Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ? - Kaoxee Blog

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Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ?

Vous avez l'ambitieux projet d'ouvrir votre société ? Vous réalisez vos propres créations et vous êtes désireux de les poster sur la Toile dans l'optique de promouvoir vos talents ? Protégez vos oeuvres et faites valoir vos droits en procédant au dépôt de...

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Site : blog.kaoxee.com

Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / comment proteger un nom de marque / comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom de marque inpi / comment deposer un nom de marque

Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ? - Kaoxee Blog

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Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ?

Vous avez l'ambitieux projet d'ouvrir votre société ? Vous réalisez vos propres créations et vous êtes désireux de les poster sur la Toile dans l'optique de promouvoir vos talents ? Protégez vos oeuvres et faites valoir vos droits en procédant au dépôt de...

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Déposer un nom de domaine à l'INPI, pour quoi faire ...

Vous utilisez ou avez réservé un nom de domaine pour votre activité en ligne, avez-vous besoin de le déposer pour le protéger ? Voici quelques éléments de réponse.

Réserver un nom de domaine

Pour pouvoir communiquer autour de votre site web et permettre à vos clients d'en consulter les pages, celui-ci a besoin d'un nom de domaine. Ce nom sera souvent celui de votre boutique, de votre...

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Site : https://editioneo.com

Marque et nom de domaine : comment les protéger

La marque et le nom de domaine sont deux éléments permettant à un client d'identifier un produit ou un service d'une société. Pour éviter les désagréments liés aux concurrents, ils doivent faire l'objet d'une protection. La marque est un droit de propriété intellectuelle, ce qui n'est pas le cas du nom de domaine.

Ils doivent être traités ensemble pour éviter des déconvenues : par...

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Site : https://www.sitew.com

MARQUE - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste ...

TUTO BIZ - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste, de label et d'entreprise ?

Publié le : 03/12/2015 02:21:37

Catégories : MUSIQUE BUSINESS

Si vous n'avez qu'un seul nom de marque en tête et que vous souhaitez le protéger, sans vouloir être pessimiste, il y a peu de chance, que celui-ci soit disponible, mais après tout c'est tout à fait possible, dans le cas contraire je ne peux...

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Site : http://www.andymacdoor.com

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Comment trouver un nom de marque, d’entreprise ou de site ...

Voici tous mes conseils pour trouver le nom d'entreprise parfait, avec une réelle signification et consonance, adapté à votre image de marque.

Pourquoi faut-il un bon nom ?

 

Tout d'abord pourquoi choisir un nom de qualité ? Il y'a tout intérêt à choisir un nom convenable pour lancer sa marque, créer son entreprise, ou encore son site internet. C'est avec cette appellation que vous allez...

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Site : https://www.wizishop.fr

Jexiste - FAQ - Droit et Internet, Marque et Nom de domaine

Protection d'un nom de domaine.

Rubrique rédigée en partenariat avec le cabinet d'avocats Murielle-Isabelle CAHEN http://www.murielle-cahen.com/

Est-ce qu'un nom de domaine a une antériorité sur un marque déposée à l'INPI?

J'ai déposé sur le net et à l'INPI une marque dans la classe assurance.

Je suis contacté pour une éventuelle contrefaçon par une société d'assurance au...

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Site : http://portal.isvtec.com

Comment trouver un nom d'entreprise ? Comment trouver un ...

L'image de marque est très importante... et trouver un nom de marque voire même d'entreprise est un véritable casse-tête ! L'image véhiculée par l'identité de l'entreprise et de la marque dépend en premier de ce choix. Ce dossier vous explique comment trouver un nom de société, et comment trouver un nom de marque.

L'entreprise et la marque représentent une part de votre identité....

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Site : http://www.gautier-girard.com

Nom de marque, produit ou entreprise: 11 erreurs à éviter

Vous recherchez un nom pour un nouveau produit, une marque ou votre entreprise ? Voici une liste de 11 erreurs à ne pas commettre.

1- Utilisez votre nom de famille

A moins que votre nom ne soit unique et très facilement mémorisable, dites vous qu'il n'apporte pas de réelle valeur ajoutée à votre business. Il ne réalise pas votre vraiment promotion.

De plus, si vous voulez un jour revendre...

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Site : http://www.succes-marketing.com

Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise / proteger un nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine / nom de l'entreprise / pourquoi deposer un nom de marque

FAQ - hébergement, messagerie et nom de domaine ...

A quoi sert un nom de domaine ? ( Haut )

C'est la première étape vers une présence sur internet !

