Articles sélectionnés pour le thème : deposer un nom de marque en suisse
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Dépôt de marque en Suisse | Swiss Creation - Le Magazine
Organe de publication des marques en Suisse: https://www.swissreg.ch (permet de voir si votre marque avait déjà été déposé)
Dépôt marque électronique: https://e-trademark.ige.ch/start.htm
E-Mail info[at]ipi.ch du site IGE.ch. Ils répondent très rapidement. Très bon service
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Voici ci-dessous les questions que vous pouvez vous poser
« Bonjour,
Je me pose plusieurs...
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http://www.swiss-creation.com
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Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle :: La marque
Les noms de domaine avec les terminaisons .ch (Suisse) et .li (Liechtenstein) ainsi que les noms de domaine dans les domaines de premier niveau tels que .biz, .com, .info, .name ou .net sont enregistrés auprès de « registrars ».Si les noms de domaine et les raisons de commerce remplissent les conditions d'enregistrement, ils peuvent aussi être protégés en tant que marques. Cette...
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Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle ...
Qu'est-ce qu'une marque?
Une marque est un signe permettant de distinguer les produits et les services d'une entreprise de ceux d'une autre entreprise. Il serait en effet impensable de faire ses courses dans un supermarché dont les rayonnages regorgeraient de produits qui ne se démarqueraient pas les uns des autres par leur nom ! Une marque est toujours liée à un certain produit et/ou...
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Domaine, enregistrement abusif de nom de domaine, url
entièrement consacrée à la Jurisprudence.
Pour accéder à l'arborescence des banques de jurisprudence :(En préparation)
Le nom de domaine
Nom de domaine
Définition d'un nom de domaine :
Suivant le législateur, un Nom de domaine est une représentation alphanumérique d'une adresse numérique IP (Internet Protocol) qui permet d'identifier un ordinateur connecté à l'Internet... (L. 26 juin...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
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Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII)
TGI Draguignan, 21 août 1997 , La commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel, Quadra Communication, Nova Développement.
La création sur un site Internet d 'une adresse comportant la dénomination « Saint-Tropez » contrefait la marque « Saint Tropez ». Commentaire par Sandrine Carnelori.
Art. L. 713-3 Sont...
Date: 2013-04-29 14:42:10
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http://www.celog.fr
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Comment choisir et créer mon nom de domaine ? - AFNIC
Que vous soyez un particulier ou une organisation, prenez le temps de bien choisir votre nom de domaine avant de le déposer et de l'acheter, car il va vous représenter sur l'Internet.
Dans votre réflexion, prenez en compte la perception de vos correspondants et le sens du mot choisi
Vérifiez que le nom de domaine choisi respecte la charte de l'Afnic et les droits des tiers.
Que vous...
Site :
afnic.fr
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Hébergement nom de domaine - top10hebergeurs.com
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Date: 2017-03-08 06:14:31
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Internet: Berne lance le nom de domaine .swiss - Suisse ...
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Berne lance le nom de domaine .swiss
InternetLes entreprises et organisations publiques et privées peuvent désormais être candidates pour obtenir une adresse internet .swiss. But: mettre en avant le «swissness».
Philipp Metzger, directeur de l'OFCOM, et la conseillère fédérale Doris Leuthard.
Image: Keystone
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Thèmes liés : nom de domaine internet suisse / nom d'entreprise domaine / nom de domaine .swiss / nom de domaine droit suisse / deposer nom de domaine site internet
Mes conseils pour lancer votre invention | INVENTER MAIS ...
Mes conseils pour lancer votre invention
Si après avoir pris connaissance des informations portées dans les Rubriques Accueil / Pour qui -Pourquoi / Brevet = Duperie, vous devriez avoir abandonné votre intention de déposer un BREVET, (sauf cas particulier à voir en fin de chapitre), mais si vous estimez détenir une invention particulièrement pertinente et les...
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http://www.inventerpasrever.com
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