Articles sélectionnés pour le thème : nom de l'entreprise
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Noms de domaines et marques : conflits - Droit des ...
Conflits entre noms de domaines et marques
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 16/10/2014 | Publié le 06/11/2005
Un grand nombre d'entreprises ne mentionnent aujourd'hui dans leur communication que l'adresse Internet de leur site ; laquelle est le plus souvent la marque même que l'entreprise exploite. Il va sans dire que, désormais, les noms de domaines ont une importance pratique...
Site :
avocats-picovschi.com
La protection des noms de domaine - Internet Juridique
La protection des noms de domaine
Accueil / La protection des noms de domaine
Valérie Sédallian Droit de l'internet
La protection des noms de domaine
Face à la nécessité de prévenir les risques liés à la multiplication des fraudes opérées via internet tout en maîtrisant les coûts liés aux dépôts et à la gestion des noms de domaine, les entreprises se doivent d'adopter une...
Site :
http://www.internet-juridique.com
nom et logo d'entreprise :Trouver les pour une création d ...
Création entreprise
Un nom et un logo d'entreprise, pourquoi ?
En premier lieu, ne voyez pas à travers le nom de votre entreprise, une simple formalité administrative. En effet, il peut constituer un véritable atout, une véritable distinction. Pour un auto-entrepreneur ou une entreprise individuelle, le choix d'une dénomination sociale n'est pas imposé comme pour une société, cependant...
Site :
https://www.dougs.fr
Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine / temps de creation d'un nom de domaine / creation d un nom de domaine / nom de l'entreprise
Pièces requises pour l'admission aux programmes de ...
Pièces requises pour l'admission aux programmes de maîtrise
Informations importantes
Toutes les pièces fournies deviennent la propriété de l'UQO et ne vous sont pas retournées.
Traduction des pièces : Les pièces requises pour la demande d'admission qui ne sont pas rédigées en français ou en anglais doivent être accompagnées d'une traduction française certifiée par l'ambassade...
Date: 2018-06-12 16:46:29
Site :
uqo.ca
Thèmes liés : nom de l'entreprise / domaine disponible site internet / nom site internet disponible / nom d'entreprise domaine / site de creation de nom d'entreprise
registre – Toute l'actualité des noms de domaine et ...
Les entreprises et les commerçants peuvent désormais déclarer le nom de domaine de leur site Internet au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : intérêts de cette formalité et la procédure à suivre.
Le Registre du Commerce et des Sociétés s'adapte aux nouvelles formes de commerce, notamment celui du commerce en ligne. Ainsi, le décret n°2012-928 du 31 juillet 2012 rend ...
Site :
https://news.namebay.com
Thèmes liés : nom d'entreprise domaine / modifier le nom de domaine d'un site / nom d e domaine / nom de domaine e commerce / nom de domaine et droit d'auteur
Choisir un nom de domaine pour votre site - fr.jimdo.com
+ d'infos
Si vous ciblez plusieurs pays différents, et une audience internationale, préférez l'extension générique .com, en la cumulant ou non à d'autres noms de domaine correspondant à des pays précis. L'extension générique .com est en effet l'extension la plus classique sur Internet. Elle est la plus utilisée et est devenue un standard, surtout dans un contexte international. ...
Site :
https://fr.jimdo.com
Comment trouver un nom d'entreprise ? Comment trouver un ...
L'image de marque est très importante... et trouver un nom de marque voire même d'entreprise est un véritable casse-tête ! L'image véhiculée par l'identité de l'entreprise et de la marque dépend en premier de ce choix. Ce dossier vous explique comment trouver un nom de société, et comment trouver un nom de marque.
L'entreprise et la marque représentent une part de votre identité....
Attestation de présence dans l'entreprise - Modèle ...
Attestation de présence dans l'entreprise
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Pour plusieurs raisons, vos salariés peuvent être amenés à vous demander de leur délivrer une attestation de présence en entreprise. Par rapport à l'attestation d'embauche, ce document a l'avantage de sous-entendre que le salarié n'a pas quitté son emploi ou n'a pas été privé de ses fonctions.
