COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER? Allocation Personnalisée d ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE présente COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER? Allocation Personnalisée d I COMMENT REMPLIR VOTRE Aide DOSSIER Sociale I? à l hébergement Allocation Personnalisée d (APA) Aide Sociale à l Hébergement Services ménagers Services ménagers I

2 I LA MAISON LOIRE AUTONOMIE AVEC VOUS I QUELLES PAGES COMPLÉTER EN FONCTION...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...

AAH (Allocation aux Adultes Handicapés)

AAH (Allocation aux Adultes Handicapés)

publié le06.02.17

Fiches pratiques Handicap et dépendance

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l'État, versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité...

Lire la suite


Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / structure d'hebergement personnes agees

Formation certificat : Coordinateur soignant en EHPAD et ...

Management des structures pour personnes âgées

Compétences visées

Exercer la fonction de coordinateur en EHPAD ou en SSIAD.

Objectifs, Contenus

MODULE 1 : LES FONDAMENTAUX DE LA FONCTION D'IDEC

S'approprier le contexte politique de santé publique pour les personnes âgées

Les données sociodémographiques.

La politique de santé relative à la population âgée.

Les établissements d'hébergement.

Les services d'aide et de soins à domicile.

Les concepts de base en...

Lire la suite


Site : grieps.fr

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / structure d'hebergement personnes agees / structures d hebergement des personne agee

Adultes handicapés et personnes âgées cherchant un accueil ...

Accueil > Annonces > Adultes handicapés et personnes âgées cherchant un accueil familial

Adultes handicapés et personnes âgées cherchant un accueil familial

Pour publier gratuitement ici votre annonce de recherche de "famille d'accueil", cliquez ici .

Gérez votre annonce en vous identifiant dans le cadre de droite gérer mon compte >>>>... et pensez à la masquer lorsque votre demande sera...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 00:43:22
Site : famidac.fr

Thèmes liés : hebergement en famille d'accueil / hebergement famille d accueil / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes

Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...

Dispositions générales

Article premier

Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...

Lire la suite

Date: 2014-12-03 09:45:50
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / centre d hebergement pour enfants

Maisons de retraite : les personnels des Ehpad au bord de ...

Texte par Guillemette JEANNOT

Dernière modification : 01/02/2018

Les personnels des maisons de retraite sont descendus cette semaine dans la rue. Ce mouvement inédit et unitaire qui a rassemblé syndicats, patronat et retraités, partout en France, dénonce la dégradation du quotidien dans les maisons de retraite.

Damia, Laura et Olivia, aides-soignantes, pas encore la trentaine, ont choisi ce...

Lire la suite


Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes

Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...

Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le 1er janvier 2006, chargée de :

Participer au financement de l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : contribution au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, concours au financement des maisons départementales des personnes handicapées, des...

Lire la suite


Site : http://www.cnsa.fr

Thèmes liés : structure d'hebergement personnes agees / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante

Le lexique - Personnes âgées | Allovie

Le lexique - Personnes âgées

LE LEXIQUE - PERSONNES ÂGÉES

Vous avez un doute sur un terme ou vous ne connaissez pas tous les organismes qui peuvent aider vos proches ? Lisez notre lexique !

 

A

AAH : Allocation Adulte Handicapé > Cette allocation est versée par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) aux personnes de plus de 20 ans et moins de 60 ans, avec une incapacité reconnue de 80% ou...

Lire la suite


Site : http://www.teleassistance-allovie.com

Thèmes liés : structure d'hebergement personnes agees / ouvrir un centre d'hebergement pour personnes agees / hygiene des structures d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes

Personne âgée : aide sociale à l'hébergement (ASH ...

Montant

L'ASH prend en charge une partie ou la totalité des frais d'hébergement du résident.

L'ASH peut aussi financer le ticket modérateur acquitté par l'ensemble des résidents en Éhpad et en USLD, quel que soit leur degré de perte d'autonomie.

Les services du département fixent le montant de l'ASH en fonction des ressources :

de la personne âgée, y compris les biens immobiliers, à...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee

Foyer d'accueil médicalisé J.Faveris | Les Jours Heureux

Foyer d'accueil médicalisé J.Faveris

Grandes lignes du projet: 

La mission de l'établissement est d'assurer l'accompagnement et le soin des vieillissements pathologiques. Cet accompagnement du vieillissement de la personne handicapée mentale requiert une prise en charge de la vie quotidienne très individualisée ainsi qu'un accompagnement médical et paramédical important. L'établissement...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 00:14:00
Site : http://www.lesjoursheureux.asso.fr

Thèmes liés : foyer d'hebergement pour personnes handicapees vieillissantes / foyer d'hebergement pour personnes handicapees mentales / foyer d'hebergement personnes agees / foyer d hebergement personne agee / foyer d'hebergement personne handicapee

Pièce à conviction : Maison de retraite, les secrets d’un ...

