modele attestation d'hebergement pour visa long sejour ...

modele attestation d'hebergement pour visa long sejour

Modele attestation d'hebergement pour visa long sejour

vu le nombre de personne me demandant comment...vous trouverez une aide ci dessous case par case vous disant quoi écrire sur le formulaire de demande de visa long sejour conjoint de français...

24/11/2016 la procédure de remplacement des visas de long séjour et...

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Site : http://www.document-online.fr

Modèle d'attestation sur l'honneur - Modèle gratuit de lettre

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Comment écrire une attestation sur l'honneur ? Réponse dans cette page qui contient aussi un exemple de lettre qui peut convenir pour tout type d'occasion : attestation sur l'honneur de vie commune, d'hébergement, de domicile...

Qu'est-ce qu'une attestation sur l'honneur ?

Sommaire

Attestation sur l'honneur en PDF

Une attestation sur l'honneur est une déclaration écrite et...

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Site : https://www.journaldunet.fr

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Ville de Saint-Louis (Alsace) - Démarches administratives ...

La demande d'attestation d'accueil est à effectuer par l'hébergeant auprès de la mairie. Toute demande concernant un titre de séjour est à effectuer auprès de la sous-préfecture. Pour l'acquisition de la nationalité française, il faut s'adresser à la plateforme interdépartementale des naturalisations.

 

Attestations d'accueil

Le certificat d'hébergement a été supprimé par la loi du 11 mai 1998, relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (Loi RESEDA). Afin de respecter les obligations européennes, il a cependant été nécessaire de...

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Site : https://www.saint-louis.fr

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Attestation d’accueil pour le séjour des étrangers en France

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L'attestation d'accueil

L'attestation d'accueil est un document officiel nécessaire pour toute personne accueillant un ressortissant étranger venant en France pour un séjour à caractère familial ou privé de moins de 3 mois.

Qu'est-ce que l'attestation d'accueil ?

L'attestation d'accueil...

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Site : http://fr.april-international.com

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Modèle d'attestation d'hébergement gratuit en PDF ou Word ...

Besoin d'une imprimante, cartouches ou de ramettes pour imprimer ?

Modèle d'attestation d'hébergement gratuit en PDF ou Word

Exemple de modèle de lettre d'attestation sur l'honneur d'hébergement gratuit et vierge au format PDF ou Word à remplir en ligne, à télécharger et à imprimer.

L'attestation d'hébergement est une lettre par laquelle l'hébergeur atteste sur l'honneur qu'il héberge...

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Site : http://www.parchance.fr

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Attestation d'accueil - Droit des étrangers - jurifiable.com

Attestation d'accueil : quelle est la surface minimum de logement ?

L'attestation d'accueil est soumise à deux types de conditions de la part de la personne qui héberge :

Des conditions financières (= de ressources) : le revenu de l'hébergeant doit être au minimum de  1 000 euros nets, sans prendre en compte les allocations et prestations sociales.

Des conditions de logement : la...

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Site : https://www.jurifiable.com

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Formalités visa - Ambassade d'Algérie à Paris

Les ressortissants français souhaitant se rendre en Algérie doivent obtenir un visa au préalable.

Celui-ci est délivré par le consulat du lieu de résidence du demandeur.

Voir: Circonscriptions consulaires d'Algérie en France  Accès

Les postes consulaires délivrent des visas à caractère familial, touristique, culturel, d'affaires ou professionnel, de travail, d'étude ou de...

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Site : http://www.amb-algerie.fr

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L'attestation d'accueil - Modalités, formalités et démarches

Espace partenaire

L'attestation d'accueil en France

L'attestation d'accueil en France, qui remplace le certificat d'hébergement, est souvent nécessaire pour les étrangers qui sollicitent un court séjour dans le pays.

Modalités de délivrance de l'attestation d'accueil en France

Les étrangers non européens doivent accompagner leur demande de visa d'une attestation d'accueil en France. Quant...

