Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi
05 minutes
Enregistrer un nom de domaine
Juliana Bazureau
Avant d'enregistrer un nom de domaine, l'entreprise doit procéder à une recherche d'antériorité afin de s'assurer que ce nom est effectivement disponible.
La recherche d'antériorité
Une fois le choix du nom de domaine arrêté, il est nécessaire de vérifier s'il est disponible avant de...
Date: 2018-06-12 17:34:14
Site :
business.lesechos.fr
Comment déposer et protéger le nom de son entreprise.
Le nom de l'entreprise ou nom commercial est une immatriculation qui identifie le fonds de commerce. Lors du choix du nom d'une entreprise, il est impératif de vérifier que celui-ci ne porte pas atteinte à d'autres déjà protégés. Il est possible de vérifier la disponibilité du nom choisi auprès de l'organisme en charge de la protection industrielle : l'INPI. L'INPI prend en...
Site :
petite-entreprise.net
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Comment déposer et protéger le nom de son entreprise.
Le nom de l'entreprise ou nom commercial est une immatriculation qui identifie le fonds de commerce. Lors du choix du nom d'une entreprise, il est impératif de vérifier que celui-ci ne porte pas atteinte à d'autres déjà protégés. Il est possible de vérifier la disponibilité du nom choisi auprès de l'organisme en charge de la protection industrielle : l'INPI. L'INPI prend en...
Site :
petite-entreprise.net
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Qu'est-ce qu'un nom de domaine ? - One2Net
Le nom de domaine est en quelque sorte la partie visible d'un site Internet.
Chaque ordinateur connecté au réseau Internet possède une adresse IP constituée d'une suite de chiffres permettant de l'identifier. Pour plus de commodité et de facilité d'usage, il a été décidé de faire correspondre à chaque adresse IP un nom différent : le nom de domaine. La correspondance entre le nom de...
Site :
https://www.one2net.fr
«Les entreprises changent de nom pour changer d'image»
Cyril Gaillard, fondateur du cabinet Benefik, conseille les entreprises dans le choix de leur nom. Une étape déterminante pour leur avenir et non dénué de pièges.
Lefigaro.fr : Pourquoi le choix du nom est-il si important ?
Cyril Gaillard : Donner un nom à son entreprise, c'est comme choisir le nom à son enfant. C'est le début d'une longue histoire. C'est le socle premier de construction...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise / nom de l'entreprise / deposer un nom d'artiste
12 générateurs gratuits pour trouver un nom d'entreprise ...
Pensez à me suivre sur Youtube pour recevoir les prochaines vidéos !
Comment trouver un bon nom de marque ?
Que vous utilisiez des générateurs ou non, gardez en tête que votre nom doit :
être court et mémorable,
facile a écrire dans la langue ciblée,
transmettre un sens, une valeur ou une idée,
disponible (marque et/ou nom de domaine).
Un petit test que j'adore faire pour voir si le nom...
Date: 2018-06-12 13:58:35
Site :
https://template.pro
Comment choisir et créer mon nom de domaine ? - AFNIC
Que vous soyez un particulier ou une organisation, prenez le temps de bien choisir votre nom de domaine avant de le déposer et de l'acheter, car il va vous représenter sur l'Internet.
Dans votre réflexion, prenez en compte la perception de vos correspondants et le sens du mot choisi
Vérifiez que le nom de domaine choisi respecte la charte de l'Afnic et les droits des tiers.
Que vous...
Site :
afnic.fr
Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / temps de creation d'un nom de domaine / acheter un nom de domaine d'une marque
Astuces pour trouver un nom d'entreprise ou de société
Quand vous vous lancez dans le monde de l'entreprenariat, choisir un nom à votre entreprise est important. En effet, c'est le premier élément de communication pour votre société et il peut être déterminant dans votre développement. C'est pourquoi il est recommandé d'y prêter une attention particulière. Je vais vous donner quelques astuces pour le trouver plus...
Site :
http://recreation-digitale.com
Comment trouver le nom idéal pour son entreprise ou son ...