Réaction !    Pièce à conviction : les secrets d'un gros business

La réaction de MDRS face l'émission du 19 octobre 2017  

 

La télévision ne change pas ou plutôt ceux qui la font...

 

Malgré nos 13 années d'investigation, jeudi soir, nous nous sommes obligés à regarder avec curiosité un énième reportage sur la terrible vie dans les maisons de retraite. Documentaire à...

Lire la suite


Site : http://www.maison-retraite-selection.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes bel horizon / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes

CHSLD Louvain: aucun patient âgé ne sera mis à la porte ...

Les familles des 155 personnes âgées hébergées au centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) Louvain, à Montréal, ont assisté hier soir, dans une ambiance tendue, à une rencontre d'information sur l'avenir de l'établissement.

Le mois dernier, La Presse a révélé que le CHSLD Louvain changera sous peu de vocation pour devenir un centre d'hébergement en santé...

Lire la suite


Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : ouvrir un centre d'hebergement pour personnes agees / centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee / centre d'hebergement louvain montreal / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes

Visites d'évaluation de la qualité des milieux de vie ...

Accueil > Sujets > Organisation des services > Qualité des services > Visites d'évaluation

Les visites d'évaluation de la qualité constituent un des outils dont dispose le ministre de la Santé et des Services sociaux pour veiller à ce que toute personne qui vit dans un milieu de vie substitut rattaché ou faisant partie du réseau public puisse bénéficier de services adéquats et d'un environnement de qualité.

Trois milieux font l'objet de visites :

Les...

Lire la suite


Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

Thèmes liés : centre d'hebergement jeunesse / centre d hebergement jeunesse / centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes

Les services de l'État - haute-garonne.gouv.fr

Déclarer un évènement grave

Les Accueils Collectifs à Caractère Educatif de Mineurs doivent être organisés dans des locaux définis comme étant des établissements recevant du public ( ERPÉtablissement Recevant du Public ). A ce titre, ces locaux sont soumis à des règles d'hygiène, de sécurité, d'organisation de l'espace et d'aménagements définies par plusieurs ministères. Ces...

Lire la suite

Date: 2018-06-12 20:15:08
Site : http://www.haute-garonne.gouv.fr

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-09-19T18:00:35.000+02:00

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés

1

L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés

1

L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Annuaire des services administratifs de Rochefort ...

La Direction des Ressources Humaines et des affaires médicales a pour missions principales d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique de Gestion des Ressources Humaines des Centres Hospitaliers de Rochefort et de Marennes.

Pour cela, la Direction des Ressources Humaines :

Prévoit et anticipe les besoins en ressources humaines et l'évolution des compétences,

Contrôle et valide les...

Lire la suite

Date: 2018-06-12 19:35:23
Site : http://ch-rochefort.fr

Thèmes liés : ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / prevention des infections en etablissements d hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes

Adef Résidences | La Maison du Cèdre Bleu

La maison de retraite du Cèdre Bleu est un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), située sur la commune de Saint-Pierre-du-Perray, dans l'Essonne en Région Parisienne.

L'établissement est conçu pour accueillir 138 résidents et propose un accompagnement personnalisé dans les actes de vie quotidienne et des soins médicaux et paramédicaux lorsque l'état...

Lire la suite

Date: 2018-06-12 20:02:35
Site : http://www.adef-residences.com

Thèmes liés : ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees

Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...

Pour télécharger le guide de l'installation en libérale : http://mes-debuts-idel.fr

1/ Avoir suffisamment d'expérience pour s'installer infirmière libérale

La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en libéral sous convention. La première installation est possible immédiatement si l'infirmier libéral cumule différentes...

Lire la suite


Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / ouvrir un centre d'hebergement pour personnes agees / centre d'hebergement personnes agees

Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...

Vous êtes infirmier... Après plusieurs années d'exercice salarié, vous souhaitez ouvrir votre cabinet en libéral ? Attention, cela ne se fait pas d'un claquement de doigt. Des règles sont à respecter et une organisation minutieuse est requise.

1/ Avoir suffisamment d'expérience

La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en...

