Direction[s] centres provisoires d'hébergement

provisoire (CASF, art. L. 331-6) (##C003005002ssect2##).Transfert d'autorisationLa fermeture définitive vaut retrait de l'autorisation (CASF, art. L. 313-18). Lorsque la fermeture a été prononcée par le préfet

Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

08/12/2017 14:53:07 - Catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse (centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), samus sociaux, boutiques de solidarité...) ;9° les...

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Site : http://www.directions.fr

Thèmes liés : centre provisoire d'hebergement pour les refugies / centre d'hebergement et de reinsertion sociale (chrs) / centre provisoire d hebergement / emploi centre d'hebergement et de reinsertion sociale / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes

Annuaires d'organismes et de personnes - IRDES

FINESS

Ce serveur met à la disposition du public une partie des informations gérées par le répertoire Finess. Ce répertoire recense les structures autorisées à installer des équipements sanitaires ou sociaux (Entité Juridique) ainsi que les lieux dans lesquels sont installés ces équipements et s'exercent...

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Date: 2017-01-05 16:27:39
Site : http://www.irdes.fr

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes

Offres d'emploi Hébergement Sociale - France ...

Offres d'emploi Hébergement Sociale - France

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1 à 20 de 829 offres d'emploi  

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Villeneuve-Tolosane, Haute-Garonne

Rattaché(e) à la Chargée de Mission de la CAO, vous êtes chargé(e) de veiller à la convivialité et à la sécurité du CAO. Vous assurez l'accueil et l'écoute des personnes hébergées ainsi qu'à l'animation du site....

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Site : optioncarriere.com

Thèmes liés : offre d'emploi responsable hebergement / offre d'emploi hebergement social / offre d'hebergement site / offre d'hebergement en france / offre d'emploi responsable d'hebergement ehpad

Maison de retraite — Wikipédia

Définitions[ modifier | modifier le code ]

Le terme maison de retraite est lui-même remplacé par d'autres synonymes car il est vrai que si la plupart des personnes âgées sont des retraités, elles sont rarement hébergées en maison de retraite dès leur départ à la retraite en France . Pour les francophones, la notion de retraite évoque le retrait du monde actif et peut avoir une...

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Date: 2017-04-22 13:56:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes

APA : l’allocation pour l’aide aux personnes âgées ...

3 : activité impossible sans aide ou sans accueil en institution.

L'addition des scores aboutit à un résultat entre 0 et 18.

N.B. : Entre 0 et 6 inclus : pas droit à l'allocation APA.

de 7 à 8 : catégorie I

de 9 à 11 inclus : catégorie II

de 12 à 14 inclus : catégorie III

de 15 à 16 inclus : catégorie IV

de 17à 18 inclus : catégorie V

Le montant de l'allocation dépend donc...

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Site : http://www.bienchezvous.be

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes

Centre hospitalier de Ribérac - Ville de Ribérac

Le Centre Hospitalier de Ribérac constitue une structure hospitalière de proximité, accueillant des patients, atteints de pathologies diverses et des personnes âgées valides, semi-valides et dépendantes.

Le Centre Hospitalier de Ribérac dispose à l'heure actuelle :

1.d'un service médecine gériatrique (16 lits) Il permet de répondre à la prise en charge gérontologique dès l'entrée...

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Date: 2017-04-23 01:35:19
Site : http://www.riberac.fr

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes

Le diabète et les personnes âgées - guidesurlediabete.com

Modifié

Apr 25th 2013 / 0 Comment / 14158 Views

Le diabète est un problème qui prend de plus en plus d'ampleur chez les personnes âgées. On estime que 20 % des personnes âgées sont diabétiques lorsqu'elles atteignent l'âge de 75 ans (1). La population âgée étant très diversifiée, on retrouvera dans notre clientèle aussi bien des sexagénaires en santé et en forme grâce à de...

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Site : http://www.guidesurlediabete.com

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee / prevention des infections en etablissements d hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition

Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

aux personnes âgées;

à l'entourage des personnes fragilisées;

aux professionnels : services et établissements médico-sociaux ou sanitaires, services tuté­laires, professionnels de santé, collectivités lo­cales, associations...

La MDA a vocation à apporter le même service au bénéfice de l'ensemble des personnes requé­rant une aide à l'autonomie quel que soit leur âge, l'origine...

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Date: 2017-04-23 00:16:15
Site : http://www.eurelien.fr

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes

L'allocation personnalisée d'autonomie à l'horizon 2040 ...