Stumble
Elle peut être parfois l'étape la plus simple mais aussi souvent l'une des plus compliquée : choisir le nom idéal pour sa société ou son site internet. En effet, beaucoup de personnes ont du mal à trouver un nom qui accroche, qui corresponde à son sujet, qui n'est pas ressemblant à son concurrent ou bien encore qui est facilement prononçable. Beaucoup de critères à penser pour...
Site :
http://1001startups.fr
Choix du nom de l'entreprise - Entreprises & Indépendants ...
Choix du nom de l'entreprise
Choix du nom de l'entreprise
Exploitation sous la forme d'une société
Exploitation sous la forme d'une entreprise individuelle
Si vous lancez votre activité sous la forme d'une entreprise individuelle (en personne physique), vous choisirez éventuellement d'exercer votre activité sous un autre nom que votre nom patronymique. Ainsi, plutôt que d'ouvrir votre...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise / nom de l'entreprise / utiliser nom societe site internet / deposer un nom d'association / deposer un nom de societe
Trouver le nom de son entreprise, de sa marque ? Identité ...
La Fnac,
La Redoute,
Pourquoi je vous montre ces exemples ? Vous allez me dire que ce sont des entreprises connues et vous avez raison. Mais pourquoi elles sont connues ? En partie grâce à leur nom d'entreprise qui est simple à retenir.
Notre cerveau à beaucoup plus de mal à retenir les longs textes. C'est pour cette raison qu'il faut favoriser les noms courts pour que vos consommateurs les...
Site :
http://cedric-debacq.fr
Le nom de l'entreprise, choix, précautions à prendre | AFE ...
Qu'est-ce que le nom de l'entreprise ?
Le nom de l'entreprise, appelé aussi "nom commercial" identifie le fonds de commerce.
Ex. : "Grain de beauté".
Les greffes des tribunaux de commerce peuvent autoriser les sociétés ayant des activités distinctes à utiliser différents noms commerciaux. Cette tolérance est admise dans une limite variant d'un département à un autre.
Distinction...
Site :
https://www.afecreation.fr
Avocat droit Internet, nom de domaine et droit de l ...
les NOMS DE DOMAINE ET le DROIT DE L'INFORMATIQUE
Quand une entreprise désire se faire connaître sur internet ou proposer ses services et ses produits en ligne, elle doit impérativement enregistrer un nom de domaine.
Le nom de domaine est donc un signe distinctif pour l'entreprise qui revêt une valeur patrimoniale importante et ce, d'autant plus qu'aujourd'hui internet est le moyen le plus...
Comment trouver un nom de marque, d’entreprise ou de site ...
Voici tous mes conseils pour trouver le nom d'entreprise parfait, avec une réelle signification et consonance, adapté à votre image de marque.
Pourquoi faut-il un bon nom ?
Tout d'abord pourquoi choisir un nom de qualité ? Il y'a tout intérêt à choisir un nom convenable pour lancer sa marque, créer son entreprise, ou encore son site internet. C'est avec cette appellation que vous allez...
Site :
https://www.wizishop.fr
Nom de marque, produit ou entreprise: 11 erreurs à éviter
Vous recherchez un nom pour un nouveau produit, une marque ou votre entreprise ? Voici une liste de 11 erreurs à ne pas commettre.
1- Utilisez votre nom de famille
A moins que votre nom ne soit unique et très facilement mémorisable, dites vous qu'il n'apporte pas de réelle valeur ajoutée à votre business. Il ne réalise pas votre vraiment promotion.
De plus, si vous voulez un jour revendre...
Site :
http://www.succes-marketing.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise / proteger un nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine / nom de l'entreprise / pourquoi deposer un nom de marque
Comment protéger le nom de votre entreprise ? | La Compta ...
mar 23 3
Comment protéger le nom de votre entreprise ?
Un nom d'entreprise ne se choisit pas à la légère. C'est par lui que vous vous ferez connaitre et que vous serez identifié dans le cadre de votre activité. Une fois trouvé, il est nécessaire de déposer ce nom devant l'INPI pour le protéger. Ceci vaut pour votre dénomination sociale, votre nom commercial mais aussi les noms de vos...
