Régler un litige en suivant les conseils Vivre Malin

Bien consommer, c'est aussi savoir défendre ses droits.

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Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droit

Accueil >> Cours de droit de la propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété intellectuelle

Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 16:40

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'oeuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / nom de domaine droit de propriete / temps de creation d'un nom de domaine / creation d un nom de domaine

Agence L'Anton & Associés

Collaborent ou ont collaboré aux projets de l'agence :

Annette Abromeit, Cyril Allain, Benoît Allemand, Nathalie Amiot, Majdi Ayoub, Benoît Beaudesson, Bénédicte Bocq, Pierre Bompard, Géraldine Bougrain, Sophie Bourdin, Joëlle Breyton, Clément Briandet, Shi Cao, Benoît Carbonneaux, Virginie Chardin, Nicolas Cognard, Julie Colin, Pierre-Joris Collet, Sandrine Corcelle, Jean-Baptiste...

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Site : http://www.agencelanton.com

Thèmes liés : estimation prix d'un nom de domaine / prix d un nom de domaine / temps de creation d'un nom de domaine

Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie

[Art. 20quinquies. Pour l'application des articles 20ter et 20quater, sont assimilés au même redevable :

1° les héritiers du redevable;

2° son conjoint;

3° les sociétés absorbantes ou les sociétés bénéficiaires, selon le cas, dans l'éventualité où une société est absorbée ou scindée dans le cadre d'une fusion, d'une opération assimilée à une fusion ou d'une scission ...

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Date: 2017-01-20 10:00:04
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : vente d'un nom de domaine impots / cession de nom de domaine droits d enregistrement / protection juridique d'un nom de domaine / nom d'entreprise domaine / estimation prix d'un nom de domaine

Microsoft — Wikipédia

juillet 1981

, Microsoft acheta tous les droits sur 86-DOS pour cinq mille dollars. IBM vit ainsi sauvé son projet d'IBM PC, mais au prix, qu'elle ignora, de la perte de sa position dominante : cet accord va permettre de réaliser des clones , et surtout, à IBM d'empocher des redevances sur le MS-DOS pour les correctifs qu'elle y a apportés (débogage). IBM avait détenu jusqu'à 66 % du...

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Date: 2017-04-22 12:35:57
Site : https://fr.wikipedia.org

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Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

(10 NOVEMBRE 2013)

En application des dispositions de l'article 14 du Règlement n° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque, la Banque d'Algérie porte à la connaissance des opérateurs économiques et public en général, que la cotation continue du Dinar Algérien est...

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Date: 2016-09-20 14:57:46
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d hebergement sur l honneur / demande de certificat d'hebergement algerie / formulaire certificat d'hebergement algerie

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

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Date: 2018-06-12 18:16:02
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : prix d'achat d'un nom de domaine / vente de nom de domaine prix / nom de domaine choix de l'extension / comment changer le nom de domaine d'un site internet / estimation prix d'un nom de domaine

N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...

Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable

CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

I Diagnostic

1)   Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes

a) Le coût du logement creuse les inégalités

Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : temps de creation d'un nom de domaine / protection juridique d'un nom de domaine / nom de domaine droit de propriete / prix d'achat d'un nom de domaine / cout d'achat d'un nom de domaine

Les comptabilisations liées au compte courant d’associé

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Les comptabilisations liées au compte courant d'associé

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les créances et dettes

Les associés de sociétés peuvent consentir à ces dernières, sous certaines conditions, des avances à court...

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Site : compta-facile.com

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