Vence : intégration et certificats d'hébergement

Nous sommes pour une intégration dans la dignité :

- Nous procéderons à des enquêtes approfondies avant toute délivrance de certificat d'hébergement.

La loi autorise le Maire à enquêter avant de délivrer le certificat attestant de la capacité matérielle de la famille accueillante à héberger une personne supplémentaire.

Mais combien de véritables enquêtes ont été lancées, ces 5 dernières années, à Vence ?

Et combien de personnes, entrées avec un visa touristique de durée...

Voir la suite

Par : Loïc Dombreval

Thèmes liés : certificat d'hebergement mairie / certificat d hebergement / hebergement en famille d'accueil

Sartrouville : enquête auprès des communes voisines

21 mai 1990

Après la décision du maire de Sartrouville de refuser les certificats d'hébergement aux étrangers, une enquête a été menée auprès des communes voisines. Les maires appliquent déjà ce qu'exprime Laurent WETZEL. Mais cet acte les place dans l'illégalité. Il sont en contradiction avec deux textes de loi Images d'archive INA

Institut National de l'Audiovisuel

http://www.ina.fr Abonnez-vous http://www.youtube.com/subscription_center?add_user=inasociete Abonnez-vous...

Voir la suite

Par : Ina Société

Thèmes liés : certificat d'hebergement pour etrangers

Haut de page