Site :
http://www.compta-entrepreneurs.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi
Trouver le nom idéal pour votre entreprise | 1819.be
Une entreprise, deux noms
En Belgique, une distinction est établie entre la dénomination sociale et le nom commercial. Vous pouvez choisir le même nom pour les deux ou au contraire opter pour deux noms complètement différents.
La dénomination sociale ou la raison sociale est le nom officiel de la personne morale (S.A. ou S.P.R.L.) repris dans les statuts et publié au Moniteur belge. La...
Date: 2017-04-22 20:50:07
Site :
http://www.1819.be
Thèmes liés : nom d'entreprise domaine / proteger un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise / domaine nom d'utilisateur mot de passe / nom de l'entreprise
Nom de domaine - creation-site-gratuit.com
Un nom de domaine est propre à chaque site internet, et doit être le plus représentatif possible de votre contenu.
Dans le cas d'une entreprise, par exemple, le plus simple reste de déposer la raison sociale de l'organisation en tant que nom de domaine, et ce, afin de réduire la confusion des internautes.
De plus, après avoir déterminé votre nom, il vous faut choisir une ou plusieurs extensions. Cette étape importante ne doit pas être négligée, dans la mesure où elle détermine votre rayon d'action.
D'une manière générale, il est conseillé pour un site français, de réserver les...
Site :
http://www.creation-site-gratuit.com
Thèmes liés : creation site internet avec nom de domaine gratuit / creation site internet nom de domaine / nom de domaine site internet gratuit / bureau d enregistrement de nom de domaine / prix d'un nom de domaine internet
Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi - Européenne ...
Choisir un nom de domaine
Un nom de domaine est composé d'un radical qui doit être simple et facilement mémorisable par les internautes, ainsi que d'une extension sélectionnée selon la stratégie commerciale adoptée par l'entreprise.
Choisir un radical
Élément déterminant du nom de domaine, le radical doit être simple et facilement mémorisable par les internautes. Sachant qu'il ne faut...
Site :
http://www.europeenne-de-conseil.com
Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi - GEODE ...
Contact
Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi
Véritable vitrine médiatique et commerciale, un site Internet permet à une entreprise de présenter son activité, de vendre des produits ou des services en ligne et, tout simplement, de se faire connaître. Avant de se lancer dans la création d'un site Internet, elle doit choisir et « réserver » un nom de domaine. Derrière ce terme...
Site :
https://www.geodeconseils.com
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
La loi du 26 juin 2003 relative à l'enregistrement abusif de noms de domaine (cf. Note 2) met en place un cadre législatif permettant aux personnes s'estimant lésées par l'enregistrement d'un nom de domaine de revendiquer en justice le droit sur ce nom de domaine et d'exiger le transfert du nom de domaine à leur profit.
En vertu de l'article 4 de la loi du 26 juin 2003 : « Est considéré...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine com / enregistrement abusif de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / enregistrement nom domaine belgique
Choisir un nom - Corporations Canada - ic.gc.ca
Votre dénomination doit satisfaire à certaines exigences avant d'être approuvée par Corporations Canada :
La dénomination doit être distinctive.
La dénomination ne doit susciter aucune confusion avec une dénomination ou une marque de commerce existante.
La dénomination doit comporter un élément juridique.
La dénomination ne doit comporter aucun terme inacceptable.
Caractère...
Date: 2017-04-22 19:48:42
Site :
ic.gc.ca
Thèmes liés : nom d'entreprise domaine / proteger un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Sillage experts - Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi
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Dossiers
Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi
Véritable vitrine médiatique et commerciale, un site Internet permet à une entreprise de présenter son activité, de vendre des produits ou des services en ligne et, tout simplement, de se faire connaître. Avant de se lancer dans la création d'un site Internet, elle doit choisir et « réserver » un...
Site :
http://www.sillage-experts.fr
Protéger un nom de domaine : site Internet de votre entreprise
Comment protéger un nom de domaine efficacement ?
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Envoi
Protéger un nom de domaine est essentiel pour toute entreprise disposant d'un site internet. En effet, le recours à la création d'un site est devenu quasiment indispensable pour attirer le plus de clients possibles. Il s'agit, pour de nombreux types d'activités, de la meilleure vitrine pour vendre des...
