Articles sélectionnés pour le thème : droit de visite et d'hebergement mediatise
→ 14 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Modes de garde - A La Lettre - Cabinet d'Avocats
Modes de garde
Les différents modes de garde en France en 2015
Lors d'une séparation de concubins ou d'un divorce, le conflit se cristallise souvent sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs. C'est notamment le moment de choisir s'ils vont vivre avec leur père ou leur mère, ainsi que la fréquence à laquelle ils pourront voir l'autre parent chez...
Site :
http://www.avocats-alalettre.fr
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit de visite et d'hebergement elargi / droit de visite et d'hebergement classique / droit de visite et d'hebergement vacances scolaires
Garde alternée / Droit de visite et d’hébergement – CQF ...
Contact
Garde alternée / Droit de visite et d'hébergement
En droit, on parle de résidence de l'enfant qui peut être soit alternée soit fixée au domicile de l'un ou l'autre des parents. On parlait avant de "garde exclusive" ou "garde alternée". Ces expressions n'ont plus cours dans la loi, mais sont pourtant régulièrement utilisées pour décrire les droits de garde. En cas de désaccord,...
Site :
https://cqf-avocat.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement mediatise / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement classique
Le Droit des Seniors – Conflits entre les parents et les ...
Le Cabinet est souvent saisi pour établir des accords ou arrangements familiaux avant tout conflit (surtout en cas de séparation ou divorce des parents), il est également sollicité pour désamorcer les conflits et pour mettre fin aux litiges notamment par la mise en place de médiation familiale ou de conciliation entre parents et grands-parents.
Une solution amiable est d'abord recherchée...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement mediatise
Précisions du Juge sur le droit de visite des parents ...
Lorsque le Juge décide qu'un droit de visite s'exerce dans un espace de rencontre, la durée de la mesure doit aussi être précisée.
Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 28/01/2015, il résulte de l'article 1180-5 du Code de procédure civile que le Juge qui décide qu'un droit de visite s'exerce dans un espace de rencontre, doit...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement mediatise / droit de visite et d'hebergement libre / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement code civil
Les droits du père séparé - Questions Juridiques
Je suis père séparé, quels sont mes droits ?
Vous avez vu l'actualité récente et ces pères divorcés qui ne voient plus leur enfant et montent en haut d'une grue pour se faire entendre.
Vous êtes à présent touché par une séparation ou un divorce, vous avez un enfant en commun et vous vous inquiétez de la place qui vous sera réservée auprès de lui. Vous vous demandez si à votre...
Site :
http://www.questions-juridiques.com
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement classique / droit de visite et d'hebergement non respecte
Grands-parents : droits de voir leurs petits-enfants ...
Pour autant, le droit de visite permet aux grands-parents de recevoir l'enfant pendant la journée.
En présence ou non des parents, au domicile de ces derniers ou en lieu médiatisé. Dans ce dernier cas, il s'agit d'endroits spécialement destinés à accueillir des familles en conflit. Ces lieux sont à la base prévus pour maintenir un lien entre les parents et l'enfant, lorsque ce dernier...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement mediatise / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d hebergement du pere
VACANCES et DROIT DE VISITE : des ... - FERRE AVOCATS
Ici pas de miracle mais des solutions pour vous organiser et voir vos enfants sereinement lors de votre de droit de visite et d'hébergement ou durant les vacances le tout en questions /réponses.
Qui fixe le droit de visite et d'hébergement sur les enfants ?
En cas de procédure de séparation ou de divorce le juge aux affaires familiales (juge du tribunal de grande instance de la...
Site :
https://ferreavocats.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement suspendu / droit de visite et d'hebergement mediatise / droit de visite et d'hebergement libre / droit de visite et d'hebergement des grands parents
Droit de visite et d’hébergement : Il faut s’organiser ...
Le droit de visite et d'hébergement ou le partage des vacances pourraient être simples si les deux parents s'accordaient sur des modalités, mais ce n'est pas toujours le cas et avec les familles recomposées les complications se multiplient.