A...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : nom de l'entreprise
Créer un nom de société ou le baptême de votre entreprise ...
par Isabelle Benmansour | 24 Avr 2013 | Création d'entreprise | 6 commentaires
Créer un nom de société revient à baptiser son entreprise pour la vie. C'est comme donner un nom à notre « bébé » !
Et l'on peut en passer du temps, pour trouver le nom de notre enfant, on passe en revue les noms du calendrier , on regarde s'il va coller avec le nom de famille , on vérifie que le prénom...
Site :
https://estheticienneadomicile.net
Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / nom de l'entreprise / nom d'entreprise domaine / temps de creation d'un nom de domaine / creation d un nom de domaine
Nom de marque, produit ou entreprise: 11 erreurs à éviter
Vous recherchez un nom pour un nouveau produit, une marque ou votre entreprise ? Voici une liste de 11 erreurs à ne pas commettre.
1- Utilisez votre nom de famille
A moins que votre nom ne soit unique et très facilement mémorisable, dites vous qu'il n'apporte pas de réelle valeur ajoutée à votre business. Il ne réalise pas votre vraiment promotion.
De plus, si vous voulez un jour revendre...
Site :
http://www.succes-marketing.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise / proteger un nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine / nom de l'entreprise / pourquoi deposer un nom de marque
Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet
Règlement extrajudiciaire des litiges
Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet
Cette partie apporte des réponses aux questions d'ordre général les plus fréquemment posées au Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI en ce qui concerne les noms de domaine de l'Internet. Il est conseillé à toute personne qui souhaite obtenir des renseignements supplémentaires sur...
Date: 2017-04-22 19:51:25
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / liste nom de domaine adresse mail / nom domaine adresse mail / nom de domaine existant
Questions de propriété intellectuelle relatives aux noms ...
Le choix d'un nom de domaine est devenu une décision commerciale importante. Grâce au nom de domaine que vous enregistrez, les utilisateurs de l'Internet peuvent trouver le site de votre société sur le Web.
Les noms de domaine de sociétés peuvent être enregistrés sous l'un ou l'autre "nom de domaine de premier niveau" que l'on désigne par le sigle "TLD". Vous pouvez choisir soit un nom...
Date: 2017-04-22 19:51:36
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / protection d'un nom de domaine sur internet / nom d'entreprise domaine
Démarrer une activité de freelance - guide pratique
Démarrer une activité de freelance : la fiscalité
Démarrer une activité de freelance : comment quitter son emploi ?
Si votre projet d'activité de freelance consiste en l'exercice du même métier que celui exercé chez votre employeur, il est indispensable de quitter votre emploi avant de créer votre entreprise. Durant l'exécution de votre contrat de travail, vous avez une obligation de...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / nom de l'entreprise / site creation nom entreprise
Création de SCI et SCI construction vente - yrytys.com
pour créer une société
Création de SCI et SCI construction vente
On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI), pour financer...
Site :
yrytys.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / nom de l'entreprise / proteger un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi / deposer un nom d'entreprise
Déposer un nom de domaine à l'INPI, pour quoi faire ...
Vous utilisez ou avez réservé un nom de domaine pour votre activité en ligne, avez-vous besoin de le déposer pour le protéger ? Voici quelques éléments de réponse.
Réserver un nom de domaine
Pour pouvoir communiquer autour de votre site web et permettre à vos clients d'en consulter les pages, celui-ci a besoin d'un nom de domaine. Ce nom sera souvent celui de votre boutique, de votre...
Site :
https://editioneo.com
7 sites pour trouver votre nom d’entreprise | Création d ...
Trouver le nom de votre entreprise est difficile... il va représenter tellement !
C'est celui que vont prononcer vos clients (ou prospects dans un premier temps).
