Remboursement frais hebergement - Dossier spécial ...

REMBOURSEMENT FRAIS HEBERGEMENT

Remboursement des frais d'hébergement

du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement dans la limite du taux maximal prévu... pour que le comptable puisse être fondé à effectuer le remboursement des frais d'hébergement. Texte... de référence : Délibération fixant le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais... d'hébergement, Bercy Colloc, août 2012 Le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais...

Voir

Rembourser les frais de repas et de nuitée

Valider la demande de...

Lire la suite


Site : weka.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement / dossier demande d'hebergement / dossier d hebergement

Frais d'hébergement - Dossier spécial : Frais d ...

Remboursement des frais d'hébergement

du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement dans la limite du taux maximal prévu... pour que le comptable puisse être fondé à effectuer le remboursement des frais d'hébergement. Texte... de référence : Délibération fixant le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais... d'hébergement, Bercy Colloc, août 2012 Le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais... d'hébergement doit être fixé par délibération. ...

Voir

Rembourser les frais de repas et de...

Lire la suite


Site : weka.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement / dossier demande d'hebergement / dossier d hebergement

Frais d'hébergement | TECHNOCompétences

Frais d'hébergement

Remboursement des dépenses

Les frais relatifs à l'hébergement des employés dans le cadre de leurs déplacements pour le travail doivent être entièrement assumés par l'entreprise.

Lorsque les déplacements sont fréquents au même endroit, il est recommandé de prendre entente avec le fournisseur pour établir un tarif corporatif.

Ce que dit la Loi sur les normes du...

Lire la suite


Site : http://www.technocompetences.qc.ca

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement / justificatif d'hebergement / justificatif d hebergement

Mes frais de déplacement pour venir en formation sont-ils ...

Les frais de formation sont, en principe, à la charge du stagiaire. Cependant, les stagiaires en formation peuvent , sous certaines conditions, bénéficier d'une aide destinée à couvrir les frais de formation et les frais annexes tels le transport et l'hébergement. Cette « aide aux frais associés à la formation » (AFAF) est attribuée par le directeur d'unité du pôle emploi, dans la...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 00:45:30
Site : http://www.greta-besancon.com

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement pole emploi / remboursement frais d'hebergement formation / frais de transport et d hebergement / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement

Formation des personnels > Remboursement de frais ...

Estimer le montant du déplacement format Excel - 190.5 ko

TOUT ÉTAT DE FRAIS INCOMPLET SERA RENYOYÉ

Modalités de remboursement

Avant la formation

En cas d'absence, prévenez immédiatement la DAFOP par courriel ou courrier (adresse indiquée sur l'ordre de mission).

Pendant la formation

Après la formation

Puis-je bénéficier du remboursement de mes frais de déplacement ?

En application...

Lire la suite

Date: 2018-06-12 21:22:40
Site : http://www.ac-amiens.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement / frais de transport et d hebergement / justificatif d'hebergement

Soutien financier - CCQ

 >  Soutien financier

Soutien financier

Qu'il s'agisse d'une  obligation de formation ou d'un  perfectionnement reliés à leur  métier ou occupation, les travailleurs de l'industrie de la construction qui respectent les  critères d'admission générales  peuvent bénéficier d'un soutien financier offert par le Fonds de formation des salariés de l'industrie de la construction...

Lire la suite


Site : http://www.ccq.org

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement

ac-nantes.fr - Remboursement de frais

Remboursement de frais

Convocation et indemnisation

Les services de formation (la DAFPEN ou le CAFA) adressent aux stagiaires, par courrier électronique à l'adresse e-mail de l'établissement d'affectation, leur convocation, valant ordre de mission sans lequel ils ne peuvent se déplacer. Dans cet ordre de mission est inclus un état de frais.

En cas d'absence prévisible à une formation, le...

Lire la suite


Site : http://www.ac-nantes.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / demande de l'attestation d'hebergement / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement / justificatif d'hebergement gratuit

Employeur, Frais de déplacement, Hébergement | Vie ...