Lire la suite


Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / ouvrir un centre d'hebergement pour personnes agees / centre d'hebergement personnes agees

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-05-15T16:58:26.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / emploi centre d hebergement / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / foyer d'hebergement pour personne handicape

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Nous rejoindre - IRSAM

Lire moins

Ergothérapeute H/F

Pour son établissement Foyer Clairefontaine, basé 11, impasse des Jardins à  Lyon 9e, l'IRSAM recrute à compter du mois de 1er juin 2018 un/une : ERGOTHÉRAPEUTE  1 jour par semaine, soit 0.20 ETP Dans le cadre d'un CDD de 12 mois Le...

Pour son établissement Foyer Clairefontaine, basé 11, impasse des Jardins à  Lyon 9e, l'IRSAM recrute à compter du...

Lire la suite


Site : http://www.irsam.fr

Thèmes liés : foyer d'hebergement adultes handicapes lyon / foyer d'hebergement pour adultes handicapes mentaux / foyer d'hebergement pour adultes handicapes marseille / foyer d'hebergement adulte handicape / foyer d hebergement adulte handicape

ESAT LA ROUMANIERE | AVEPH Robion - Avignon

Chaque personne handicapée accueillie à l'ESAT est un « travailleur » à part entière pour cela :

Il bénéficie d'une reconnaissance de travailleur handicapé orienté vers le milieu protégé du travail,

A partir de ses besoins et ses souhaits, il est capable de choisir et de décider par et pour lui-même, avec le soutien de son représentant légal (tuteur ou curateur) lorsqu'il en a...

Lire la suite


Site : http://www.aveph-asso.com

Thèmes liés : foyer d'hebergement pour personnes handicapees vieillissantes / foyer d'hebergement personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee / foyer d'hebergement pour personne handicape / foyer d'hebergement personnes agees

Arrete Royal du 21/09/2004 fixant les normes pour l ...

21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins, notamment l'article 5, § 1er,...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Decret du 30/04/2009 relatif a l'hebergement et a l ...

30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées (1)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.Le présent décret règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Il est applicable sur...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Lexique Particulier

Lexique Particulier

Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.

A à G

Adhérent

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme :...

Lire la suite


Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / remboursement frais d'hebergement fonction publique / remboursement frais d'hebergement cure thermale / remboursement des frais d'hebergement dans la fonction publique hospitaliere

Aide-soignant(e) - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

Les inscriptions au concours 2017 sont closes.

Les résultats d'admission au concours

Modalités d'inscription 

Les épreuves de sélection au cursus complet 

Les épreuves de sélection au cursus partiel 

La scolarité 

Présentation de la formation

La formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant comporte 1 435 heures d'enseignement théorique et clinique, en Institut et en...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 01:22:47
Site : http://www.chu-nimes.fr

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee

Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Un mot d'ordre : coordination

L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

Lire la suite


Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante

Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr

Phase 1 : transmission des propositions budgétaires

Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.

Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis

Phase 2 : les avis

Les autorités et organismes mentionnés à l'article 25 doivent émettre un avis et le transmettre à...

Lire la suite

Date: 2012-05-09 17:53:38
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Le comptable assistant sanitaire et social exerce des activités de comptabilité, de gestion, d'accueil et de suivi administratif au sein des structures sanitaires et sociales.

Il traite les opérations comptables courantes (factures, opérations financières), assure le suivi de la trésorerie, élabore et comptabilise les déclarations de TVA (pour les établissements qui y sont soumis).

Il...

Lire la suite


Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi hebergement social / dossier d'aide sociale hebergement / centre d hebergement social / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante

Les résidences sociales - DRIHL Ile-de-France

Les résidences sociales

 

Établissements à caractère social, les résidences sociales logent, dans des immeubles, comportant à la fois des locaux privatifs et des locaux communs meublés, des personnes éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant. Ce sont, par exemple, des maisons-relais ou des foyers de jeunes travailleurs...

Au 31...

Lire la suite

Date: 2018-06-12 20:28:53
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : centre d'hebergement et de reinsertion sociale (chrs) / centre d'hebergement et de reinsertion sociale / centre d hebergement et de reinsertion sociale / centre d hebergement social / structure d'hebergement personnes agees

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : structure d'hebergement personnes agees / ouvrir un centre d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / emploi centre d'hebergement et de reinsertion sociale

Bulletin Officiel n°2001-25 - social-sante.gouv.fr

et de l'organisation des soins,

E. Couty

Le chef de la mission Marthe,

J.-R. Brunetiere

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE

Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Article 1er

Relèvent, en tout ou...

