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Comment déposer un nom de marque ? (informations pratiques ...
Comment déposer un nom de marque ? (informations pratiques et légales, conseils)
Joachim G
7 juin 2011
Lorsqu'on crée son entreprise, il peut s'avérer utile, voire nécessaire de déposer sa marque pour l'identifier et la distinguer de la concurrence. Quelle que soit la forme de l'entreprise concernée, et même s'il s'agit d'une personne physique, il est possible de déposer une marque....
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / comment deposer un nom de marque / deposer un nom de marque inpi / nom de domaine marque depose
Déposer un nom de domaine à l'INPI, pour quoi faire ...
Vous utilisez ou avez réservé un nom de domaine pour votre activité en ligne, avez-vous besoin de le déposer pour le protéger ? Voici quelques éléments de réponse.
Réserver un nom de domaine
Pour pouvoir communiquer autour de votre site web et permettre à vos clients d'en consulter les pages, celui-ci a besoin d'un nom de domaine. Ce nom sera souvent celui de votre boutique, de votre...
Site :
https://editioneo.com
MARQUE - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste ...
TUTO BIZ - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste, de label et d'entreprise ?
Publié le : 03/12/2015 02:21:37
Catégories : MUSIQUE BUSINESS
Si vous n'avez qu'un seul nom de marque en tête et que vous souhaitez le protéger, sans vouloir être pessimiste, il y a peu de chance, que celui-ci soit disponible, mais après tout c'est tout à fait possible, dans le cas contraire je ne peux...
Site :
http://www.andymacdoor.com
Thèmes liés : deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / changer le nom de domaine d'un site google / deposer un nom de domaine a l'inpi
Déposer sa marque en France : où, comment, à quel prix ...
9_Quand faire appel à un expert ?
1_Où déposer son nom de marque ?
Le dépôt de votre nom à titre de marque se fait en France auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle, l'INPI.
La procédure de dépôt a été simplifiée il y a quelques années : elle peut se faire directement en ligne, sans avoir à se déplacer au bureau de l'INPI ou avoir à envoyer sa...
Site :
http://timbuktoo-naming.com
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Branding — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le terme branding est issu du mot anglais brand ( marque ), construit lui-même à partir de la racine germanique de brend/t, qui donne en allemand brennen et brûler en français. La signification de "marque" correspond au "marquage par le feu", par un « brandon », de bren (brûler) et dru (bois), soit du bois « bruni » par le feu, puis par...
Date: 2017-04-17 10:47:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / acheter un nom de domaine d'une marque / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque international / deposer un nom de marque inpi
Ce qu'il faut savoir sur les noms de domaine | AFE, Agence ...
Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?
Techniquement, un nom de domaine est une suite de caractères alphanumériques composée de deux termes principaux : le "vocable" et "l'extension", "afnic.fr" par exemple. Il est généralement pointé vers une "adresse IP" qui identifie sur le réseau la machine hébergeant le site web et sert de support à d'autres fonctionnalités comme l'e-mail : "...
Site :
https://www.afecreation.fr
FAQ - hébergement, messagerie et nom de domaine ...
A quoi sert un nom de domaine ? ( Haut )
C'est la première étape vers une présence sur internet !
Un nom de domaine est un mot ou un groupe de mots correspondant a un numéro de réseau. Par exemple http://www.madagascar-internet.com/ a pour numéro de réseau : 64.15.154.195. Vous avouerez que le nom de domaine est plus facile a mémoriser que le numéro de réseau ! Voila pourquoi les noms...
Site :
http://madagascar-internet.mg
Thèmes liés : verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine / comment bien vendre un nom de domaine / modifier le nom de domaine d'un site / verifier un nom de domaine libre
enregistrement nom de domaine - news.namebay.com
Taylor Swift achète le nom de domaine TaylorSwift.porn
L'équipe de la chanteuse a achetée les noms de domaine TaylorSwift.porn et TaylorSwift.adult pendant la période de Sunrise avant qu'ils ne deviennent disponible à...
Site :
https://news.namebay.com
Thèmes liés : acheter un nom de domaine d'une marque / nom de domaine marque depose / acheter un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / deposer un nom de domaine .com
Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi - Européenne ...