C'est celui que vous allez répéter des dizaines de fois par jour, y compris au téléphone.
C'est celui qui apparaitra sur tous vos documents, brochures, cartes de visite, site internet... et qui sera si difficile à changer (...
Site :
http://www.sylvainlepoutre.com
Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / proteger un nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine / comment changer le nom de domaine d'un site internet / site creation nom entreprise
.PARIS | La nouvelle adresse web de Paris
Comment signaler un abus?
Abus
Vous souhaitez signaler un abus contraire aux politiques du registre, remplissez le formulaire dédié ( Formulaire_de_signalement_FR ) et joignez le à votre mail adressé à: AbusePointParis@paris.fr
Quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer un nom de domaine ?
Le dépôt d'un nom de domaine ne s'effectue pas directement auprès de la Ville de...
Site :
http://bienvenue.paris
Thèmes liés : registre national des noms de domaine / adresse bureau enregistrement et domaines / registre internet des noms de domaine / verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine
Noms de domaine — Réseau Entreprises Canada
facile à écrire;
en rapport avec votre entreprise ou votre produit.
Il vous serait fort utile de vérifier que le nom que vous avez choisi n'est pas protégé par une marque de commerce appartenant à quelqu'un d'autre, ni trop semblable au nom d'une autre entreprise. Si c'est le cas, vous risquez de violer des droits de propriété intellectuelle. Il est aussi avisé de porter une attention...
Site :
entreprisescanada.ca
Top Assistante - Compta : gérer les notes de frais
Gérer les notes de frais
Une définition
Les notes de frais ou frais professionnels constituent des avances consenties par un salarié dans le cadre de son activité professionnelle.
Ils ne doivent pas être confondus avec les avantages en nature "constitués par la fourniture par l'employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation...
Site :
http://www.top-assistante.com
Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement / nom de l'entreprise / frais de transport et d hebergement
Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
MENE0302367C
Encart
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / nom de l'entreprise / hebergement en famille d'accueil / hebergement famille d accueil / centre d'accueil et d'hebergement
Jexiste - FAQ - Droit et Internet, Marque et Nom de domaine
Protection d'un nom de domaine.
Rubrique rédigée en partenariat avec le cabinet d'avocats Murielle-Isabelle CAHEN http://www.murielle-cahen.com/
Est-ce qu'un nom de domaine a une antériorité sur un marque déposée à l'INPI?
J'ai déposé sur le net et à l'INPI une marque dans la classe assurance.
Je suis contacté pour une éventuelle contrefaçon par une société d'assurance au...
Site :
http://portal.isvtec.com
Le petit guide juridique du nouvel entrepreneur - avocat.qc.ca
Préface
Le présent texte aborde les principaux aspects légaux inhérents au démarrage d'une entreprise. Ce texte donne une vue d'ensemble sur les particularités des différents véhicules juridiques disponibles afin d'exploiter une entreprise. Le présent texte ne saurait servir d'avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat et/ou un fiscaliste, le cas...
Date: 2017-04-11 20:04:15
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : nom de l'entreprise / nom d'entreprise domaine / proprietaire nom de domaine entreprise / contrat d enregistrement de nom de domaine / utiliser nom societe site internet
Acheter un nom de domaine - Acheter un domaine au ...
Acheter un domaine ou plusieurs
se fait en ligne, la livraison est rapide
après un réglement par cb, Paypal.
Vous êtes propriètaire du domaine
Un fois la commande validée
vous serez propriétaire du domaine
immédiatement.
INCLUS avec : L'achat d'un domaine
Hébergement web 2Go
Nous vous offrons 2Go d'hébergement web avec chaque domaine, et un compte FTP pour y accéder et mettre vos pages...
Date: 2015-07-13 14:05:02
Site :
http://www.acheter-un-nom-de-domaine.net
Thèmes liés : nom domaine adresse mail / nom de domaine et adresse ip / nom de domaine redirection adresse ip / adresse mail nom de domaine personnalise / nom de domaine net signification
Le choix d’une structure juridique d’entreprise ...