Un nom de domaine est un mot ou un groupe de mots correspondant a un numéro de réseau. Par exemple http://www.madagascar-internet.com/ a pour numéro de réseau : 64.15.154.195. Vous avouerez que le nom de domaine est plus facile a mémoriser que le numéro de réseau ! Voila pourquoi les noms...

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Site : http://madagascar-internet.mg

Thèmes liés : verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine / comment bien vendre un nom de domaine / modifier le nom de domaine d'un site / verifier un nom de domaine libre

Une marque et un nom de domaine antérieur - wiwimedia.com

Attention, une marque peut cacher un nom de domaine antérieur !

Plusieurs affaires ont conduit les Tribunaux à annuler un dépôt de marque pour la raison qu'un site Internet était exploité antérieurement avec le même nom de domaine. Veillez bien à ne pas porter atteinte à un nom de domaine existant !

Le 29 juin 1999, le Tribunal de Grande Instance du Mans avait affirmé, pour la...

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Date: 2016-09-27 07:43:46
Site : http://www.wiwimedia.com

Branding — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le terme branding est issu du mot anglais brand ( marque ), construit lui-même à partir de la racine germanique de brend/t, qui donne en allemand brennen et brûler en français. La signification de "marque" correspond au "marquage par le feu", par un « brandon », de bren (brûler) et dru (bois), soit du bois « bruni » par le feu, puis par...

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Date: 2017-04-17 10:47:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / acheter un nom de domaine d'une marque / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque international / deposer un nom de marque inpi

Ce qu'il faut savoir sur les noms de domaine | AFE, Agence ...

Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?

Techniquement, un nom de domaine est une suite de caractères alphanumériques composée de deux termes principaux : le "vocable" et "l'extension", "afnic.fr" par exemple. Il est généralement pointé vers une "adresse IP" qui identifie sur le réseau la machine hébergeant le site web et sert de support à d'autres fonctionnalités comme l'e-mail : "...

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Site : https://www.afecreation.fr

Protection d'un nom de domaine - Avocat Online

      

Protection d'un nom de domaine

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...

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Site : murielle-cahen.com

Protection d'un nom de domaine - Avocat Online

      

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Thèmes liés : registre internet des noms de domaine / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi

Qu'est-ce qu'un nom de domaine ? - One2Net

Le nom de domaine est en quelque sorte la partie visible d'un site Internet.

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet possède une adresse IP constituée d'une suite de chiffres permettant de l'identifier. Pour plus de commodité et de facilité d'usage, il a été décidé de faire correspondre à chaque adresse IP un nom différent : le nom de domaine. La correspondance entre le nom de...

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Site : https://www.one2net.fr

Déposer une marque | Comment enregistrer un nom de marque

Il y a plusieurs manières d'enregistrer un nom de marque. La procédure la plus courante est de faire recours à une agence de marques spécialisée, mais il arrive que certaines entreprises préfèrent enregistrer leur marque elles-mêmes.

L'avantage d'une agence de marques spécialisée est que le risque de refus ou d'objection est nettement moins important, c'est-à-dire une demande...

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Site : https://www.intellectueeleigendom.be

Thèmes liés : comment faire un bon nom de marque / comment deposer un nom de marque / pourquoi deposer un nom de marque / deposer un nom de marque / comment deposer un nom d'entreprise

Nom de Domaine | Office Marocain de la Propriété ...

Marque Vs Nom de domaine*

L'univers des marques a été fortement impacté depuis des années par le développement de l'Internet, notamment à travers l'émergence des noms de domaine dans le Monde entier.

Les noms de domaine sont devenus incontournables pour les entreprises afin de se développer sur Internet ou pour se protéger.

Ainsi, déposer sa marque à titre de nom de domaine (et...

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Date: 2018-06-12 14:34:51
Site : http://www.ompic.org.ma

Comment déposer la marque de votre restaurant

Comme toute naissance, un restaurant nécessite un nom. Après avoir vérifié la disponibilité de ce dernier comme nom de domaine sur le web, étape essentielle dans un deuxième temps pour la visibilité en ligne, il faut le déposer comme marque. Explications avec LegalVision , qui permet aux dirigeants de TPE/PME d'effectuer leur formalités juridiques.

Le choix du nom de votre restaurant...

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Site : https://blog.zenchef.fr

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Bien choisir ses extensions de nom de domaine

1

Si vous avez récemment créé une marque ou une société, vous avez dû déposer un nom de domaine. Hors depuis quelques années les registrars proposent tout un tas d'extensions plus ou moins utiles ou exotiques.

Voici un petit rappel des extensions disponibles pour votre nom de domaine et comment la ou les choisir.

1/ L'extension du nom de domaine

Pour rafraichir les mémoires un nom de...

