« start-up et propriété intellectuelle. »

« start-up et propriété intellectuelle. »

par Josquin Louvier – SCP Leclere & Louvier

PI et identification de la société : liberté d’exploitation de la dénomination sociale choisie, protection par la marque, choix du nom de domaine vs droits antérieurs.

Les apports de PI à la société : marque (dépôt perso vs au nom de la société), brevets, logiciels ; comment les valoriser tout en respectant l’équilibre prévu entre associés ?

Création et exploitation de la PI après...

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Par : Le Clust'R

Thèmes liés : nom domaine marque droit

Au Cas par Cas N°25

Cette semaine dans Au Cas par Cas, Frédérique Durandeau, Juriste PI du Cabinet Inlex, commente une plainte portée devant l'OMPI contre l'INPI pour le dépôt du nom de domaine e-soleau.org.

Le demandeur dispose d'une marque semi figurative pour e-soleau déposée auprès de l'INPI.

Il s'aperçoit que le nom de domaine e-soleau.org a été enregistré par ce même organisme.

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Par : domaineinfo

Thèmes liés : nom d e domaine

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live du jeudi soir

De retour en live jeudi soir pour parler nouvelles stratégies, mono-produit, RGPD et évidemment TIPS !! 😉

➡️Infos RGPD(LIVRE BLANC) : https://learnylawyers.learnybox.com/medias/learnylawyers/images/Checklist%20Juridique%20Learny%20Lawyers.pptx.pdf

➡️Pack RGPD : https://learnylawyers.learnybox.com/aw-commande-pack-rgpd-seul/?aff=5ae353&cpg=5ad47f

Les 5 réflexes juridiques que tout propriétaire de site doit connaître absolument pour ne plus être hors la loi !

✅Réflexe 1 :...

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Par : Yoann Assoéé

Thèmes liés : depot marque nom domaine

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