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Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ? - Kaoxee Blog
Home » Droit internet » Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ?
Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ?
Vous avez l'ambitieux projet d'ouvrir votre société ? Vous réalisez vos propres créations et vous êtes désireux de les poster sur la Toile dans l'optique de promouvoir vos talents ? Protégez vos oeuvres et faites valoir vos droits en procédant au dépôt de...
Site :
blog.kaoxee.com
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Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ? - Kaoxee Blog
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Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ?
Vous avez l'ambitieux projet d'ouvrir votre société ? Vous réalisez vos propres créations et vous êtes désireux de les poster sur la Toile dans l'optique de promouvoir vos talents ? Protégez vos oeuvres et faites valoir vos droits en procédant au dépôt de...
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Comment protéger le nom de votre entreprise ? | La Compta ...
mar 23 3
Comment protéger le nom de votre entreprise ?
Un nom d'entreprise ne se choisit pas à la légère. C'est par lui que vous vous ferez connaitre et que vous serez identifié dans le cadre de votre activité. Une fois trouvé, il est nécessaire de déposer ce nom devant l'INPI pour le protéger. Ceci vaut pour votre dénomination sociale, votre nom commercial mais aussi les noms de vos...
Site :
http://www.compta-entrepreneurs.com
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Marque et nom de domaine : comment les protéger
La marque et le nom de domaine sont deux éléments permettant à un client d'identifier un produit ou un service d'une société. Pour éviter les désagréments liés aux concurrents, ils doivent faire l'objet d'une protection. La marque est un droit de propriété intellectuelle, ce qui n'est pas le cas du nom de domaine.
Ils doivent être traités ensemble pour éviter des déconvenues : par...
Site :
https://www.sitew.com
Protéger un nom de domaine : site Internet de votre entreprise
Comment protéger un nom de domaine efficacement ?
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Envoi
Protéger un nom de domaine est essentiel pour toute entreprise disposant d'un site internet. En effet, le recours à la création d'un site est devenu quasiment indispensable pour attirer le plus de clients possibles. Il s'agit, pour de nombreux types d'activités, de la meilleure vitrine pour vendre des...
Site :
https://blog.legalvision.fr
Protection de marque - planete-auto-entrepreneur.com
Que vous utilisiez votre propre nom ou un nom de marque pour communiquer, vous devez suivre les règles du droit et surtout, le protéger ! Ne laissez pas les autres empiéter sur votre nom.
Article rédigé par Maître Isabelle Boukhris, avocat au Barreau de Paris. Expert en Droit de la Famille et du Travail. Vous pouvez aussi poser vos questions directement à Maître Isabelle Boukhris sur...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
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Avocat droit Internet, nom de domaine et droit de l ...
les NOMS DE DOMAINE ET le DROIT DE L'INFORMATIQUE
Quand une entreprise désire se faire connaître sur internet ou proposer ses services et ses produits en ligne, elle doit impérativement enregistrer un nom de domaine.
Le nom de domaine est donc un signe distinctif pour l'entreprise qui revêt une valeur patrimoniale importante et ce, d'autant plus qu'aujourd'hui internet est le moyen le plus...
MARQUE - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste ...
TUTO BIZ - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste, de label et d'entreprise ?
Publié le : 03/12/2015 02:21:37
Catégories : MUSIQUE BUSINESS
Si vous n'avez qu'un seul nom de marque en tête et que vous souhaitez le protéger, sans vouloir être pessimiste, il y a peu de chance, que celui-ci soit disponible, mais après tout c'est tout à fait possible, dans le cas contraire je ne peux...
Site :
http://www.andymacdoor.com
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Faut-il déposer sa marque au nom de l'entreprise, ou au sien
Ecrit par Amélie Capon 4 commentaires
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C'est à cette question récurrente que sont confrontés de nombreux créateurs et dirigeants d'entreprise qui souhaitent protéger leur dénomination sociale, leur nom de domaine ou le nom de leur produit ou service à titre de marque.
A quel nom déposer sa marque ?
A...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
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Dépôt de marque (France) - Legalstart.fr
Se faire payer
Dépôt de marque (France)
Pour protéger une marque vous devez la déposer auprès de l'INPI. Cette démarche vous permet de devenir le propriétaire exclusif de votre marque. Déposer sa marque permet aussi de se protéger contre un concurrent qui utiliserait votre marque abusivement.
