Modèle de contrat d'hébergement de site internet ...

Contexte : Internet et Réseaux / Internet  / Hébergement

Pour mettre en ligne un site Internet, il faut avoir recours à un fournisseur d'hébergement. Il s'agit d'une entreprise qui possède un (ou plusieurs) serveur sur lequel sont hébergés les sites internet. Le serveur stocke les applications informatiques caractérisant le site, les fichiers, les bases de données, en les rendant accessibles sur internet.

Le présent modèle de contrat permet...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : modele contrat hebergement site internet / serveur d'hebergement de site web / contrat hebergement site internet / hebergement site internet informatique / hebergement internet site web

Contrat de création et d'hébergement d'un site Web ...

Table des matières

Aide

Téléchargez notre modèle de Contrat de création et d'hébergement d'un site Web en format Word. Ce document provient du chapitre Informatique dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.

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Description

Le contrat de création et d'hébergement...

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Date: 2010-01-05 00:00:00
Site : http://www.edilex.com

Thèmes liés : serveur d'hebergement de site web / hebergement d un site web / hebergement et creation d un site / exemple contrat hebergement site web / contrat hebergement site web

Modèle de contrat d'hébergement de site Internet - modèle ...

Modèle de contrat d'hébergement de site Internet

Quand utiliser ce contrat d'hebergement de site internet ?

Vous êtes un fournisseur d'hébergement ou un éditeur de site internet. Vous rédiger un contrat d'hébergement de site internet, en vous aidant de ce modèle.

Ce que dit la loi sur l'hébergement d'un site internet

La loi pour la confiance en l'économie numérique (lcen) du 21 juin...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : modele contrat hebergement site internet / contrat hebergement site internet / hebergement pour site internet / hebergement professionnel pour site internet / service hebergement site internet

| Juristic.net | Contrat de conception - réalisation d’un ...

Contrat de maintenance d'un site Web

Ce modèle de contrat s'applique lorsque le webmestre s'engage envers le client à fournir des services de maintenance d'un site Web, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.

Contrat...

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Date: 2017-04-22 19:51:44
Site : http://www.juristic.net

Thèmes liés : modele contrat hebergement site internet / hebergement d un site web / contrat hebergement site web / service hebergement site web / contrat hebergement site internet

Droit Internet : Contrat d'hébergement de site Internet ...

Jurimodel vous propose sa deuxième édition du contrat d'hébergement qui vous permettra de disposer ou de proposer un espace pour accueillir un site Internet.

A jour des dernières décisions de jurisprudence sur la loi sur la confiance dans l'économie numérique (loi LCEN du 21 juin 2004).

En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez trois documents :

- Le contrat d'hébergement au format...

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Site : http://www.juris-modele.com

Thèmes liés : modele contrat hebergement site internet / hebergement payant d un site internet / contrat hebergement site internet / hebergement site internet prix / hebergement mutualise site internet

Contrat d'hébergement de site Internet – Jurimodel.com

Jurimodel vous propose sa deuxième édition du contrat d'hébergement qui vous permettra de disposer ou de proposer un espace pour accueillir un site Internet.

A jour des dernières décisions de jurisprudence sur la loi sur la confiance dans l'économie numérique (loi LCEN du 21 juin 2004).

En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez trois documents :

- Le contrat d'hébergement au format rtf

- un mode d'emploi au format pdf

- la notice de la CNIL au format pdf

Le contrat vous propose deux parties : Une première partie avec toutes les conditions particulières que vous pouvez adapter suivant vos besoins;...

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Site : jurimodel.com

Thèmes liés : modele contrat hebergement site internet / hebergement payant d un site internet / contrat hebergement site internet / declaration d hebergement pdf / hebergement mutualise site internet

Contrat de Conception d'un Site Web - Modèle, Exemple

Ce document est un modèle de contrat de conception d'un site web. Ce contrat met en relation deux personnes, le prestataire et son client, afin que le prestataire s'engage à assurer la conception d'un site internet pour son client moyennant une rémunération.

Le contrat de conception d'un site internet est un contrat de prestation de service. Par opposition, ce n'est pas un contrat de travail...

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Site : https://www.wonder.legal

WEB-Xperience - Belgique

Site internet

Vous êtes à la recherche d'un partenaire pour la réalisation ou la refonte de votre site internet ?

Que ce soit un site internet vitrine ou un site d'e-commerce, nous étudierons votre projet ensemble afin de vous fournir un site internet répondant à vos besoins.

Nom de domaine, hébergement, emails, statistiques, référencement, nous nous occupons de votre site de A à Z...

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Site : http://www.web-xperience.be

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels

1

L' article 236-I du CGI...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels

1

Le I de l' article 236 du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

I. Dépenses de recherche et développement et ... - BOFIP-I

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2017-03-01T15:45:49.000+01:00

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

I. Dépenses de recherche et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Créer un site Internet | Faire son propre site ...

35062 étoiles

24831 étoile

« Lancez-vous sur Internet et créez vous-même votre site Web ! Vous serez surpris par la simplicité d'utilisation de 1&1 MyWebsite. »

Vous avez des questions ou des commentaires sur les produits 1&1 ? Contactez-nous !