Frais de congé individuel de formation

17/04/2003

du code du travail) ne peut pas exiger de son employeur qu'il lui rembourse ses frais de déplacement ou d'hébergement (cass.  [...]

Formation : les arguments pour convaincre votre employeur

16/01/2004

S'il accepte, vous bénéficierez des meilleures conditions pour vous former. vous n'aurez pas de perte de salaire, et les frais de votre...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / frais de transport et d hebergement / remboursement frais d'hebergement fongecif / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement

Fonction publique : remboursement des frais de déplacement ...

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l'administration des frais liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen...).

Tout replier

Mission, tournée ou intérim

Mission

Vous êtes en mission si vous vous déplacez, muni d'un ordre de mission et dans le cadre du service, hors de votre résidence...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement fonction publique territoriale / remboursement frais d'hebergement fonction publique / remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement

Unifaf | Salariés : Financer son projet de formation

Concernant les formations pendant le temps de travail, le salarié perçoit son salaire. Si la formation a lieu hors temps de travail, le salarié bénéficie dans un grand nombre de cas d'une...

Lire la suite


Site : http://www.unifaf.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement / frais de transport et d hebergement / service annexe d'hebergement

FRAIS DE TRANSPORT ET D HEBERGEMENT CIF

FRAIS DE DEPLACEMENT DANS LE CADRE D'UN CIF : CHARGE SALARIE

Principe : Les frais occasionnés par les déplacements dans le cadre d'un CIF (congé individuel de formation) sont à la charge du salarié

Une salariée, qui avait pris l'initiative de suivre un CIF, a réclamé à son employeur la prise en charge des frais de transport et d'hébergement ...

Lire la suite

Date: 2010-04-16 05:43:07
Site : http://prudhommesisere.free.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / frais de transport et d hebergement / remboursement frais d'hebergement fongecif / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement

La Formation d'Assistante Dentaire - CNQAOS

Assistant au quotidien le dentiste ou le médecin stomatologiste dans ses activités techniques au fauteuil, l'assistante dentaire est aussi le lien direct et privilégié entre le praticien et ses patients.

Disponible, souriante et polyvalente, elle aime le contact et les relations humaines.

La formation

Elle est organisée en alternance, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ou...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 00:48:00
Site : http://www.cnqaos.asso.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement / dossier attestation d'hebergement

Indemnisation des frais de déplacement et de repas des ...

Indemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires

14e législature

Question écrite n° 17519 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1796

Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:38:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement fonction publique / remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement / justificatif d'hebergement dans un hotel

Remboursement de frais : quels droits ? - SGEN+

Remboursement de frais pour une action de formation continue

Pour assister à une action de formation continue, vous avez droit à un remboursement pour votre déplacement dans les conditions fixées par le décret 2006-781 du 03/07/2006 .

Ce décret a été décliné au sein de l'Education Nationale par un arrêté du 20/12/2013.

Cet arrêté fixe la nuitée à 60 EUR à Paris et à 45 EUR en...

Lire la suite


Site : http://sgenplus.cfdt.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement fonction publique / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement / frais de transport et d hebergement

Indemnisation des frais de transport | Le CNFPT - National

Les vidéos de démonstration des outils de consultation de l'offre

Indemnisation des frais de transport

Pour garantir l'égalité d'accès à la formation et favoriser l'éco-mobilité, le CNFPT a revu son dispositif d'indemnisation des frais de transport. Ce dispositif permet une amélioration globale du niveau d'indemnisation. Les conditions d'indemnisation sont les mêmes quel que soit le...

Lire la suite


Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : frais de transport et d hebergement / remboursement frais d'hebergement fonction publique territoriale / remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement fonction publique / remboursement frais d'hebergement

Top Assistante - Compta : gérer les notes de frais

Gérer les notes de frais

Une définition

Les notes de frais ou frais professionnels constituent des avances consenties par un salarié dans le cadre de son activité professionnelle.

Ils ne doivent pas être confondus avec les avantages en nature "constitués par la fourniture par l'employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation...

Lire la suite


Site : http://www.top-assistante.com

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement / nom de l'entreprise / frais de transport et d hebergement

Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...