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Site : http://www.resonancecommunication.com

Nom de domaine - Enregistrement de noms de domaine en .fr ...

Pourquoi réserver un nom de domaine

Le nom de domaine est l'adresse / le nom de votre site Internet. Acheter un nom de domaine est une étape incontournable lorsqu'on créer un site.

De plus, si vous êtes propriétaire d'une marque, enregistrer un nom de domaine comportant le nom de sa marque est extrêmement important.

Wistee est un bureau d'enregistrement officiel Français : nous sommes titulaire d'une accréditation délivrée par l'AFNIC (Accréditation n°C1893) !

Cette accréditation nous permet d'enregistrer un nom de domaine .fr sans intermédiaire. Wistee s'occupe des démarches administratives !

Wistee est également en mesure de...

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Site : https://www.wistee.fr

Thèmes liés : acheter un nom de domaine site internet / bureau d enregistrement de nom de domaine / enregistrer un nom de domaine .fr / reserver un nom de domaine .fr / enregistrer un nom de domaine fr

Marques | Office Benelux de la Propriété intellectuelle

Déposer une marque

En tant qu'entrepreneur, vous investissez du temps, de l'énergie et de l'argent dans votre entreprise. Vous soignez votre réputation et créez de la valeur. Cette valeur s'attache au nom de votre entreprise, à celui de votre produit ou service, ou encore à votre logo. Peut-être même aux trois. Et bien entendu, vous ne voulez pas qu'un concurrent profite de votre...

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Site : https://www.boip.int

Thèmes liés : proteger un nom d'entreprise / pourquoi deposer un nom de marque / nom d'entreprise domaine / nom de domaine marque depose / nom de l'entreprise

.PARIS | La nouvelle adresse web de Paris

Comment signaler un abus?

Abus

Vous souhaitez signaler un abus contraire aux politiques du registre, remplissez le formulaire dédié ( Formulaire_de_signalement_FR ) et joignez le à votre mail adressé à: AbusePointParis@paris.fr

Quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer un nom de domaine ?

Le dépôt d'un nom de domaine ne s'effectue pas directement auprès de la Ville de...

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Site : http://bienvenue.paris

Thèmes liés : registre national des noms de domaine / adresse bureau enregistrement et domaines / registre internet des noms de domaine / verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine

Promo sur hébergement nom domaine - Hébergeur de Sites ...

Transférez votre nom de domaine vers 1&1 en toute simplicité.

Rejoignez 1&1, et bénéficiez de nombreux services inclus dans nos packs :

redirections, gestion complète du domaine, création de sous-domaines

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1&1 est accrédité par :

Pourquoi choisir 1&1 ?

Déjà plus de 13 millions de clients

Avec plus de 13 millions de...

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Site : https://www.1and1.fr

Thèmes liés : nom de domaine illimite / modifier le nom de domaine d'un site / comment trouver un nom de domaine disponible / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com

L inpi protege vos marques - Nom-Domaine.com

0 892 70 01 470,34EUR TTC/min

25/07 L'INPI protège vos marques

L'Institut recueille depuis 50 ans les informations sur les titres de propriétés intellectuelles et sur les entreprises, constituant ainsi une source considérable de documentations techniques sur les innovations.

Toutes les créations intellectuelles peuvent être protégées par un droit de propriété. Ce principe remonte au...

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Site : http://www.nom-domaine.com

Trouver le nom de son entreprise, de sa marque ? Identité ...

La Fnac,

La Redoute,

Pourquoi je vous montre ces exemples ? Vous allez me dire que ce sont des entreprises connues et vous avez raison. Mais pourquoi elles sont connues ? En partie grâce à leur nom d'entreprise qui est simple à retenir.

Notre cerveau à beaucoup plus de mal à retenir les longs textes. C'est pour cette raison qu'il faut favoriser les noms courts pour que vos consommateurs les...

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Site : http://cedric-debacq.fr

Comment trouver le nom idéal pour son entreprise ou son ...

Stumble

Elle peut être parfois l'étape la plus simple mais aussi souvent l'une des plus compliquée : choisir le nom idéal pour sa société ou son site internet. En effet, beaucoup de personnes ont du mal à trouver un nom qui accroche, qui corresponde à son sujet, qui n'est pas ressemblant à son concurrent ou bien encore qui est facilement prononçable. Beaucoup de critères à penser pour...

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Site : http://1001startups.fr

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle :: La marque

Les noms de domaine avec les terminaisons .ch (Suisse) et .li (Liechtenstein) ainsi que les noms de domaine dans les domaines de premier niveau tels que .biz, .com, .info, .name ou .net sont enregistrés auprès de « registrars  ».Si les noms de domaine et les raisons de commerce remplissent les conditions d'enregistrement, ils peuvent aussi être protégés en tant que marques. Cette...