Lire la suite

Date: 2012-05-09 17:55:20
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : structure d'hebergement personnes agees / ouvrir un centre d'hebergement pour personnes agees / liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes

État au service d'une société de confiance - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

Abonnement par courriel

  |   Abonnement RSS

État au service d'une société de confiance

Projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public :

procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 novembre 2017

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Déposé...

Lire la suite

Date: 2018-06-08 22:19:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / foyer d'hebergement personnes agees / foyer d hebergement personne agee / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee

Présentation - Foyer Vert-Pré - Pôle Médico-social ...

Les moyens d'action

Foyer Vert-Pré » Présentation

Le Foyer Vert-Pré est situé au coeur du 9ème arrondissement de Marseille, à quelques minutes de la station de métro Sainte Marguerite-Dromel. Il est implanté dans un secteur résidentiel et commercial sur un terrain de six hectares où on retrouve l'IME et l'ESAT Vert-Pré ainsi que le Siège Social de SAUVEGARDE 13.

Le Foyer Vert-Pré...

Lire la suite


Site : http://www.sauvegarde13.org

Thèmes liés : foyer d'hebergement jeunes travailleurs / foyer d'hebergement pour adultes / foyer d hebergement pour adulte / foyer d'hebergement personnes agees / foyer d hebergement personne agee

L'Ehpad public - Site de la Ville du Mans

Bénéficiaires

© Ville du Mans

Nous accueillons des personnes âgées dépendantes, qui ont besoin d'aide et d'accompagnement au quotidien, qui ne peuvent plus vivre en sécurité à leur domicile. Notre établissement n'est toutefois pas adapté pour les personnes qui nécessitent des soins infirmiers la nuit.

Les demandes d'admission sont étudiées quel que soit le niveau de ressources du...

Lire la suite


Site : http://www.lemans.fr

Thèmes liés : ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees

Les dispositifs de soutien de l’Aide Sociale à l’Enfance ...

Accueil > Dossiers Thématiques > Protection de l'enfance > Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes (...)

Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers

Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers

Publié le mardi 1er avril 2014 , mis à jour...

Lire la suite

Date: 2018-06-12 20:22:01
Site : http://www.infomie.net

La lettre - Actualités - Maison Départementale des ...

A LA UNE

Dessin réalisé par un stagiaire de l'A.R.P.S Synergence

La santé mentale, sujet prioritaire de l'Agence régionale de santé ( ARS ) Centre-Val de Loire, est déclinée en Indre et Loire sur les axes :

L'accès aux services de pédopsychiatrie

Pour diminuer les délais de consultation en pédopsychiatrie, il conviendrait de pouvoir faire sortir plus vite les enfants en attente d'une...

Lire la suite

Date: 2017-04-21 12:28:30
Site : http://www.mdph37.fr

Thèmes liés : offre d'emploi hebergement social / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / hebergement en famille d'accueil / hebergement famille d accueil / etablissement d'hebergement pour personnes agees

L'installation d'un chenil : droits et obligations | Fiche ...

Cynophilie et déclarations à la SCC

L'installation d'un chenil : droits et obligations

RACE(S) : toutes

INTRODUCTION

Les locaux et installations pour un élevage canin revêtent une grande importance.

Il faut en effet passer de l'élevage « à la maison » à la mise en place d'installations fonctionnelles réglementées.

Une règlementation existe en ce qui concerne...

Lire la suite


Site : http://www.chiens-online.com

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / declaration d'hebergement collectif aupres de la prefecture / declaration d'hebergement collectif cerfa / declaration d'hebergement collectif prefecture

Etudiants handicapés - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vous conseiller et accompagner

Etudiants handicapés

L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiants handicapés. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.

Accueil

 

Les établissements...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / formulaire d'attestation d'hebergement pour etudiant etranger / demande de l'attestation d'hebergement / certificat d'hebergement etudiant etranger / attestation d'hebergement sur l'honneur manuscrite

Urgence sociale et hébergement - aurore.asso.fr

Accueil prioritaire d'hommes vivant une situation pré ou post-sentenciel, sortant de prison.

Fonctionnement

Centre d'hébergement d'une capacité d'accueil de 64 personnes (44 places en collectif, 20 places à l'extérieur), ouvert 24h/24.

Admission

Être apte à vivre en collectivité, adhérer au règlement de fonctionnement, s'engager dans un  projet d'insertion.

33 rue des Cévennes - 75015...

Lire la suite


Site : http://aurore.asso.fr

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / dossier demande d'hebergement

Le Foyer des Jeunes Travailleurs "Paulin Enfert" - La Mie ...