TNS si gérance majoritaire, assimilé salarié dans les autres cas
assimilé salarié
Base de calcul des charges sociales du dirigeant
sur les rémunérations
gérant non associé : sur les rémunérations
gérant associé : sur les bénéfices (IR) ou sur les rémunérations + une partie des dividendes (IS)
gérant non associé, minoritaire ou égalitaire: sur les rémunérations
gérant...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : nom de l'entreprise / proteger un nom d'entreprise / location d'hebergement / location d hebergement / proteger un nom de societe
Droit des nouvelles technologies - SCP Avocats L&S
Droit des nouvelles technologies
Qu' est-ce qu'un nom de domaine ?
Les opérateurs économiques français entrevoient de plus en plus l'intérêt d'être identifié aisément sur le réseau Internet par un ou plusieurs noms de domaine, afin de mieux se faire connaître de leur clientèle, étendre leur présence commerciale sur ce nouveau support de communication, présenter...
Date: 2017-04-22 20:06:13
Site :
http://www.ls-avocats.com
Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / nom de domaine d'un site web definition / zone nom de domaine
Acheter un Nom de Domaine | Comparaison des prix d ...
Domaine achat
Quels sont les avantages d'acheter un nom de domaine ?
Les entreprises ou particuliers qui souhaitent avoir une visibilité sur la Toile devraient acheter leur propre nom de domaine afin de protéger leur marque. Ces noms de domaine sont validés par l'ICANN (Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet) et il est possible de les acheter via des...
Site :
https://www.1and1.ca
Thèmes liés : prix d'achat d'un nom de domaine / achat d'un nom de domaine fr / acheter un nom de domaine d'une marque / achat d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine
Contrat d'Enregistrement de Domaine DesMondes.com Inc.
Contrat d'Enregistrement de Domaine DesMondes.com Inc.
1. Généralités.
Le présent contrat d'enregistrement ("Contrat") décrit les termes et conditions de votre relation avec DesMondes.com Inc. pour ce qui concerne un enregistrement de Noms de Domaine (SLD) sur l'Internet. Afin de mener le processus d'enregistrement à son terme, il vous appartient de lire et de vous conformer à tous les...
Site :
http://www.desmondes.com
Thèmes liés : modifier le nom de domaine d'un site / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / nom domaine adresse mail / domaine nom d'utilisateur mot de passe
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
1
L' article 236-I du CGI...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
La loi du 26 juin 2003 relative à l'enregistrement abusif de noms de domaine (cf. Note 2) met en place un cadre législatif permettant aux personnes s'estimant lésées par l'enregistrement d'un nom de domaine de revendiquer en justice le droit sur ce nom de domaine et d'exiger le transfert du nom de domaine à leur profit.
En vertu de l'article 4 de la loi du 26 juin 2003 : « Est considéré...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine com / enregistrement abusif de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / enregistrement nom domaine belgique
Réserver un nom de domaine | AFE, Agence France Entrepreneur
Qu'est-ce qu'un "nom de domaine" ?
Le nom de domaine : l'identifiant d'un site internet
Il constitue la partie la plus importante de l'adresse de ce site. Si l'on prend l'exemple suivant : www.monentreprise.fr :
monentreprise identifie le site,
.fr correspond à ce que l'on appelle "l'extension".
Depuis le 1er septembre 2012, les commerçants et les personnes morales ont la faculté de...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : nom de domaine choix de l'extension / creation site internet nom de domaine / creation d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine / nom de domaine .com ou .fr
Comment choisir un nom de domaine avec ou sans accent
Comment choisir un nom de domaine pour son entreprise ?
Le choix du NDD peut s'avérer être stratégique pour l'entreprise. En effet, une entreprise qui souhaite vendre des noms de domaine sur Internet se positionnera plus facilement avec un site dont le NDD est www.noms-domaines.fr que si elle avait choisi www.chromes.fr par exemple.