(d x 0,337) + 1 288

d x 0,401

Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :

par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,

ou par...

Lire la suite


Site : infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement fonction publique territoriale / remboursement des frais d'hebergement dans la fonction publique hospitaliere / remboursement frais d'hebergement fonction publique / remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement

Se former quand on est au chômage: quatre aides ...

Les demandeurs d'emploi non éligibles à l'ARE et/ou aide aux frais annexes (transports, restauration, hébergement) peuvent tout de même percevoir certaines aides de Pôle emploi. Quel est leur montant ? Comment en bénéficier ? Ce qu'il faut savoir.

Pôle emploi peut financer, sous certaines conditions, une formation professionnelle ou des aides à la recherche d'emploi nécessaires au...

Lire la suite


Site : lexpress.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement pole emploi / remboursement frais d'hebergement formation / frais de transport et d hebergement / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement

CDG 24 - Les frais de déplacement

Indemnisation des frais de déplacement :

Condition d'utilisation du véhicule personnel à moteur :

L'usage du véhicule personnel pour les besoins du service est possible sur autorisation de l'autorité territoriale lorsque l'intérêt du service le justifie.

Lorsqu'un agent est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service, l'autorité territoriale doit...

Lire la suite


Site : https://www.cdg24.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement / frais de transport et d hebergement / emploi centre d hebergement

Formation - CMMTQ - Corporation des maîtres mécaniciens en ...

La formation, un outil indispensable!

Les cours offerts par la CMMTQ sont développés sur mesure pour permettre à tout professionnel de la mécanique du bâtiment d'actualiser ses connaissances, de se familiariser avec les nouvelles éditions des codes et normes en vigueur ou d'accroître ses compétences techniques et son expertise.

La plupart des cours de la CMMTQ sont reconnus par le Fonds...

Lire la suite


Site : http://www.cmmtq.org

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement / solutions d hebergement professionnelle

Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires ...

La thématique des frais de déplacement aborde traditionnellement trois questions :

l'indemnisation des frais à l'occasion de déplacements temporaires et pour motif professionnel ;

l'indemnisation des frais de transport domicile-résidence administrative sous certaines conditions (voir la circulaire du CDG à ce sujet)  ;

l'indemnisation des frais de changement de résidence...

Lire la suite

Date: 2018-06-12 21:22:20
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement fonction publique territoriale / remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement fonction publique / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement

Hebergement Web Pas Cher, Nom de Domaine

Hebergement Web Pas Cher

Lors de la recherche d'un nom de domaine, l'hébergement d'un Site Web pas cher ou d'informations sur la création d'une page, un site, des choses différentes sont très importantes. Donc, mon conseil est de commencer avec notre essai gratuit de 30 jours. Apprenez à regarder les noms de domaine différents, com, ca, net, org, biz, etc. qui sont disponibles. Regardez...

Lire la suite


Site : http://buy-acheter.com

Remboursement Frais Kilométrique Pole Emploi : Page 1 ...

Remboursement Frais KilomÃf©trique Pole Emploi

Page 1/10

Liens Sponsorisés

1 Remboursement Déplacement - Pole-emplois.org

Remboursement déplacement. Aide ... C'est un forfait kilométrique pour les frais de ... je suis un peu sidérée par le fait que pole emploi demande à ce qu'on ...

https://www.pole-emplois.org/remboursement-deplacement/

2 Accueil Pôle Emploi | Pôle Emploi

Copyright...

Lire la suite


Site : http://all-searches.com

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement pole emploi / remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement fonction publique / remboursement frais d'hebergement cure thermale / remboursement frais d'hebergement cure

Les frais de déplacement des élus (du comité d’entreprise ...

0

Les frais de déplacement des élus (du comité d'entreprise)

Les élus du comité central d'entreprise (CCE) ou du Comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel (DUP) doivent se déplacer dans le cadre de leurs missions. La question du financement ou du remboursement des frais engendrés est souvent au centre de polémiques, faisons un point sur les frais de...