Choisir un nom de domaine
Un nom de domaine est composé d'un radical qui doit être simple et facilement mémorisable par les internautes, ainsi que d'une extension sélectionnée selon la stratégie commerciale adoptée par l'entreprise.
Choisir un radical
Élément déterminant du nom de domaine, le radical doit être simple et facilement mémorisable par les internautes. Sachant qu'il ne faut...
Site :
http://www.europeenne-de-conseil.com
Sillage experts - Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi
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Dossiers
Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi
Véritable vitrine médiatique et commerciale, un site Internet permet à une entreprise de présenter son activité, de vendre des produits ou des services en ligne et, tout simplement, de se faire connaître. Avant de se lancer dans la création d'un site Internet, elle doit choisir et « réserver » un...
Site :
http://www.sillage-experts.fr
Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi - GEODE ...
Contact
Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi
Véritable vitrine médiatique et commerciale, un site Internet permet à une entreprise de présenter son activité, de vendre des produits ou des services en ligne et, tout simplement, de se faire connaître. Avant de se lancer dans la création d'un site Internet, elle doit choisir et « réserver » un nom de domaine. Derrière ce terme...
Site :
https://www.geodeconseils.com
Bien choisir ses extensions de nom de domaine
1
Si vous avez récemment créé une marque ou une société, vous avez dû déposer un nom de domaine. Hors depuis quelques années les registrars proposent tout un tas d'extensions plus ou moins utiles ou exotiques.
Voici un petit rappel des extensions disponibles pour votre nom de domaine et comment la ou les choisir.
1/ L'extension du nom de domaine
Pour rafraichir les mémoires un nom de...
Site :
http://www.resonancecommunication.com
Une technologie de surveillance de noms de domaine
Profitez de la nouvelle année 2012 pour surveiller l'usage de votre marque parmi les noms de domaine en utilisant les outils innovants Keep Alert. Comme de nombreuses entreprises, cabinets juridiques, « registrars », spécialistes de la marque ou agences web, choisissez les solutions fiables et performantes Keep Alert. En 2012, nos prix compétitifs et notre service supérieur vous feront...
Site :
https://www.keepalert.fr
Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / nom de domaine marque depose / deposer un nom de domaine .fr / surveillance nom de domaine / deposer nom de domaine site internet
Comment créer une entreprise de e-commerce ? Les 10 étapes ...
10 - Le respect du droit de la consommation
1ère étape pour ouvrir une boutique en ligne : l'immatriculation au RCS
De nombreuses personnes pensent que la revente d'objets leurs ayant appartenu ou achetés à bas prix sur internet ne nécessite pas de s'immatriculer.
Ce n'est pourtant pas l'avis de l'administration fiscale qui estime que ces revenus doivent être déclarés et qu'on ne peut...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / nom site de vente en ligne / nom de domaine marque depose / nom de domaine d'un site definition / deposer nom de domaine site internet
Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII)
TGI Draguignan, 21 août 1997 , La commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel, Quadra Communication, Nova Développement.
La création sur un site Internet d 'une adresse comportant la dénomination « Saint-Tropez » contrefait la marque « Saint Tropez ». Commentaire par Sandrine Carnelori.
Art. L. 713-3 Sont...
Date: 2013-04-29 14:42:10
Site :
http://www.celog.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom domaine marque droit / contrat d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine
L'Internaute -acheter son nom de domaine
Tout ce qu'il faut savoir avant d'acheter
Qu'est ce qu'un nom de domaine ?
Un nom de domaine est composé du nom que vous avez choisi - dans notre cas "linternaute" - et de son extension - ici ".com". Bref, acheter son nom de domaine revient à faire comme les grands, les "yahoo.com" ou...
Date: 2016-12-19 16:57:00
Site :
http://www.linternaute.com
Comment acheter et vendre un nom de domaine ? | les plans ...
Publié le 22 mars 2011 par yves
Nous avons voulu en savoir plus sur le business du Nom de Domaine : est-ce une véritable source de revenus pour arrondir les fins de mois, quels sont les noms avec un bon potentiel de revente, comment les acheter, où les revendre et à qui ? Bref, nous nous sommes rendus compte qu'il y avait une marche à suivre pour l'achat et la revente de ces noms qui peuvent...