Elias Rendón BengerResponsable MyWebsite

1&1 est un hébergeur Internet leader du marché

avec plus de 13 millions de contrats clients.

Avec 70...

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Site : https://www.1and1.fr

Thèmes liés : hebergeur site internet pas cher / solution d'hebergement de site internet / sites d'hebergement gratuit / site d'hebergement gratuit pour video / site d'hebergement gratuit google

Contrat de conception d’un site Web – Maintenance ...

Site Web ou Internet : Signifie l'ensemble de pages composées de textes et le cas échéant d'éléments multimédia, représenté par une adresse d'accueil baptisée URL et hébergée sur le disque dur d'un serveur permettant des accès multiples et simultanés.

ARTICLE 2 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Concepteur va créer,...

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Site : http://jcp-marketing-event.ch

Thèmes liés : creer un serveur d'hebergement de site web / creer un serveur d hebergement de site web / serveur d'hebergement de site web / hebergement payant d un site internet / creer un site d'hebergement web

Conditions générales de vente de vente-privee.com

Description des familles de produits :

Famille I

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)

(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)

Famille II

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)

ex: téléviseur, vélo, table basse,...

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Site : http://fr.vente-privee.com

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Conditions générales de vente de vente-privee.com

Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.

Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :

Depuis la France :

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

12.7.2 Envoi via So Colissimo

Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...

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Site : https://secure.fr.vente-privee.com

Modèle Contrat d'hébergement d'un site Web – Les Echos ...

(ci-après appelé(e) « le FSI » - Fournisseur de Services Internet)

(le Client et le FSI ci-après collectivement appelés « les Parties »)

Préambule

CONSIDÉRANT QUE le Client désire confier l'hébergement de son site Web au FSI ;

CONSIDÉRANT QUE le FSI accepte de fournir au Client les services d'hébergement du site Web et divers autres services ci-après décrits, moyennant bonne...

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Date: 2018-06-12 19:01:36
Site : business.lesechos.fr

Modele : contrat d'hébergement d'un site web - Documents.fr

la Société [NOM DU CLIENT],

[CAPITAL SOCIAL DU CLIENT],

[NOM DU GERANT DE LA SOCIETE CLIENT],

ci-après le “ client ”

L’Hébergeur [NOM DE L’ HEBERGEUR],

[ADRESSE DE L’ HEBERGEUR].

1. Objet

1.1. L’Hébergeur fournit un service d’hébergement du site WEB du client [NOM DU CLIENT] sur ses serveurs.

1.2. Les serveurs et services associés font l’objet d’une description à...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : serveur d'hebergement de site web / hebergement d un site web / hebergement site web nom domaine / serveur d'hebergement web / hebergement site web qualite 2

Assurance Sport et Loisirs

RÉINITIALISER VOTRE MOT DE PASSE

Nouveau mot de passe

Répéter le mot de passe

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Préambule

AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski,...

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Site : https://www.assursport.fr

Thèmes liés : utiliser nom societe site internet / nom de domaine .com ou .fr / demande de l'attestation d'hebergement / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur

LEGAL| LegaLife

75008 Paris

                                                    

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Propriété...

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Site : https://www.legalife.fr

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10 conseils pour lancer un Blog Pro et le faire connaître ...

Bien entendu un blog Pro doit mixer tous les genres d'articles...

3- Choisir le nom et la plateforme d'hébergement du Blog

- Choisir le nom de domaine

Pour monter un blog Pro, il faut absolument avoir un nom de domaine pour être un peu crédible...

Bien entendu le nom de domaine doit être explicite sur le contenu du blog, et contenir si possible les mots-clés que vous souhaitez mettre en...

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Site : http://www.conseilsmarketing.com

Thèmes liés : site d'hebergement gratuit google / comment choisir un nom de domaine pour son blog / nom de domaine blog pas cher / site d'hebergement gratuit d'images / site d'hebergement gratuit francais

L'information sur les prix | Institut national de la ...

L'information sur les prix des produits

 

L'affichage dans les magasins et lieux de vente

Le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage ou à l'intérieur du lieu de vente doit faire l'objet d'un marquage par écriteau ou d'un étiquetage ( article 4 de l'arrêté du 3 décembre 1987...

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Date: 2017-04-22 21:01:22
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : prix d'achat d'un nom de domaine / estimation prix d'un nom de domaine / prix d'un nom de domaine internet / prix d un nom de domaine / hebergement payant d un site internet

Demande de passeport biométrique - Mairie de Puteaux

Merci de bien vouloir lire l'ensemble des informations si après :

 

La prise de rendez-vous est obligatoire pour toute instruction.

Il vous appartient de demander autant de rendez-vous que de demandes de passeports. Un rendez-vous est valable pour l'établissement d'un seul passeport soit environ 15 minutes.

La prise de rendez-vous se fait de 3 façons : voir la page « Prise de...

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Date: 2018-06-12 19:58:14
Site : http://www.puteaux.fr