L'allocation personnalisée d'autonomie à l'horizon 2040

L'allocation personnalisée d'autonomie à l'horizon 2040

Delphine Roy et Claire Marbot, division Redistribution et politiques sociales, Insee

Selon le scénario central de projections réalisées par la Drees en 2011, il y aurait 1,5 million de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes

Glossaire de l'AJH

Hébergement au congrès de Nancy les 2 et 3 juin

Glossaire de l'AJH

Ce glossaire de l'AJH réunit les acronymes, abréviations et concepts qui peuvent s'avérer utiles à qui s'intéresse au secteur médico-social et aux domaines connexes.

Si vous pensez qu'une définition est erronée ou manquante, si un lien est inopérant, merci de nous le signaler .

Ce glossaire est en cours de...

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Date: 2017-04-23 01:25:23
Site : http://www.ajh.fr

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes

Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...

Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le 1er janvier 2006, chargée de :

Participer au financement de l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : contribution au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, concours au financement des maisons départementales des personnes handicapées, des...

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Site : http://www.cnsa.fr

Thèmes liés : structure d'hebergement personnes agees / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...

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2014-09-19T18:00:35.000+02:00

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés

1

L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante

Ce que dit la Loi | Portail de l’accueil temporaire et des ...

Ce que dit la Loi

La réglementation de base de l'accueil temporaire est composée :

Des articles  D312.8, D312.9 et D312.10 du Code de l'Action Sociale et des Familles issus du décret 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services. Ces articles...

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Date: 2018-06-12 19:48:45
Site : http://www.accueil-temporaire.com

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

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Date: 2018-06-10 08:34:55
Site : lemonde.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / demande de l'attestation d'hebergement / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition

Decret du 30/04/2009 relatif a l'hebergement et a l ...

30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées (1)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.Le présent décret règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Il est applicable sur...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Un mot d'ordre : coordination

L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante

Bulletin Officiel n°2001-25 - social-sante.gouv.fr

et de l'organisation des soins,

E. Couty

Le chef de la mission Marthe,

J.-R. Brunetiere

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE

Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Article 1er

Relèvent, en tout ou...

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Date: 2012-05-09 17:55:20
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : structure d'hebergement personnes agees / ouvrir un centre d'hebergement pour personnes agees / liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application

1

La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.

I. Affectation des logements

A. Location à usage de résidence...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / location d'hebergement de vacances / location d'hebergement / location d hebergement / declaration d hebergement a titre gratuit

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC 

Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.

(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier 2017. (nous signaler les problèmes ...!)

Démarches

2°) Cliquer sur espace client (En haut, à droite)

3°)...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : dossier de demande d'hebergement en maison de retraite / droit d hebergement de l enfant / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit / demande de l'attestation d'hebergement

Les différents types de foyer - Logement (500) - Handicap.fr

Accueil > Actualités > Logement > Les différents types de foyer

Les différents types de foyer

Résumé : Définition et populations accueillies

Par JMM pour Handicap.fr, le 

21-10-2002

Les logements foyers

Destinés essentiellement aux personnes âgées ou seules, jeunes travailleurs, travailleurs migrants...etc, ils peuvent également accueillir des personnes...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / foyer d'hebergement pour adultes handicapes mentaux / foyer d'hebergement adulte handicape / foyer d hebergement adulte handicape / centre d'accueil et d'hebergement

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1. Le régime juridique des placements en centre éducatif fermé

1.1. La contrainte judiciaire

1.1.1. Le contrôle judiciaire

1.1.2. Le sursis avec mise à l'épreuve

1.1.3. Le suivi de la contrainte judiciaire

1.2. La décision de placement et ses contours juridiques

1.2.1. Le contenu de la décision de placement

1.2.2. La durée du placement

2. Les mineurs placés dans les...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence

Mondo Voyages

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Site : http://www.mondovoyages.ch

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / frais de transport et d hebergement / hebergement des voyage d affaire / nom d utilisateur domaine

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Dernière mise à jour : janvier 2017

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

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Site : http://www.govoyages.com

Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement article code civil / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / combien coute l achat d un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant

Publications/commentaires juridiques - Cabinet d'avocats Paris

responsabilite du professionel de santé et données acquises de la science

Lire sur le journal de  l'Actu en ligne  :  Cliquez ici

L'exercice de la médecine est un art délicat. Qu'il s'agisse du traitement des corps ou des âmes, le professionnel de santé engage sa responsabilité en cas de faute professionnelle.

La jurisprudence est abondante en la matière et la cour de cassation, par...

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Site : http://www.nmcg.fr

loi 6 juillet 1989 - ufcquechoisir-iledefrance.org

1. Le congé donné par le bailleur

2. Le congé donné par le locataire

B. La restitution des lieux

1. La remise des clés

2. L'état des lieux de sortie

C. La restitution du dépôt de garantie

V. La résolution des litiges

(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?

Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...

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Date: 2015-05-02 12:17:30
Site : http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement pas gratuit / foyer d'hebergement paris 20 / faire une demande de certificat d'hebergement