Site :
http://www.trocool.com
Thèmes liés : prix de revente d'un nom de domaine / comment acheter un nom de domaine .com / acheter un nom de domaine d'une marque / prix d'achat d'un nom de domaine / prix d'un nom de domaine internet
Noms de domaines - Droit des nouvelles technologies ...
Les noms de domaines
Par Maggy RICHARD, Avocate | Mis à jour le 16/10/2014 | Publié le 05/11/2005
Le nom de domaine est la représentation commerciale d'une entreprise sur internet. Il s'agit du nom du site internet. Les tribunaux l'ont assimilé à une enseigne. Ainsi le choix du nom et son enregistrement sont d'une importance capitale en termes d'image et d'exploitation des produits ou...
Site :
avocats-picovschi.com
.PARIS | La nouvelle adresse web de Paris
Comment signaler un abus?
Abus
Vous souhaitez signaler un abus contraire aux politiques du registre, remplissez le formulaire dédié ( Formulaire_de_signalement_FR ) et joignez le à votre mail adressé à: AbusePointParis@paris.fr
Quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer un nom de domaine ?
Le dépôt d'un nom de domaine ne s'effectue pas directement auprès de la Ville de...
Site :
http://bienvenue.paris
Thèmes liés : registre national des noms de domaine / adresse bureau enregistrement et domaines / registre internet des noms de domaine / verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine
Combien coûte un .BZH - noms-domaine-bzh.com
Prix d'un nom de domaine en .BZH
49
HT
/an
Les noms de domaine sont fournis par les registres aux bureaux d'enregistrement (tels que ProDomaines ), lesquels les revendent au grand public, aux entreprises et aux collectivités.
Le prix facturé aux bureaux d'enregistrement est décidé par le registre, en l'occurrence l'association www.BZH dans le cas du .BZH.
En juin 2014, l'association www.BZH a...
Site :
http://www.noms-domaine-bzh.com
Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet
Règlement extrajudiciaire des litiges
Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet
Cette partie apporte des réponses aux questions d'ordre général les plus fréquemment posées au Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI en ce qui concerne les noms de domaine de l'Internet. Il est conseillé à toute personne qui souhaite obtenir des renseignements supplémentaires sur...
Date: 2017-04-22 19:51:25
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / liste nom de domaine adresse mail / nom domaine adresse mail / nom de domaine existant
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle :: La marque
Les noms de domaine avec les terminaisons .ch (Suisse) et .li (Liechtenstein) ainsi que les noms de domaine dans les domaines de premier niveau tels que .biz, .com, .info, .name ou .net sont enregistrés auprès de « registrars ».Si les noms de domaine et les raisons de commerce remplissent les conditions d'enregistrement, ils peuvent aussi être protégés en tant que marques. Cette...
Site :
https://www.ige.ch
Thèmes liés : acheter un nom de domaine d'une marque / protection nom de domaine marque / deposer un nom de marque en suisse / enregistrer un nom de domaine en suisse / conflit nom de domaine marque
Promo sur hébergement nom domaine - Hébergeur de Sites ...
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Thèmes liés : nom de domaine illimite / modifier le nom de domaine d'un site / comment trouver un nom de domaine disponible / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com
Nom de domaine — Wikipédia
Dépôt Modifier
Bien que le choix du nom de domaine soit libre, il ne peut être acheté à vie, mais seulement loué auprès d'un registrar pendant une période variant de 6 mois à 10 ans ou directement auprès du registre . Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits juridiques, chaque partie revendiquant la propriété intellectuelle du nom litigieux. Depuis le 7 décembre 2005...
Date: 2018-06-08 11:39:44
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Nom de domaine — Wikipédia
Dépôt[ modifier | modifier le code ]
Bien que le choix du nom de domaine soit libre, il ne peut être acheté à vie, mais seulement loué auprès d'un registrar pendant une période variant de 6 mois à 10 ans ou directement auprès du registre . Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits juridiques, chaque partie revendiquant la propriété intellectuelle du nom litigieux....