Ici pas de miracle mais des solutions pour vous organiser et voir vos enfants sereinement lors de votre de droit de visite et d'hébergement ou durant...
Site :
https://faistonjaf-ferreavocats.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement suspendu / droit de visite et d'hebergement mediatise / droit de visite et d'hebergement libre / droit de visite et d'hebergement des grands parents
Modèles saisine - Justitia Land, droit de la famille
l Requête à adresser au JAF - Exemples de modèles
Une ordonnance sert de cadre pour l'avenir. A défaut d'un meilleur accord, l'on s'en réfère au jugement.
Afin d'éviter d'être pris de court à l'audience, de devoir demander un report de l'audience afin de préparer au mieux votre dossier à la réception des conclusions de la partie adverse, d'éviter de devoir ressaisir le Juge aux...
Date: 2018-06-11 08:45:56
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement elargi / droit de visite et d'hebergement mediatise
obligation du logement pour qu'un parent divorcé puisse ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
obligation du logement pour qu'un parent divorcé puisse accueillir ses enfants
Visiteur
mdvs 2012-11-18 05:09:33
Bonjour,
J'aimerais savoir qu'elles sont les obligations décrites par la loi sur le logement d'un parent divorcé pour qu'il est le droit de prendre ses enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances.
Est ce qu'il...
Date: 2017-04-23 01:00:31
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement des grands parents / reserve le droit de visite et d hebergement du pere / droit de visite et d hebergement du pere / droit d hebergement de l enfant
Espaces de rencontre, visites médiatisé
Espaces de rencontre, visites médiatisé
Espaces de rencontre, visites médiatisé
Qu'est - ce qu'un espace de rencontre ?
Le public concerné
L'espace de rencontre concerne principalement des parents en situation de séparation ou de divorce. Pour diverses raisons, le droit de visite du parent non hébergeant ne peut provisoirement s'exercer à son domicile.
Le parent hébergeant, par...
Site :
http://sosfamillendanger.e-monsite.com
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement mediatise
Par-dela la résidence alternée (696) | Droits des enfants
La proposition de loi sur la résidence alternée en cas de séparation parentale examinée le 30 novembre à l'Assemblée a donc échoué à arriver au port. Elle est renvoyée, sinon aux calendes grecques, du moins au printemps, le temps de trouver un créneau de débat.
Ce n'est pas plus mal. Comme je le développais ici même, en l'absence d'étude d'impact et de débat national il était...
Site :
http://jprosen.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / demande de l'attestation d'hebergement / droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit de visite et d'hebergement du pere
AVPE - Association de Protection de l’Enfance - violence ...
UN CAS DE MALTRAITANCE INSTITUTIONNELLE SUITE A VIOLENCE CONJUGALE
Femmes battues
>>>Prison avec sursis pour une mère battue hébergée avec ses enfants par une association.
(D'après les faits relatés par l'AFP du 26.07.07 | 18h10 ) -
Hospitalisée en 2003 après avoir été victime de violences de la part de son mari, une femme avait été orientée par les services sociaux, avec ses...
Site :
http://www.protection-enfance.org
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / demande de l'attestation d'hebergement / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement non respecte
LE MYTHE D'ISAAC ET L'INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT - AVPE
Mentions légales
LE MYTHE D'ISAAC ET L'INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT
Dieu lui ayant intimé l'ordre d'immoler son fils, Abraham le conduisit loin des siens, dressa le bûcher. Il lui lia les mains et les pieds et se saisit du couteau... Ce père, exemplaire s'il en est un, obéissait à la puissance céleste, au nom « d'un intérêt supérieur », concept abstrait dont on ne sait s'il...
Site :
http://www.protection-enfance.org
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / hebergement en famille d'accueil / hebergement famille d accueil / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d hebergement du pere
14 Ressources