Le choix du NDD se fait donc en fonction des objectifs de...
Date: 2017-04-21 02:21:43
Site :
formation-outils-web.fr
Thèmes liés : nom de domaine choix de l'extension / acheter un nom de domaine d'une marque / choisir son nom de domaine .com ou .fr / comment acheter un nom de domaine internet / comment acheter un nom de domaine .com
I. Dépenses de recherche et développement et ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-01T15:45:49.000+01:00
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
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Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : solution d'hebergement de site internet / site de creation de nom d'entreprise / nom de l'entreprise / creation site internet nom de domaine / hebergement et creation d un site
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
1
Le I de l' article 236 du...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Qu'est-ce qu'un "nom de domaine" ?
Le nom de domaine : l'identifiant d'un site internet
Il constitue la partie la plus importante de l'adresse de ce site. Si l'on prend l'exemple suivant : www.monentreprise.fr :
monentreprise identifie le site,
.fr correspond à ce que l'on appelle "l'extension".
Depuis le 1er septembre 2012, les commerçants et les personnes morales ont la faculté de...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : nom de domaine choix de l'extension / creation site internet nom de domaine / creation d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine / nom de domaine .com ou .fr
Nom de domaine pro : paramétrer l’envoi d’un mail avec ...
Nom de domaine pro : paramétrer l'envoi d'un mail avec votre adresse nom de domaine depuis un logiciel de messagerie
Vous êtes client Internet haut débit pro, vous avez la possibilité de personnaliser vos boites mail au nom de votre entreprise grâce à l'option Nom de domaine pro. Retrouvez tous nos conseils pour paramétrer l'envoi d'un...
Site :
https://assistance.orange.fr
Thèmes liés : adresse mail nom de domaine personnalise / nom domaine adresse mail / mail nom de domaine orange / nom de domaine messagerie pro orange / mail nom de domaine
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
Article 83
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site :
https://www.kiwinance.com
Thèmes liés : nom de l'entreprise
NOM, PRENOM DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
NOM, PRENOM DEFINITION
Définition de Nom, Prénom
Le "nom" est la désignation d'une personne physique ou morale sous laquelle elle est identifiée. En ce qui concerne le nom des personnes, cette partie du droit a fait l'objet d'une importante réforme contenue dans la Loi n°2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille et dans la Loi n°2002-304 du 4 mars 2002 relative...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : nom de l'entreprise / changer le nom de domaine d'un site / nom de domaine et droit d'auteur / nom d utilisateur domaine / protection juridique d'un nom de domaine
Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN
Viadeo
Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.
Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est...
Date: 2018-06-12 14:54:16
Site :
journaldunet.com
Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN
Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.
Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est déposée...
Date: 2017-04-20 18:05:29
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom d utilisateur domaine
Formation professionnelle — Wikipédia
Formation externe[ modifier | modifier le code ]
Les formations intra entreprises sont structurées et organisées par un organisme de formation pour un groupe de salariés d'une même entreprise. Elles peuvent avoir lieu dans les locaux de l'entreprise ou à l'extérieur. L'avantage de ce type de formation est de reposer sur l'adaptation complète du contenu au besoin de l'entreprise. 40 % du...
Date: 2018-06-09 23:52:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nom de l'entreprise / nom d'entreprise domaine / modifier le nom de domaine d'un site / cout d'achat d'un nom de domaine / temps de transfert d'un nom de domaine
Domaine, enregistrement abusif de nom de domaine, url
entièrement consacrée à la Jurisprudence.
Pour accéder à l'arborescence des banques de jurisprudence :(En préparation)
Le nom de domaine
Nom de domaine
Définition d'un nom de domaine :
Suivant le législateur, un Nom de domaine est une représentation alphanumérique d'une adresse numérique IP (Internet Protocol) qui permet d'identifier un ordinateur connecté à l'Internet... (L. 26 juin...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
Thèmes liés : verifier qu'un nom de domaine est disponible / deposer un nom de domaine en suisse / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / vendre son nom de domaine 1&1
Nom de domaine Maroc - Enregistrement et protection des ...