Lire la suite


Site : https://www.soxia.com

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement / frais de transport et d hebergement / nom de l'entreprise

CDG 40 - Les frais de déplacement

Les frais de déplacement

Les textes de référence :

Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...

Lire la suite


Site : https://www.cdg40.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement / frais de transport et d hebergement / emploi centre d hebergement

Frais de déplacement et autres - Contrats de ...

Plan du site

Frais de déplacement et autres

Ces derniers peuvent être pris en charge par l'OPCA. Le forfait horaire est en effet destiné à couvrir pour tout ou partie les coûts de la formation, d'évaluation et d'accompagnement, mais aussi les éventuels frais de déplacement, de repas et d'hébergement occasionnés par la formation suivie par le bénéficiaire.

Hors ce cadre de prise en...

Lire la suite

Date: 2018-06-04 18:09:42
Site : sites.google.com

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / frais de transport et d hebergement / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement

Qui peut bénéficier de la nouvelle aide à la mobilité Pole ...

Aide mobilité : Quelle est la durée de versement

Aide mobilité pole emploi : modification et définition de l'aide

Depuis le 20 janvier 2014, le dispositif Pole Emploi comprenant l'aide aux déplacements quotidiens, l'aide au déménagement et l'aide au double loyer qui prenaient en charge les dépenses engendrées par le retour à l'emploi a été supprimé. Elle a été remplacée par une...

Lire la suite


Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement pole emploi / frais de transport et d hebergement / remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement

Droit du divorce : Mesures provisoires et urgentes

Mesures provisoires et urgentes

Si vous voulez régler pendant l'instance en divorce les modalités liées à votre séparation

Pendant le déroulement d'un procédure de divorce pour désunion irrémédiable, il est important de régler la situation des époux et de leurs enfants afin que soient fixées les modalités de la séparation dans l'attente de la fin de la procédure.

Les mesures...

Lire la suite

Date: 2016-03-28 09:49:10
Site : http://www.droit-divorce.be

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement / hebergement en famille d'accueil

Votre logement - avantages intérimaires - Adecco.fr

Bien chez soi et bien dans son job ? C'est possible ! Et ça, au sein d'Adecco, nous l'avons bien compris. Aide à la location de logement et à la mobilité, accompagnement lors d'un achat immobilier, proposition d'hébergement d'urgence, vous bénéficiez de très nombreux avantages en tant qu'intérimaire Adecco.

Guides

Partager

Des conseils en financement et des prêts pour vous aider à...

Lire la suite


Site : http://www.adecco.fr

Thèmes liés : solution d'hebergement de site internet / foyer d hebergement d urgence / location appartement attestation d'hebergement / hebergement d'urgence / hebergement d urgence

FAQ - Fongecif

Les conseillers en évolution professionnelle s'engagent à respecter ces valeurs.

 

A quoi sert le CEP ?

Le CEP  est un service gratuit qui vous permet, avec l'aide d'un conseiller, de faire le point sur votre situation, de définir un projet d'évolution professionnelle et de le réaliser.

 

Criteres d'obtention du financement

Qui examine les dossiers de financement et sur quels...

Lire la suite


Site : http://www.fongecifmp.org

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement fongecif / dossier demande d'hebergement / remboursement frais d'hebergement pole emploi

Formation rémunérée - quel montant

  

La formation rémunérée. Pour qui et combien ?

De façon générale, il est plus facile d'obtenir un financement pour une formation courte ( de quelques jours) plutôt que pour les cursus long.

Dans le 1er cas (cursus court), il est presque toujours possible d'obtenir que sa formation soit rémunérée de façon partielle, voire à 100% (si le montant est inférieur à 1.500 EUR), ce qui comprend le financement du coût de la formation en elle-même, le maintient de son salaire antérieur, ainsi que le remboursement total ou partiel des frais...

Lire la suite


Site : http://www.formation-remuneree.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement

indemnité trajets professionnels et domicile - FPE - FPH

Accueil - Blog territorial - IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)

IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)

05/01/2017

Modifié le 03.02.2016

A l'occasion de déplacements professionnels temporaires ou sur le trajet domicile-travail, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier...

Lire la suite


Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement fonction publique territoriale / remboursement frais d'hebergement fonction publique / frais de transport et d hebergement / remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement

Traitements et indemnités, avantages sociaux - Accueil

IVAL

 

Traitements et indemnités, avantages sociaux

 

Indemnités représentatives de frais

Politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

NOR : MENG1328579A

arrêté du 20-12-2013 - J.O. du 28-12-2013

MEN - SG

Vu décret n° 99-823 du...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement fonction publique / remboursement frais d'hebergement / justificatif d'hebergement a titre gratuit / remboursement frais d hebergement

Droit du divorce : Séparation

Hébergement des enfants

Séparation

Lorsque l'entente est gravement perturbée entre deux époux, l'un d'eux peut demander au Tribunal de la famille de prendre des mesures urgentes et provisoires afin de permettre aux époux de réfléchir séparément à la poursuite éventuelle de leur vie de couple (article 223 du Code civil).

Pour obtenir l'autorisation de vivre séparément, il suffit...

Lire la suite

Date: 2016-03-28 09:49:11
Site : http://www.droit-divorce.be

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / remboursement frais d'hebergement formation / faire une demande de certificat d'hebergement / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement

Comment financer sa formation d’Opticien Lunetier

Le guide de la formation et du BTS Opticiel Lunetier BTS OL

Comment financer sa formation d'Opticien Lunetier ?

Les études supérieures coûtent de plus en plus cher et le BTS OL n'est pas une exception. Mais il est possible d'atténuer les coûts. Pour ceux qui ont le plus de chance, leurs études sont prises en charge en quasi-totalité par certains organismes dédiés.

Voyons ensemble les...

Lire la suite

Date: 2017-04-18 08:49:23
Site : http://btsopticienlunetier.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / remboursement frais d'hebergement formation / droit d hebergement de l enfant / frais de transport et d hebergement / nom de l'entreprise

DRAS Ch 209 - Frais de transport et de voyage | MDN FAC

Section 4 - Dépenses imprévues de voyage

209.42: Abrogé par le CT le 1er decembre 2003 en vigueur le 1er octobre 2002

209.43: Abrogé par le CT le 1er decembre 2003 en vigueur le 1er octobre 2002

Section 5 - Transport pendant une période de congé

209.50 - Aide au déplacement en congé (ADC)

209.50(1) (But) L'aide au déplacement en congé vise à rembourser certains frais de déplacement...

Lire la suite


Site : http://www.forces.gc.ca

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / frais de transport et d hebergement / remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement

Compte rendu du groupe de travail « les frais de ...

Compte rendu du groupe de travail « les frais de déplacement » du 15 novembre 2013

La réunion est présidée par Mme Gontard, sous-directrice de l'encadrement et des relations sociales.

L'ordre du jour : des mesures d'assouplissement dans le remboursement des frais de déplacement la présentation de l'application Chorus-DT et la dématérialisation des pièces justificatives des...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 20:14:04
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / attestation d hebergement sur l honneur / remboursement frais d'hebergement fonction publique / remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement

Le régime fiscal des professions libérales

Pour être déductibles, les charges doivent : [14]

-être nécessités par l'exercice de la profession ;

-être prises en compte pour leur montant réel ;

-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;

-être justifiées.

1.      Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :

Aux termes de l'article 22.I du code de...

Lire la suite

Date: 2002-12-17 10:20:34
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : frais de transport et d hebergement / remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement / declaration d hebergement a titre gratuit

MENE1629451N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

- l'évaluation.

3. Modalités de candidature

Les enseignants des établissements de l'enseignement français à l'étranger qui désirent participer à l'une de ces actions de formation doivent saisir leur candidature en ligne, télécharger la fiche de candidature sur le site : www.aefe.fr (rubrique Pédagogie/Le dispositif de formation continue/Documents liés : Formation AEFE-DGESCO 2017)...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / frais de transport et d hebergement / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Lexique Particulier

Lexique Particulier

Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.

A à G

Adhérent

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme :...