Site :
https://blog.legalvision.fr
Nom de domaine Maroc - Enregistrement et protection des ...
Une identité nationale à portée internationale
Enregistrement et activation immédiate à 180 DH TTC/an
Gestion avancée des paramètres DNS et des redirections
Protection du nom de domaine contre le vol
Extensions disponibles : .ma, .co.ma, .ac.ma, gov.ma, .net.ma, .org.ma, .press.ma
Avec un .MA, vous obtenez plus qu'un nom de domaine
Utilisation de messagerie de type...
Site :
https://nindohost.com
Qu'est ce qu'un nom de domaine ? Comment choisir son nom ...
QUESTIONS / RÉPONSES - ACHAT NOM DE DOMAINE
Vos questions fréquemment posées
Pourquoi choisir Netissime ?
Netissime est spécialisée dans l'enregistrement de noms de domaine et l'hébergement de sites Internet. Les professionnels et les particuliers sont assurés d'un suivi clientèle et d'un support technique gratuit, disponible par mail et par téléphone. Netissime fait partie intégrante...
Site :
netissime.com
Déposer un nom de domaine à l'INPI, pour quoi faire ...
Vous utilisez ou avez réservé un nom de domaine pour votre activité en ligne, avez-vous besoin de le déposer pour le protéger ? Voici quelques éléments de réponse.
Réserver un nom de domaine
Pour pouvoir communiquer autour de votre site web et permettre à vos clients d'en consulter les pages, celui-ci a besoin d'un nom de domaine. Ce nom sera souvent celui de votre boutique, de votre...
Site :
https://editioneo.com
Nom de domaine .CI - Côte d'Ivoire
Nom-domaine.ci vous permet de déposer facilement votre nom de domaine en Côte d'Ivoire.
Ouverte à tous, l'extension .CI est particulièrement...
Site :
http://www.nom-domaine.ci
Thèmes liés : nom d'entreprise domaine / nom d domaine / deposer un nom de domaine / enregistrer un nom de domaine / nom de domaine disponible
Ce qu'il faut savoir sur les noms de domaine | AFE, Agence ...
Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?
Techniquement, un nom de domaine est une suite de caractères alphanumériques composée de deux termes principaux : le "vocable" et "l'extension", "afnic.fr" par exemple. Il est généralement pointé vers une "adresse IP" qui identifie sur le réseau la machine hébergeant le site web et sert de support à d'autres fonctionnalités comme l'e-mail : "...
Site :
https://www.afecreation.fr
Droit des marques : céder ou reprendre une marque ou un ...
Droit des marques : céder ou reprendre une marque ou un nom de domaine
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 08/09/2014 | Publié le 14/12/2009
Une entreprise est constituée d'individus qui unissent leurs efforts, leurs compétences, leur savoir-faire et leur enthousiasme dans le but de générer un profit. La structure investira généralement une certaine somme d'argent pour mettre au...
Site :
avocats-picovschi.com
FAQ - hébergement, messagerie et nom de domaine ...
A quoi sert un nom de domaine ? ( Haut )
C'est la première étape vers une présence sur internet !
Un nom de domaine est un mot ou un groupe de mots correspondant a un numéro de réseau. Par exemple http://www.madagascar-internet.com/ a pour numéro de réseau : 64.15.154.195. Vous avouerez que le nom de domaine est plus facile a mémoriser que le numéro de réseau ! Voila pourquoi les noms...
Site :
http://madagascar-internet.mg
Thèmes liés : verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine / comment bien vendre un nom de domaine / modifier le nom de domaine d'un site / verifier un nom de domaine libre
Marques et noms de domaine : les faux jumeaux
Marques et noms de domaine : les faux jumeaux
Avis d'experts 25 février 2016
Marques et noms de domaine : les faux jumeaux
Tweet
Marques et noms de domaine sont souvent confondus, à tort. Déposer une marque n'implique pas toujours un droit ou une priorité sur la réservation du nom de domaine. Ainsi, il est possible d'être titulaire d'une marque sans pour autant obtenir l'enregistrement du...