Une identité nationale à portée internationale
Enregistrement et activation immédiate à 180 DH TTC/an
Gestion avancée des paramètres DNS et des redirections
Protection du nom de domaine contre le vol
Extensions disponibles : .ma, .co.ma, .ac.ma, gov.ma, .net.ma, .org.ma, .press.ma
Avec un .MA, vous obtenez plus qu'un nom de domaine
Utilisation de messagerie de type...
Site :
https://nindohost.com
La protection du nom de domaine. Par Alexandre Blondieau ...
Ecoutez
Une protection conditionnée à l'exploitation
Très tôt les tribunaux ont dû répondre à la question de savoir si la réservation d'un nom de domaine lui conférait une protection en soi, à l'instar de l'enregistrement pour une marque. L'alignement sur le régime de la marque aurait pu se concevoir car celui qui effectue un dépôt de marque (demande d'enregistrement), bénéficie...
Date: 2017-04-22 20:39:20
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / protection juridique d'un nom de domaine / protection d'un nom de domaine sur internet / nom d utilisateur domaine / nom de domaine droit de propriete intellectuelle
Ce qu'il faut savoir sur les noms de domaine | AFE, Agence ...
Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?
Techniquement, un nom de domaine est une suite de caractères alphanumériques composée de deux termes principaux : le "vocable" et "l'extension", "afnic.fr" par exemple. Il est généralement pointé vers une "adresse IP" qui identifie sur le réseau la machine hébergeant le site web et sert de support à d'autres fonctionnalités comme l'e-mail : "...
Site :
https://www.afecreation.fr
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : registre internet des noms de domaine / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi
Marques et noms de domaine : les faux jumeaux
Marques et noms de domaine : les faux jumeaux
Avis d'experts 25 février 2016
Marques et noms de domaine : les faux jumeaux
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Marques et noms de domaine sont souvent confondus, à tort. Déposer une marque n'implique pas toujours un droit ou une priorité sur la réservation du nom de domaine. Ainsi, il est possible d'être titulaire d'une marque sans pour autant obtenir l'enregistrement du...
Date: 2018-06-12 16:50:21
Site :
http://www.lepetiteconomiste.com
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
Trouver le nom et le logo de sa startup | Création d ...
22 septembre 2011 / Guilhem Bertholet / 21 commentaires
Etant bientôt conférencier au salon des micro-entreprises, j'ai eu la chance de participer à un petit-déjeuner avec deux autres conférenciers, spécialistes de l'identité des marques... abordée bien évidemment sous l'angle startup.
Petit portrait des deux loustics en question : Gérard Caron est l'un des fondateur de l'agence Carré...
Site :
http://www.guilhembertholet.com
Thèmes liés : nom de l'entreprise / nom d'entreprise domaine / trouver un nom de domaine libre / comment faire un bon nom de marque / nom de domaine libre ou pas
La "guerre des signes" : marques, noms de domaines ...
C'est la méconnaissance des règles d'antériorités entre les différents signes qui mène bien souvent à des conflits.
Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : recherche d'anteriorite nom de domaine / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom de domaine anteriorite marque
Domain Name / Nom de domaine
L'Ordre des Pharmaciens propose que toutes les pharmacies en ligne s'identifient à partir du nom de domaine pharma-france.fr qu'il a réservé, proposant de facto la reconstitution de sous-domaines.
[MAJ, 25/9 : Maxime Platakis me fait à juste titre remarquer que ce nom de domaine n'appartient pas à l'Ordre]
Une liste de mots interdits sur Instagram a été publiée . On y trouve... des noms...
Date: 2018-05-29 05:25:29
Site :
https://domaine.blogspot.com