Le Foyer des Jeunes Travailleurs « Paulin Enfert »

Le Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT) « Paulin Enfert » propose un logement temporaire à des jeunes âgés de 18 à 25 ans en situation d'insertion sociale et professionnelle. Il peut s'agir d'étudiants, de stagiaires, d'apprentis, de jeunes travailleurs... Notre but est d'aider ces jeunes à trouver « leur place » dans la société,...

Lire la suite


Site : http://www.miedepain.asso.fr

Thèmes liés : foyer d'hebergement jeunes travailleurs / foyer d'hebergement pour jeunes / foyer d hebergement pour jeune / foyer d'hebergement pour travailleur / foyer d hebergement travailleur

La demande de protection au titre de l'asile des mineurs ...

La demande de protection au titre de l'asile des mineurs isolés étrangers

Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le lundi 19 septembre 2016

Asile

Sur les statistiques afférentes aux demandes d'asile des mineurs isolés étrangers, voir la rubrique « statistiques ».

À noter : La procédure relative à la demande de protection au titre de l'asile est commune aux majeurs et aux...

Lire la suite

Date: 2018-06-12 20:32:18
Site : http://www.infomie.net

Aides au logement 2018 (Liste complète) : APL, ALF, ALS, FSL

Aides au logement 2018 (Liste complète) : APL, ALF, ALS, FSL

Déménagement électricité et/ou gaz 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)

Rappel immédiat et gratuit

APL, ALF, ALS, aides au financement du dépôt de garantie, FSL,... Il existe aujourd'hui de nombreuses aides au logement. En quoi consistent-elles ? À qui sont-elles destinées ?...

Lire la suite

Date: 2018-06-12 17:26:13
Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Thèmes liés : foyer d'hebergement personnes agees / foyer d hebergement personne agee / droit d hebergement de l enfant / foyer d'hebergement pour personne handicape / foyer d'hebergement personne handicapee

L’aide sociale départementale | Conseil départemental des ...

Partagez

L'aide sociale départementale

Le département dispose d'un budget destiné à aider les personnes en situation de vulnérabilité en raison de leur santé ou de leur âge.

Aide à la prise en charge du séjour

Dès qu'une personne handicapée est admise dans un établissement médico-social conformément à l'orientation de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes...

Lire la suite


Site : http://www.hauts-de-seine.fr

Thèmes liés : dossier d'aide sociale hebergement / centre d hebergement social / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee

Centre Hospitalier InterCommunal UNISANTE - Chic Unisante

Du représentant de la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques

Du représentant du Comité Technique d'Etablissement

Du représentant du conseil de surveillance

La Commission des Relations avec les Usagers a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge des personnes...

Lire la suite

Date: 2018-06-12 20:38:47
Site : https://www.unisante.fr

Thèmes liés : prevention des infections en etablissements d hebergement pour personnes agees dependantes / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes

Marie Louise » Association

Ces réponses sont-elles exactes ?

La liste est-elle complète ?

C'est à la lueur d'un vécu que nous allons essayer de donner une définition aussi exacte que possible du monde Marie-Louise.

Aucun nom ne sera volontairement cité dans ce texte, la liste de nos amis et bienfaiteurs serait beaucoup trop longue et, sans aucun doute, nous en oublierions, ce qui serait impardonnable.

Sachez tous que...

Lire la suite


Site : http://www.marie-louise.org

Accueil collectif de mineurs (ACM) / Jeunesse, sport et ...

Accueil collectif de mineurs (ACM)

Rubrique créée le 02/08/2012

Mise à jour le 04/07/2014

 

Définition de l'accueil collectif des mineurs (ACM)

La réglementation issue principalement du code de l'action sociale et des familles s'applique exclusivement aux accueils répondant aux critères cumulatifs suivants (article L 227-4) :

Accueil collectif et à caractère éducatif,

Ouvert aux...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 00:39:06
Site : http://www.val-doise.gouv.fr

Thèmes liés : centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / hebergement en famille d'accueil / hebergement famille d accueil

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1. Le régime juridique des placements en centre éducatif fermé

1.1. La contrainte judiciaire

1.1.1. Le contrôle judiciaire

1.1.2. Le sursis avec mise à l'épreuve

1.1.3. Le suivi de la contrainte judiciaire

1.2. La décision de placement et ses contours juridiques

1.2.1. Le contenu de la décision de placement

1.2.2. La durée du placement

2. Les mineurs placés dans les...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence