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Protéger son nom d'artiste - Le Guichet du Savoir
La protection la plus adaptée pour protéger un nom de groupe ou un nom d'artiste est le dépôt, auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) d'une marque commerciale de ce nom. »
Ainsi vous devez déposer votre nom d'artiste comme une marque auprès de l' INPI, Institut National de la Propriété Industrielle , tout en vérifiant que personne ne l'a déposé avant vous...
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Pseudonyme ou nom d'artiste - forum.kob-one.com
Pseudonyme ou nom d'artiste
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par Virgze » Mar 17 Fév 2009 20:13
Bonjour à tous,
Après avoir cherché pas mal...
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Nom d'entreprise - Auto-Entrepreneur.fr - Premier Portail ...
Sujet du message: Re: Nom d'entreprise
Posté: Mar Jan 27, 2009 12:40 am
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Localisation: Torcy (77)
deedoliko a écrit:
Par contre je tenais a dire que pour le logo il n'y a pas besoin d'une protection a l'inpi si tu le crée toi meme : le logo étant protegé par en tant que création artistique. C'est une personne de l'inpi qui m'a dit ca.
Je voudrais pas trop m'avancer mais je...
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Déposer son nom d'artiste - Le Guichet du Savoir
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Accueil > Déposer son nom d'artiste
Déposer son nom d'artiste
par tremors , le 08/02/2016 à 15:56 - 1747 visites
Le dépose d'un nom d'artiste est t'il gratuit si non combien cela coute t'il ?? Merci
Réponse du Guichet du savoir
par gds_et , le 09/02/2016 à 16:26
Bonjour,
Pour commencer voici les informations que donne service-public.fr sur l'utilisation d'un...
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Faut-il écrire sous un pseudonyme ? | À propos décriture
Telle est la question ! Choisir d'écrire sous son nom ou un pseudonyme est très personnel. Sachez que les conditions d'utilisation d'un pseudonyme ne font l'objet d'aucune réglementation particulière.
1 / Qu'est ce qu'un pseudonyme ?
Il s'agit d'un nom d'emprunt, librement choisi par une personne pour dissimuler au public son identité réelle dans l'exercice d'une activité particulière...
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Nom de groupe à l'INPI? SACEM? (Urgent) - compositeur.org
Message par YuHirà » 14/09/2007 15:24:32
Sinon dès le moment ou vous avez une oeuvre dans le commerce (en tant que groupe) votre nom est dans la domaine publique, donc difficile pour quelqu'un d'autre à l'utiliser (du moins dans le même pays et dans la domaine de la musique).
C'est contradictoire ce que tu dis
Si le nom est dans le domaine public, par définition il est librement utilisable...
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Comment porter plainte pour plagiat ? / Propriété ...
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Les définitions :
Le plagiat est considéré comme la copie d'une oeuvre, que l'on s'approprie sans en désigner la source. ( exemple de source: les noms et prénoms de l'auteur, référence d'un livre ou d'un site internet).
La lettre et l'esprit de l'auteur sont alors recopiés sans autorisation de l'auteur.
Le plagiat porte atteinte au droit d'auteur, et c'est en...
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MARQUE - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste ...
TUTO BIZ - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste, de label et d'entreprise ?
Publié le : 03/12/2015 02:21:37
Catégories : MUSIQUE BUSINESS
Si vous n'avez qu'un seul nom de marque en tête et que vous souhaitez le protéger, sans vouloir être pessimiste, il y a peu de chance, que celui-ci soit disponible, mais après tout c'est tout à fait possible, dans le cas contraire je ne peux...
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Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...
Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min
Bonjour,
Merci pour cet article ! Une mine d'or.
Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)
Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?
Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...
Site :
https://ecrire-un-livre.net
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Peindre à Cassis atelier cours stages expos peinture huile ...
Welcome
L'association "L'art et la Manière" a été fondée en 1995 par un groupe d'artistes peintres et musiciens. A but culturel et artistique, nos principales activités sont :
- Des expositions collectives en extérieur "La Place aux Peintres"
- Des ateliers : cours de peinture à l'huile et...
Date: 2016-03-23 18:46:24
Site :
http://www.peindreacassis.com
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International Klein Blue — Wikipédia
Démarche[ modifier | modifier le code ]
À partir de 1954 , Yves Klein réalise des peintures monochromes . Il tend vers la présentation d'une idée d'unité absolue, « une parfaite sérénité ». Progressivement, après des monochromes de diverses couleurs, il privilégiera le bleu outremer . « [...] j'allais signer mon nom de l'autre côté du ciel durant un fantastique voyage...
Date: 2018-06-08 11:38:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Se faire voler son idée est l'une des plus grandes craintes du créateur. Si les idées et concepts ne peuvent pas être protégés en tant que tels, leur matérialisation, quant à elle, peut faire l'objet d'une protection. Des précautions sont donc à prendre, lorsque l'on a une idée nouvelle de produit, de service ou de concept, pour les rendre...
Date: 2017-04-22 21:23:03
Site :
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