Date: 2017-04-22 14:03:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / contrat d enregistrement de nom de domaine / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT
La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
Marques...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom a l'inpi prix
Hébergement nom de domaine - top10hebergeurs.com
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La méthode top10hébergeurs - Notre classement des meilleurs hébergements Joomla est 100% indépendant. Notre équipe se base, en particulier pour l'hébergement mutualisé, sur le critère rapport qualité/prix. D'autres éléments et caractéristiques entrent en compte tels que le nombre d'options proposés, la facilité d'utilisation, les services clients et techniques, et...
Date: 2017-03-08 06:14:31
Site :
http://www.top10hebergeurs.com
Thèmes liés : choisir son nom de domaine .com ou .fr / extension nom domaine pays / nom de domaine .com ou .fr / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Trouver le nom de son entreprise, de sa marque ? Identité ...
La Fnac,
La Redoute,
Pourquoi je vous montre ces exemples ? Vous allez me dire que ce sont des entreprises connues et vous avez raison. Mais pourquoi elles sont connues ? En partie grâce à leur nom d'entreprise qui est simple à retenir.
Notre cerveau à beaucoup plus de mal à retenir les longs textes. C'est pour cette raison qu'il faut favoriser les noms courts pour que vos consommateurs les...
Site :
http://cedric-debacq.fr
Quelle est la vraie valeur d'un nom de domaine? - Scriptol.fr
A titre d'exemple quand à la valeur d'un FR, on sait que le nom de domaine Accoona.fr à été négocié à 24000 EUR par le moteur de recherche du même nom, ce qui a occasionné quelques péripéties quand à la propriété du domaine, qui ont fait l'objet d'un procès.
Les 20000 EUR ont souvent été dépassés avec quelques exemples:
Domaine en .fr
Juillet 2008
On...
Site :
https://www.scriptol.fr
WHOIS | Vérifiez la disponibilité d’un nom de domaine ...
Effectuez une recherche dans la base de données WHOIS
Rechercher
En quoi consiste la base de données WHOIS ?
La base de données WHOIS est une liste de tous les domaines enregistrés , et elle est régulièrement utilisée à des fins légales. Les administrateurs de réseaux utilisent les données WHOIS pour identifier et régler des problèmes. Par exemple, les données WHOIS peuvent être...
Site :
https://ch.godaddy.com
WHOIS | Vérifiez la disponibilité d’un nom de domaine ...
Effectuez une recherche dans la base de données WHOIS
Rechercher
En quoi consiste la base de données WHOIS ?
La base de données WHOIS est une liste de tous les domaines enregistrés , et elle est régulièrement utilisée à des fins légales. Les administrateurs de réseaux utilisent les données WHOIS pour identifier et régler des problèmes. Par exemple, les données WHOIS peuvent être...
Site :
https://be.godaddy.com
Comment créer sa société au Maroc
Encadrée (famille ou accord préalable)
Libre
Pour un premier article, on s'en tiendra là ! Le type de société choisie dépendra donc de votre activité, et de vos besoins de financement. La société anonyme est, comme en France, plus complexe et plus lourde à gérer, donc plus coûteuse. Le choix entre SARL AU et SARL se fera essentiellement en fonction de votre situation personnelle...
Site :
http://o-maroc.com
Thèmes liés : deposer un nom de societe prix / deposer un nom d'entreprise prix / comment deposer un nom de societe / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise
Id2nom, donnez un nom à vos idées et tout ça gratuitement
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http://id2nom.com
Thèmes liés : verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet / trouver nom site internet / trouver un nom de domaine internet / utiliser nom societe site internet / comment trouver un nom de domaine disponible
Mes conseils pour lancer votre invention | INVENTER MAIS ...
Mes conseils pour lancer votre invention
Si après avoir pris connaissance des informations portées dans les Rubriques Accueil / Pour qui -Pourquoi / Brevet = Duperie, vous devriez avoir abandonné votre intention de déposer un BREVET, (sauf cas particulier à voir en fin de chapitre), mais si vous estimez détenir une invention particulièrement pertinente et les...
Site :
http://www.inventerpasrever.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom a l'inpi prix / comment changer le nom de domaine d'un site internet
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