Recherche d'antériorité pour savoir si votre marque est disponible*
Gestion complète des...
Site :
https://www.legalstart.fr
Comment trouver un nom de marque, d’entreprise ou de site ...
Voici tous mes conseils pour trouver le nom d'entreprise parfait, avec une réelle signification et consonance, adapté à votre image de marque.
Pourquoi faut-il un bon nom ?
Tout d'abord pourquoi choisir un nom de qualité ? Il y'a tout intérêt à choisir un nom convenable pour lancer sa marque, créer son entreprise, ou encore son site internet. C'est avec cette appellation que vous allez...
Site :
https://www.wizishop.fr
protéger le nom de marque, d'une société ou nom de domaine
Protéger le nom de marque, de société,
nom de domaine internet
le nom que vous envisagez de donner à votre entreprise, a votre produit, a votre site internet est-il disponible ? avez-vous le droit de l'utiliser ? Ou bien, votre nom n'est pas orthographié de la même manière, mais a une consonnance identique. Exemple : nesse lait. Vous ne pourriez pas utiliser ce nom, il pourrait être...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / nom de domaine marque depose / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Comment déposer un nom de marque ? (informations pratiques ...
Comment déposer un nom de marque ? (informations pratiques et légales, conseils)
Joachim G
7 juin 2011
Lorsqu'on crée son entreprise, il peut s'avérer utile, voire nécessaire de déposer sa marque pour l'identifier et la distinguer de la concurrence. Quelle que soit la forme de l'entreprise concernée, et même s'il s'agit d'une personne physique, il est possible de déposer une marque....
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / comment deposer un nom de marque / deposer un nom de marque inpi / nom de domaine marque depose
Surveillance de noms de domaine : protection de marques et ...
Qui cybersquatte votre nom de domaine ?
Qui parodie votre marque ou votre nom de domaine sur Internet?
Qui détourne votre trafic et profite de votre notoriété à des fins commerciales ?
Quelles actions mener pour y mettre un terme ?
Comment me protéger contre ces risques ?
Quels noms de domaine, approchant l'un des vôtres, ont été enregistrés ?
Quels noms de domaine sont redevenus...
Site :
https://www.namebay.com
Thèmes liés : verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet / recherche d'anteriorite nom de domaine / protection nom de domaine marque / comment recuperer un nom de domaine expire / creation d un nom de domaine
Déposer sa marque en France : où, comment, à quel prix ...
9_Quand faire appel à un expert ?
1_Où déposer son nom de marque ?
Le dépôt de votre nom à titre de marque se fait en France auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle, l'INPI.
La procédure de dépôt a été simplifiée il y a quelques années : elle peut se faire directement en ligne, sans avoir à se déplacer au bureau de l'INPI ou avoir à envoyer sa...
Site :
http://timbuktoo-naming.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom a l'inpi prix
Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment déclarer le nom de domaine d'un site...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet / creation site internet nom de domaine / protection d'un nom de domaine sur internet / depot nom de domaine site internet / nom d'entreprise domaine
Marques - Entreprises & Indépendants - Home
Qu'est-ce qu'une marque?
Une marque est un signe qui est utilisé par une entreprise afin d'identifier ses produits et services. A la vue de ce signe, le public pourra les distinguer des produits et services mis sur le marché par une autre entreprise.
Une marque est donc un "signe". Ce signe peut prendre différentes formes, telles que des mots, abréviations, combinaisons de chiffres, slogans,...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : protection nom de domaine marque / comment proteger un nom de marque / nom domaine marque droit / cession de nom de domaine droits d enregistrement / domaine nom d'utilisateur mot de passe
Noms de domaine — Réseau Entreprises Canada
facile à écrire;
en rapport avec votre entreprise ou votre produit.
Il vous serait fort utile de vérifier que le nom que vous avez choisi n'est pas protégé par une marque de commerce appartenant à quelqu'un d'autre, ni trop semblable au nom d'une autre entreprise. Si c'est le cas, vous risquez de violer des droits de propriété intellectuelle. Il est aussi avisé de porter une attention...
Site :
entreprisescanada.ca
Comment protéger son nom commercial
Menu
Comment protéger son nom commercial
En l'absence de droit antérieur, la protection de la dénomination sociale est automatique, tandis que celle d'un nom commercial ou d'enseigne démarre avec son premier usage. L'entreprise peut, toutefois, renforcer cette protection en déposant son nom sous la forme d'une marque à l'INPI.
Crée le 4 janv. 2016
© paisan191
Si l'entreprise s'est...
Site :
http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com
Le nom domaine internet – Bien choisir votre nom domaine ...
Achat nom domaine pour votre site internet: comment cela fonctionne ?
17 Août
Par Laurent
Au long de cet article nous allons essayer de mieux comprendre la notion de nom domaine internet et le processus d'achat nom domaine. Suivez notre guide.
L'achat nom domaine (définition et importance)
Pour commencer donc, il est nécessaire de comprendre qu'est-ce qu'on appelle nom domaine internet. Il...
Comment déposer la marque de votre restaurant
Comme toute naissance, un restaurant nécessite un nom. Après avoir vérifié la disponibilité de ce dernier comme nom de domaine sur le web, étape essentielle dans un deuxième temps pour la visibilité en ligne, il faut le déposer comme marque. Explications avec LegalVision , qui permet aux dirigeants de TPE/PME d'effectuer leur formalités juridiques.
Le choix du nom de votre restaurant...
Site :
https://blog.zenchef.fr
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi / recherche de nom de domaine sur l'inpi / comment deposer un nom de marque
Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
0Partage
Par La rédaction
Publié le Mercredi 09 Septembre 2009
Déposer une marque, un nom d'entreprise, un nom de domaine, un brevet... les démarches diffèrent selon le contenu que vous souhaitez déposer et donc protéger. Quelle est donc la marche à suivre ? Terrafemina fait le point.
A lire aussi
Où trouver des locaux commerciaux pour...
Date: 2017-04-22 22:08:25
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise
Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
0Partage
Par La rédaction
Publié le Mercredi 09 Septembre 2009
Déposer une marque, un nom d'entreprise, un nom de domaine, un brevet... les démarches diffèrent selon le contenu que vous souhaitez déposer et donc protéger. Quelle est donc la marche à suivre ? Terrafemina fait le point.
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Où trouver des locaux commerciaux pour...
Date: 2017-04-22 22:08:49
Site :
http://www.terrafemina.com
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Comment choisir un nom de domaine avec ou sans accent
Comment choisir un nom de domaine pour son entreprise ?
Le choix du NDD peut s'avérer être stratégique pour l'entreprise. En effet, une entreprise qui souhaite vendre des noms de domaine sur Internet se positionnera plus facilement avec un site dont le NDD est www.noms-domaines.fr que si elle avait choisi www.chromes.fr par exemple.
Le choix du NDD se fait donc en fonction des objectifs de...
Date: 2017-04-21 02:21:43
Site :
formation-outils-web.fr
Thèmes liés : nom de domaine choix de l'extension / acheter un nom de domaine d'une marque / choisir son nom de domaine .com ou .fr / comment acheter un nom de domaine internet / comment acheter un nom de domaine .com
Nom de domaine - Enregistrement et protection de noms de ...
Support technique
Qu'est ce qu'un nom de domaine ?
Votre nom de domaine c'est votre image en ligne, il parle de vous, de votre activité ou de votre spécialité. Il correspond au projet dont vous avez toujours rêvé. C'est ce qui permet à vos clients et à vos contacts de vous retrouver et tout savoir sur ce que vous faîtes. C'est votre identité digitale.
Un nom de domaine est constitué de...
Site :
https://nindohost.com
Ce qu'il faut savoir sur les noms de domaine | AFE, Agence ...
Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?
Techniquement, un nom de domaine est une suite de caractères alphanumériques composée de deux termes principaux : le "vocable" et "l'extension", "afnic.fr" par exemple. Il est généralement pointé vers une "adresse IP" qui identifie sur le réseau la machine hébergeant le site web et sert de support à d'autres fonctionnalités comme l'e-mail : "...
Site :
https://www.afecreation.fr
Acheter un nom de domaine - Comment faire pour le réserver
Acheter un nom de domaine
0 3 minutes de lecture
Vous souhaitez vous lancer sur internet ? Vous voulez être présent par le biais d'un site internet ? Alors, une des premières choses que vous allez devoir faire s'est acheter un nom de domaine qui sera relié à un hébergement .
Dans cet article vous découvrirez comment acheter un nom de domaine. Nous verrons que c'est très simple et rapide,...
Site :
https://www.numelion.com
Enregistrez votre nom de domaine .CA - acei.ca
De l'enregistrement d'un nom de domaine
Rechercher votre nom de domaine .CA idéal
Pour savoir si un nom de domaine est libre, il suffit de lancer une recherche dans la partie supérieure de cette page. Si celui que vous avez choisi ne l'est pas, pensez à sélectionner une solution de rechange parmi les noms proposés ou lancez une nouvelle recherche. Si vous êtes toujours en panne, jetez un...
Date: 2018-06-12 15:31:39
Site :
https://acei.ca
Bien choisir son nom de domaine - creanico.fr
Le choix du nom de domaine pour votre site internet est un choix important. A travers ce petit article, je vais vous expliquer comment choisir le bon nom de domaine pour votre site internet.
1) Premier arrivé, premier servi !
Il n'y a pas de règle en matière de réservation de nom de domaine. C'est le « premier arrivé, premier servi », cela signifie que n'importe qui peut réserver le nom...
Site :
http://www.creanico.fr
Thèmes liés : ce nom de domaine n'est pas disponible gandi / choisir son nom de domaine .com ou .fr / recherche d un nom de domaine / deposer un nom de domaine a l'inpi / nom d utilisateur domaine
FAQ - hébergement, messagerie et nom de domaine ...
A quoi sert un nom de domaine ? ( Haut )
C'est la première étape vers une présence sur internet !
Un nom de domaine est un mot ou un groupe de mots correspondant a un numéro de réseau. Par exemple http://www.madagascar-internet.com/ a pour numéro de réseau : 64.15.154.195. Vous avouerez que le nom de domaine est plus facile a mémoriser que le numéro de réseau ! Voila pourquoi les noms...
Site :
http://madagascar-internet.mg
Thèmes liés : verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine / comment bien vendre un nom de domaine / modifier le nom de domaine d'un site / verifier un nom de domaine libre
Protéger idées, marques, brevets | Créer sa boîte
Rechercher sur ce site
Protéger votre idée
Se faire voler son idée est l'une des plus grandes craintes du créateur. Si les idées et concepts ne peuvent pas être protégés en tant que tels, leur matérialisation, quant à elle, peut faire l'objet d'une protection. Des précautions sont donc à prendre, lorsque l'on a une idée nouvelle de produit, de service ou de concept, pour les rendre...
Date: 2017-04-22 21:23:03
Site :
http://www.creersaboite.fr
Thèmes liés : deposer un nom d'artiste a l'inpi / comment proteger un nom de marque / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom a l'inpi prix / comment deposer un nom a l inpi
Cybersquatting : tirer profit d'un nom de domaine ...
Les cybersquatteurs peuvent alors tenter de vous revendre ces noms de domaine à des prix exorbitants. Nous verrons plus bas un exemple de cyberquatting et de revente de noms de domaine.
Attention au typosquatting ! Cette technique consiste à réserver des noms de domaine se rapportant à une marque, mais avec des fautes de frappe. Imaginez un instant le nombre d'internautes tapant par erreur...
Site :
https://expertise.peexeo.com
Cabinet LÆTAMARK - Cabinet de conseil en propriété ...
Si la propriété intellectuelle protège, elle donne également son lustre à l'innovation.
Prestations
Le Cabinet assure l'ensemble des prestations juridiques relatives :
Aux droits des marques, et des dessins et Modèles
Au droit d'Auteur, et à la protection des logiciels
Aux droits des signes de qualité et d'origine (AOP, IGP, labels...)
Aux droits de la distribution et de la concurrence
Au...
Site :
http://www.laetamark.fr
Comment déposer une marque à l’INPI ? | 1001startups
Par Freddy Rico
Un mot, un slogan, un logo, des chiffres, votre marque peut prendre des apparences différentes. Quoi qu'il en soit elle représentera l'identité de votre entreprise et sera votre élément distinctif. Après des heures de brainstorming, vous avez trouvé votre nom de marque. Pour qu'il puisse être effectif, la prochaine étape sera de le déposer à l'Institut National de la...
Date: 2017-04-20 14:43:34
Site :
http://1001startups.fr
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom a l'inpi / deposer un nom de marque inpi
J'ai déposé un nom de marque à l'INPI. Puis-je déposer le ...
Généralités et questions spécifiques sur nos offres...
o Qui peut déposer un .eu ?