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Site : https://www.ige.ch

Thèmes liés : acheter un nom de domaine d'une marque / protection nom de domaine marque / deposer un nom de marque en suisse / enregistrer un nom de domaine en suisse / conflit nom de domaine marque

Marques de commerce

Schéma des étapes afin d'enregistrer d'une marque de commerce

Pour plus d'information

Si vous désirez en savoir plus sur notre expertise en matière de marque de commerce, n'hésitez pas à nous contacter.

Message

1565, boul. de l'Avenir, bureau 206

Laval (Québec) H7S 2N5

www.dupuispaquin.com

Marques de commerce

Me Fabienne Candéago L.L.M., avocate et agent de marques de commerce agréé...

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Site : http://www.marquesdecommerce.ca

Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / enregistrer un nom de domaine mode d'emploi / nom de domaine marque de commerce / nom domaine marque deposee / deposer un nom d'entreprise

Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet

Règlement extrajudiciaire des litiges

Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet

Cette partie apporte des réponses aux questions d'ordre général les plus fréquemment posées au Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI en ce qui concerne les noms de domaine de l'Internet. Il est conseillé à toute personne qui souhaite obtenir des renseignements supplémentaires sur...

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Date: 2017-04-22 19:51:25
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / liste nom de domaine adresse mail / nom domaine adresse mail / nom de domaine existant

Nom de domaine Maroc - Enregistrement et protection des ...

Une identité nationale à portée internationale

Enregistrement et activation immédiate à 180 DH TTC/an

Gestion avancée des paramètres DNS et des redirections

Protection du nom de domaine contre le vol

Extensions disponibles : .ma, .co.ma, .ac.ma, gov.ma, .net.ma, .org.ma, .press.ma

Avec un .MA, vous obtenez plus qu'un nom de domaine

Utilisation de messagerie de type...

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Site : https://nindohost.com

La protection des noms de domaine - Internet Juridique

La protection des noms de domaine

Accueil / La protection des noms de domaine

Valérie Sédallian Droit de l'internet

La protection des noms de domaine

Face à la nécessité de prévenir les risques liés à la multiplication des fraudes opérées via internet tout en maîtrisant les coûts liés aux dépôts et à la gestion des noms de domaine, les entreprises se doivent d'adopter une...

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Site : http://www.internet-juridique.com

Nom de domaine - Enregistrement et protection de noms de ...

Support technique

Qu'est ce qu'un nom de domaine ?

Votre nom de domaine c'est votre image en ligne, il parle de vous, de votre activité ou de votre spécialité. Il correspond au projet dont vous avez toujours rêvé. C'est ce qui permet à vos clients et à vos contacts de vous retrouver et tout savoir sur ce que vous faîtes. C'est votre identité digitale.

Un nom de domaine est constitué de...

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Site : https://nindohost.com

Trouver le nom idéal pour votre entreprise | 1819.be

Une entreprise, deux noms

En Belgique, une distinction est établie entre la dénomination sociale et le nom commercial. Vous pouvez choisir le même nom pour les deux ou au contraire opter pour deux noms complètement différents.

La dénomination sociale ou la raison sociale est le nom officiel de la personne morale (S.A. ou S.P.R.L.) repris dans les statuts et publié au Moniteur belge. La...

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Date: 2017-04-22 20:50:07
Site : http://www.1819.be

Thèmes liés : nom d'entreprise domaine / proteger un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise / domaine nom d'utilisateur mot de passe / nom de l'entreprise

Comment bien choisir le nom de son site internet ...

Posté le 17/06/2014 dans la catégorie Paramètres | 6 commentaires

Avant même de partir tête baissée à commencer son site internet, il y a une étape incontournable et non des moindres ; trouver son nom de domaine. Il faut maintenant choisir comment va s'appeler votre site internet. Plus facile à dire qu'à faire... voici quelques conseils pour trouver le nom de domaine optimal.

Comment...

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Site : http://www.toutlemondemeritesonsite.com

Nom de domaine : achat, réservation et transfert – | Atlax ...

Vérifiez la disponibilité de votre nom de domaine*

    *Vous pouvez saisir également, votre nom de domaine actuel.

Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?

Un nom de domaine est l'équivalent de votre adresse postale sur Internet. C'est la manière dont vos contacts et clients vont vous trouver sur le web.

En effet, un nom de domaine permet aux internautes de trouver votre site facilement grâce...

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Site : atlax.com

Un nom de domaine générique ne peut être déposé en tant ...

