CAD - Mise à jour du plan cadastral - Croquis de ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-04-04T11:59:06.000+02:00

CAD - Mise à jour du plan cadastral - Croquis de conservation - Différentes procédures de mise à jour du plan par les services du cadastre

1

Les croquis de conservation sont confectionnés par les géomètres-cadastreurs lors de leurs déplacements sur le terrain. Pour les réaliser, ces derniers sont accrédités par un...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : domaine non cadastre / temps de transfert d'un nom de domaine / transfert d un nom de domaine / cession de nom de domaine droits d enregistrement / temps de creation d'un nom de domaine