Le principe général est le suivant :
- une personne ayant un bureau, son administration centrale ou son siège dans un pays de l'UE
- une organisation établie dans l'UE
- une personne résidant dans l'UE.
o Que dois-je retenir comme principe général pour déposer un domaine en .eu ?
Il faut tout d'abord...
Site :
dri.fr
Thèmes liés : comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi
Hébergement nom de domaine - top10hebergeurs.com
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La méthode top10hébergeurs - Notre classement des meilleurs hébergements Joomla est 100% indépendant. Notre équipe se base, en particulier pour l'hébergement mutualisé, sur le critère rapport qualité/prix. D'autres éléments et caractéristiques entrent en compte tels que le nombre d'options proposés, la facilité d'utilisation, les services clients et techniques, et...
Date: 2017-03-08 06:14:31
Site :
http://www.top10hebergeurs.com
Thèmes liés : choisir son nom de domaine .com ou .fr / extension nom domaine pays / nom de domaine .com ou .fr / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Qu'est ce qu'un nom de domaine ? Comment choisir son nom ...
QUESTIONS / RÉPONSES - ACHAT NOM DE DOMAINE
Vos questions fréquemment posées
Pourquoi choisir Netissime ?
Netissime est spécialisée dans l'enregistrement de noms de domaine et l'hébergement de sites Internet. Les professionnels et les particuliers sont assurés d'un suivi clientèle et d'un support technique gratuit, disponible par mail et par téléphone. Netissime fait partie intégrante...
Site :
netissime.com
Comment bien choisir son nom de domaine ? Le guide.
Comment bien choisir son nom de domaine ?
Vous ne devriez pas être surpris si je vous dis qu'un nom de domaine est primordial dans la construction de votre blog ou votre site Internet corporatif. Plus que primordial, il est essentiel et incontournable : il détermine votre identité, plus encore, il est au centre de votre stratégie marketing. En clair, un simple nom de domaine peut faire la...
Date: 2018-06-12 17:46:17
Site :
http://bloginfluent.fr
Nom de domaine : achat, réservation et transfert – | Atlax ...
Vérifiez la disponibilité de votre nom de domaine*
*Vous pouvez saisir également, votre nom de domaine actuel.
Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?
Un nom de domaine est l'équivalent de votre adresse postale sur Internet. C'est la manière dont vos contacts et clients vont vous trouver sur le web.
En effet, un nom de domaine permet aux internautes de trouver votre site facilement grâce...
Site :
atlax.com
Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet
Règlement extrajudiciaire des litiges
Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet
Cette partie apporte des réponses aux questions d'ordre général les plus fréquemment posées au Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI en ce qui concerne les noms de domaine de l'Internet. Il est conseillé à toute personne qui souhaite obtenir des renseignements supplémentaires sur...
Date: 2017-04-22 19:51:25
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / liste nom de domaine adresse mail / nom domaine adresse mail / nom de domaine existant
Comment trouver le nom idéal pour son entreprise ou son ...
Stumble
Elle peut être parfois l'étape la plus simple mais aussi souvent l'une des plus compliquée : choisir le nom idéal pour sa société ou son site internet. En effet, beaucoup de personnes ont du mal à trouver un nom qui accroche, qui corresponde à son sujet, qui n'est pas ressemblant à son concurrent ou bien encore qui est facilement prononçable. Beaucoup de critères à penser pour...
Site :
http://1001startups.fr
Comment trouver un nom d'entreprise | LesAffaires.com
Comment trouver un nom d'entreprise
Publié le 08/09/2012 à 00:00
548320
Avant de démarrer un premier remue-méninges, il importe de choisir l'orientation stratégique à donner à notre recherche nominale. Il existe six pistes de création dans le développement d'un nom de marque ou d'entreprise.
1 L'acronyme
S'il est bon pour des géants comme IBM ou la BDC, l'acronyme est rarement indiqué...
Site :
http://www.lesaffaires.com
Thèmes liés : proteger un nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / creation d un nom de domaine
Noms de domaine et référencement naturel - afnic.fr
Noms de domaine et référencement naturel
Dossier thématique n°13
Dossier rédigé par Olivier Duffez pour l'Afnic
Six ans après la première analyse apportée par Olivier Andrieu dans notre dossier thématique n°2 , nous recueillons dans cette nouvelle édition l'avis d' Olivier Duffez , consultant en référencement (SEO) et créateur du site WebRankInfo, sur le rapport entre les...