Lire la suite


Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / remboursement frais d'hebergement fonction publique / remboursement frais d'hebergement cure thermale / remboursement des frais d'hebergement dans la fonction publique hospitaliere

Les congés de formation professionnelle (Fonction publique)

- La loi du 9 janvier 1986 : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

- Au décret du 5 avril 1990 et sa version consolidée du 24 août 2008 : relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

- Au décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la...

Lire la suite


Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : remboursement des frais d'hebergement dans la fonction publique hospitaliere / remboursement frais d'hebergement fonction publique territoriale / remboursement frais d'hebergement fonction publique / demande de l'attestation d'hebergement / remboursement frais d'hebergement formation

Informations voyages (VISA) < Ambassade - Mission ...

de 7h00 à 13h00 du Lundi au Jeudi

de 7h00 à 10h30 le Vendredi

Ouvert le Samedi Matin

de 7h00 à 15h30 du Lundi au Jeudi

de 7h00 à 12h00 le Vendredi

CONDITIONS DE DELIVRANCE D'UN VISA POUR LE TCHAD

LE VISA D'ENTREE AU TCHAD EST OBLIGATOIRE

Le Tchad ayant décidé d'appliquer la réglementation en matière d'entrée sur son territoire, tout voyageur non muni d'un visa sera refoulé...

Lire la suite

Date: 2017-02-07 09:11:56
Site : http://www.ambassade-mission-tchad.ch

Thèmes liés : formulaire certificat d'hebergement pour visa / lettre d'attestation d'hebergement pour visa / lettre attestation d'hebergement pour visa / certificat d'hebergement pour visa / certificat d hebergement pour visa

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

Lire la suite

Date: 2018-06-12 20:39:23
Site : http://www.vae.gouv.fr

Prise en charge des frais de déplacement, d ... - Portail

PRISE EN CHARGE DES FRAIS ANNEXES 2017-2018 (SUR JUSTIFICATIFS)

Déplacement

Billet en 2nde classe

Frais réels sur justificatifs (billet avec indication du montant)

Remboursement possible du parking proche de la gare et billet de RER, métro, bus sur justificatif (billet avec indication du montant)

Pas de remboursement kilométrique entre le domicile ou l'établissement et la gare)

Conseil :...

Lire la suite

Date: 2018-06-12 19:32:21
Site : http://www.formiris.org

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement / demande de l'attestation d'hebergement / frais de transport et d hebergement

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Dernière mise à jour : janvier 2017

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

Lire la suite


Site : http://www.govoyages.com

Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement article code civil / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / combien coute l achat d un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

Lire la suite


Site : http://www.opodo.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / combien coute l achat d un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement article code civil

Questions pratiques « Cousins, séjours et voyages pour ...

Questions pratiques

Séjours à l'étranger, mode d'emploi

Par rapport à une colonie de vacances classique en France, nos séjours vont plus loin. Plus loin géographiquement bien sûr, mais aussi plus loin en termes de vécu, d'expériences, d'enrichissements ! Cette découverte XXL se mérite et demande, de la part de chaque participant, de la maturité, une certaine autonomie, et une vraie...

Lire la suite


Site : http://www.cousins.travel

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / centre d hebergement pour enfants / certificat d'hebergement pour visa long sejour en france / frais de transport et d hebergement / remboursement frais d'hebergement formation

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : structure d'hebergement personnes agees / ouvrir un centre d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / emploi centre d'hebergement et de reinsertion sociale

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

 

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

Lire la suite

Date: 2018-06-10 08:34:55
Site : lemonde.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / demande de l'attestation d'hebergement / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition

Frais de scolarité. - Impôt sur le revenu

Déduction des frais de scolarité de l'impôt sur le revenu

Les foyers ayant des enfants à charge scolarisés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt.

Le montant varie selon le niveau de scolarité : collège, lycée ou dans l'enseignement supérieur.

Des conditions d'enseignement doivent également être respectées.

Les enfants à charge

Seul un enfant à charge peut donner droit à la...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement 2015 / droit de visite et d hebergement 2015 / droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement classique