Articles sélectionnés pour le thème : achat immobilier et autorisation service domaine
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France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
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Réforme de la commande publique et propriété publique - Le ...
Réforme de la commande publique et propriété publique
Alain de Belenet
Associé - Département Droit public des Affaires
Comment la réforme de la commande publique a-t-elle touché les contrats domaniaux ?
La réforme de la commande publique a été l'occasion pour Bercy de consacrer une distinction nette entre, d'une part, les contrats ayant pour objet la seule occupation domaniale et,...
Site :
https://droit-des-contrats-publics.efe.fr
Thèmes liés : achat immobilier et autorisation service domaine
Gagnez du temps dans vos démarches administratives avec ...
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Quoi de plus long et de plus ennuyeux que l'administration ? La moindre démarche administrative nécessite aujourd'hui une tonne de paperasse. Caisse nationale d'Allocations Familiales (CAF), impôts, notaire, préfecture, emploi...autant de domaines différents qui demandent des lettes et des justificatifs à n'en plus finir. Alors afin de simplifier tout ça, et de vous faire...
Site :
http://www.logitheque.com
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Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
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Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
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Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Site :
https://www.soumissionsmaison.com
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Gestion de maintenance assistée par ordinateur — Wikipédia
Gestion de maintenance assistée par ordinateur
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La gestion de maintenance assistée par ordinateur (souvent abrégée en GMAO) est une méthode de gestion assistée d'un logiciel destiné aux services de maintenance d'une entreprise afin de l'aider dans ses activités.
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Fonctionnalités d'une GMAO[...
Date: 2017-04-22 12:45:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
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