[& URL, URI, keywords, meta-tags or other electronic uses of names]

A "right" view on domain names

- Les noms de domaine, du côté Droit

December 12, 2007

Un nom de domaine générique ne peut être déposé en tant que marque communautaire pour des produits ou services évoqués par ce terme générique

La société allemande DeTeMedien Deutsche Telekom Medien GmbH exploite le nom de domaine...

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Date: 2018-05-29 05:25:29
Site : https://domaine.blogspot.com

Thèmes liés : deposer nom de domaine site internet / nom de domaine terme generique / nom de domaine generique / acheter un nom de domaine site internet / nom de domaine marque depose

L'Internaute -acheter son nom de domaine

Tout ce qu'il faut savoir avant d'acheter

Qu'est ce qu'un nom de domaine ?

Un nom de domaine est composé du nom que vous avez choisi - dans notre cas "linternaute" - et de son extension - ici ".com". Bref, acheter son nom de domaine revient à faire comme les grands, les "yahoo.com" ou...

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Date: 2016-12-19 16:57:00
Site : http://www.linternaute.com

PHPNET - Noms de domaine

Une multitude de noms de domaine fraîchement arrivés !

Services inclus avec chaque domaine

Des adresses email à votre nom

PHPNET vous offre 5 boites mail de 1Go chacune, protégées par un filtre Antivirus & anti-spam et accessibles en POP/IMAP ou via nos webmails. Options boites mail supplémentaires 3 Go, 5Go ou 10Go.

Webmails

Nous vous laissons le choix d'utiliser nos différents webmails...

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Site : https://www.phpnet.org

Thèmes liés : changer le nom de domaine d'un site / heberger un nom de domaine chez soi / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / creer nom de domaine adresse mail

Trouver un nom d’entreprise original: les meilleurs sites ...

Comment trouver un nom de société percutant pour un commerce rentable ? C'est lui que vos clients, fournisseurs, et collaborateurs vont retenir en premier lieu, et qui va vous permettre de communiquer. Et en la matière, les idées originales ne manquent pas, à condition que le nom de domaine soit encore non utilisé et donc possible à réserver. Mais pour un auto-entrepreneur qui débute,...

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Site : http://investir2015.com

Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom d'entreprise auto entrepreneur / site de creation de nom d'entreprise / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi

Comment choisir son nom de domaine composé : BLOG CONSEILS ...

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Commentaires

J'aime bien votre vision pleine de bon sens qui replace le marketing et le SEO à leurs places.

A mon sens, la communication facile sur le site et la mémorisation du nom de domaine par l'internaute sont des points clés, alors que souvent on se focalise sur le SEO sans se mettre à la place de l'internaute.

zanskar    08 décembre 2010 Répondre à ce commentaire...

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Date: 2018-06-12 16:30:41
Site : http://www.ludovicpassamonti.com

Mes conseils pour lancer votre invention | INVENTER MAIS ...

Mes conseils pour lancer votre invention

 

Si après avoir pris   connaissance des informations portées dans les Rubriques  Accueil  /  Pour qui -Pourquoi   /  Brevet =  Duperie,  vous devriez avoir abandonné votre intention de déposer un BREVET, (sauf cas particulier à voir en fin de chapitre), mais  si vous estimez détenir  une invention particulièrement pertinente et les...

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Site : http://www.inventerpasrever.com

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Nom de domaine en .PARIS

Pourquoi un .PARIS ?

Il devient difficile de trouver un nom de domaine disponible dans les extensions internet historiques .COM, .NET ou .FR, et le rachat d'un domaine existant se chiffre souvent en milliers d'euros. L'extension .PARIS vise à permettre à tous ceux ayant un lien avec Paris d'obtenir un nom de domaine pertinent à un tarif...

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Site : http://www.noms-domaine-paris.fr

Thèmes liés : comment trouver un nom de domaine disponible / trouver un nom de domaine disponible / nom de domaine internet disponible / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom de domaine disponible .com

Protéger idées, marques, brevets | Créer sa boîte

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Protéger votre idée

Se faire voler son idée est l'une des plus grandes craintes du créateur. Si les idées et concepts ne peuvent pas être protégés en tant que tels, leur matérialisation, quant à elle, peut faire l'objet d'une protection. Des précautions sont donc à prendre, lorsque l'on a une idée nouvelle de produit, de service ou de concept, pour les rendre...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 21:23:03
Site : http://www.creersaboite.fr

Thèmes liés : deposer un nom d'artiste a l'inpi / comment proteger un nom de marque / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom a l'inpi prix / comment deposer un nom a l inpi