Site :
afnic.fr
Réservation d'un nom de domaine pour une visibilité en ...
SUGGESTIONS
[Entrez des mots-clés comme social commerce France]
Mettez votre entreprise en ligne Planifiez votre présence en ligne Faites grandir votre site internet Faites parler de votre site en ligne Créez de la fidélité de vos clients Comment créer une présence en ligne
Réservation d'un nom de domaine : premier pas pour une visibilité sur Internet (1/2)
Verisign vous présente ici...
Site :
https://www.verisign.com
Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / comment reserver un nom de domaine internet / nom d'entreprise domaine / bureau enregistrement nom domaine / reserver un nom de domaine internet
Interview « Nom de domaine et marque : quelle protection ...
Laisser une réponse
Vous voulez tout savoir sur le droit des marques ?! Interview de votre serviteur sur le sujet par le blog cgv-pro.fr :
« Votre marque va offrir à votre clientèle un moyen de repère. C'est grâce à elle que vous pourrez arriver à fidéliser des clients. Vous avez tout intérêt à la protéger juridiquement. Qu'est-ce qui peut être une marque ? Comment se...
Site :
http://desdroitsdesauteurs.fr
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / contrat d enregistrement de nom de domaine / nom domaine marque droit / depot marque nom domaine
Optimize your .CA | CIRA
Votre .CA fait aussi de vous un membre de la communauté d'Internet du Canada. Une communauté de gens, qui comme vous, souhaitent bâtir un meilleur Canada en ligne. L'adhésion à l'ACEI vous donne voix au chapitre quant à l'évolution d'Internet au pays et vous permet d'influer sur la vie quotidienne de la population canadienne.
Il est simple et gratuit d'adhérer , et tous les titulaires .CA...
Date: 2017-04-22 20:45:58
Site :
https://acei.ca
Thèmes liés : transfert d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine / nom d domaine / comment enregistrer un nom de domaine gratuitement / enregistrement de nom de domaine canada
Acheter un Nom de Domaine | Comparaison des prix d ...
Domaine achat
Quels sont les avantages d'acheter un nom de domaine ?
Les entreprises ou particuliers qui souhaitent avoir une visibilité sur la Toile devraient acheter leur propre nom de domaine afin de protéger leur marque. Ces noms de domaine sont validés par l'ICANN (Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet) et il est possible de les acheter via des...
Site :
https://www.1and1.ca
Thèmes liés : prix d'achat d'un nom de domaine / achat d'un nom de domaine fr / acheter un nom de domaine d'une marque / achat d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine
Id2nom, donnez un nom à vos idées et tout ça gratuitement
Vous cherchez un nom pour vos produits,votre enseigne, votre site internet...
Utilisez les différents algorithmes d'Id2nom pour trouver le nom idéal.
Pour créer un nom: cliquez ici!
::: Vérifier que ce nom ne soit pas déjà pris!
Trouver un nom qui soit le reflet de vos produits, ou de votre personnalité, n'est pas aisé...
Trouver un nom qui soit disponible, l'est encore moins.
Pour chaque...
Site :
http://id2nom.com
Thèmes liés : verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet / trouver nom site internet / trouver un nom de domaine internet / utiliser nom societe site internet / comment trouver un nom de domaine disponible
.PARIS | La nouvelle adresse web de Paris
Comment signaler un abus?
Abus
Vous souhaitez signaler un abus contraire aux politiques du registre, remplissez le formulaire dédié ( Formulaire_de_signalement_FR ) et joignez le à votre mail adressé à: AbusePointParis@paris.fr
Quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer un nom de domaine ?
Le dépôt d'un nom de domaine ne s'effectue pas directement auprès de la Ville de...
Site :
http://bienvenue.paris
Thèmes liés : registre national des noms de domaine / adresse bureau enregistrement et domaines / registre internet des noms de domaine / verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine
Comment déposer et protéger le nom de son entreprise.
Le nom de l'entreprise ou nom commercial est une immatriculation qui identifie le fonds de commerce. Lors du choix du nom d'une entreprise, il est impératif de vérifier que celui-ci ne porte pas atteinte à d'autres déjà protégés. Il est possible de vérifier la disponibilité du nom choisi auprès de l'organisme en charge de la protection industrielle : l'INPI. L'INPI prend en...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi / nom de l'entreprise / deposer un nom de marque a l'inpi