Date: 2018-06-12 16:50:21
Site :
http://www.lepetiteconomiste.com
Internet AI - Fiscalité et comptabilisation des sites Internet
Fiscalité et comptabilisation des sites Internet
le 09/06/2003
La Direction Générale des Impôts a publié au Bulletin Officiel du 9 mai 2003 une instruction précisant le régime fiscal des dépenses liées à la création ou à l'acquisition de sites internet par les entreprises.
Cette instruction concerne les dépenses engagées dans le cadre de la réalisation de sites « Web » comprenant...
Site :
http://www.internet-ai.com
Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / comptabiliser l'achat d'un nom de domaine / creer un serveur d'hebergement de site web / creer un serveur d hebergement de site web / serveur d'hebergement de site web
Dénomination sociale : comment la choisir ? - Les ...
Créer une société passe par le choix de son nom, juridiquement appelée sa dénomination sociale.
Certaines personnes utilisent les initiales de leurs enfants, d'autres utilisent leur nom de famille ... tout est possible ...
Quelles sont les précautions à prendre lors du choix de la dénomination sociale d'une société ?
1. Vérifiez le nom des entreprises existantes
Il est conseillé de...
Site :
https://www.statutentreprise.com
Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / modifier le nom de domaine d'un site / nom d'entreprise domaine
Acheter un nom de domaine - prodomaines.com
Acheter un nom de domaine
ProDomaines est un bureau d'enregistrement accrédité ("registrar") auprès de l'ICANN (autorité de régulation des noms de domaine), l'AFNIC (.FR), l'EURid (.EU), Donuts et d'autres registres.
ProDomaines permet aux entreprises et entités publiques de déposer et réserver leurs noms de domaine et gérer leur portefeuille de noms de domaine dans l'ensemble des...
Date: 2017-04-22 17:14:04
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https://www.prodomaines.com
Thèmes liés : verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet / acheter un nom de domaine d'une marque / recuperer la gestion d'un nom de domaine / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom d e domaine
MARQUE - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste ...
TUTO BIZ - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste, de label et d'entreprise ?
Publié le : 03/12/2015 02:21:37
Catégories : MUSIQUE BUSINESS
Si vous n'avez qu'un seul nom de marque en tête et que vous souhaitez le protéger, sans vouloir être pessimiste, il y a peu de chance, que celui-ci soit disponible, mais après tout c'est tout à fait possible, dans le cas contraire je ne peux...
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http://www.andymacdoor.com
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protéger le nom de marque, d'une société ou nom de domaine
Protéger le nom de marque, de société,
nom de domaine internet
le nom que vous envisagez de donner à votre entreprise, a votre produit, a votre site internet est-il disponible ? avez-vous le droit de l'utiliser ? Ou bien, votre nom n'est pas orthographié de la même manière, mais a une consonnance identique. Exemple : nesse lait. Vous ne pourriez pas utiliser ce nom, il pourrait être...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
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.PARIS | La nouvelle adresse web de Paris
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Quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer un nom de domaine ?
Le dépôt d'un nom de domaine ne s'effectue pas directement auprès de la Ville de...
Site :
http://bienvenue.paris
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Jexiste - FAQ - Droit et Internet, Marque et Nom de domaine
Protection d'un nom de domaine.
Rubrique rédigée en partenariat avec le cabinet d'avocats Murielle-Isabelle CAHEN http://www.murielle-cahen.com/
Est-ce qu'un nom de domaine a une antériorité sur un marque déposée à l'INPI?
J'ai déposé sur le net et à l'INPI une marque dans la classe assurance.
Je suis contacté pour une éventuelle contrefaçon par une société d'assurance au...
Site :
http://portal.isvtec.com
La protection des noms de domaine - Internet Juridique
La protection des noms de domaine
Accueil / La protection des noms de domaine
Valérie Sédallian Droit de l'internet
La protection des noms de domaine
Face à la nécessité de prévenir les risques liés à la multiplication des fraudes opérées via internet tout en maîtrisant les coûts liés aux dépôts et à la gestion des noms de domaine, les entreprises se doivent d'adopter une...
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http://www.internet-juridique.com