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Site : acs-ami.com

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Comment obtenir une attestation d'accueil ? | APRIL ...

Comment obtenir une attestation d'accueil ?

Mon assurance santé et voyage à l'étranger

Besoin de modifier une réponse ?

Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes

Image d'introduction

Texte d'introduction

Pour toute personne souhaitant venir en France pour une durée de moins de 3 mois, une attestation d'accueil est obligatoire. Ce...

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Date: 2018-06-11 20:01:02
Site : https://global.april-international.com

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Comment obtenir une attestation d'accueil

Accueil | Conseils et informations | Voyages & Vacances | Attestation d'accueil | Comment obtenir une attestation d'accueil ?

Comment obtenir une attestation d'accueil ?

Pour toute personne souhaitant venir en France pour une durée de moins de 3 mois, une attestation d'accueil est obligatoire. Ce document est établi par l'hébergeant et est délivrée sous certaines conditions par la...

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Site : http://fr.april-international.com

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Étranger en France : visa de long séjour valant titre de ...

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Cas général

Si vous n'habitez pas à Paris, dès votre arrivée en France, vous devez remettre au bureau d'accueil des étudiants étrangers de votre établissement :

le formulaire de demande d'attestation Ofii, après l'avoir rempli (ce formulaire vous a été remis par l'ambassade ou le consulat dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

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Attestation d'hébergement pour visa : pourquoi et comment ...

rubrique : Formalités

Les étrangers souhaitant séjourner moins de trois mois en France, dans le cadre d'une visite privée ou familiale, doivent produire une attestation d'hébergement pour obtenir leur visa. Impossible cependant d'obtenir ce précieux sésame si vous n'avez pas une bonne assurance santé internationale !

Attestation d'hébergement : de quoi s'agit-il ?

L'attestation...

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Date: 2018-06-12 05:32:35
Site : https://www.allianz-voyage.fr

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Demande d'une attestation d'accueil pour les étrangers ...

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Demande d'une attestation d'accueil pour les étrangers

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement.

Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil.

L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se...

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Site : http://www.saintandredecubzac.fr

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Visa Togo - Visa-en-ligne.com

1 bon de commande Visa-en-ligne.com à formuler en ligne

1 Passeport valable au moins 6 mois + copie des pages d'identité du passeport

1 Attestation de voyage ou copie des billets d'avion

2 Photos d'identité identiques et récentes avec le nom du requérant au dos.

1 Formulaire officiel de demande de visa

1 attestation de dépôt de demande de visa à demander sur le site du consulat du Togo....

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Site : visa-en-ligne.com

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Logement / Vos démarches en sous-préfecture d'Arles / La ...

- Photocopie de la carte d'identité recto/verso et si nationalité étrangère, photocopie du titre de séjour

- Photocopie de l'attestation d'enregistrement départemental de votre demande de logement fournie par la société HLM

- Si divorcé ou séparé : extrait du jugement, de l'ordonnance de non conciliation ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel, prononcé de...

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Date: 2017-04-23 01:03:13
Site : http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr

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Lachapelle sous Chaux : démarches administratives ...

l'identité et la nationalité de ou des étrangers accueillis, 

le lieu d'accueil prévu et les caractéristiques du logement, 

les dates d'arrivée et de départ prévues, 

le lien de parenté, s'il existe, du signataire de l'attestation avec l'étranger accueilli, 

les attestations d'accueil...

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Site : http://www.lachapelle-sous-chaux.com

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Attestation d'accueil - Ville de Nanterre

L'attestation d'accueil : qu'est ce que c'est ?

Délai d'obtention : 8 jours en mairies de quartiers, 15 jours à l'Hôtel de Ville

Coût : 30 euros en timbre fiscal

Cette démarche concerne les personnes souhaitant héberger un étranger dans le cadre d'une visite privée ou familiale pour une durée inférieure à trois mois.

Attention : Pour une durée supérieure, vous devez vous...

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Site : http://www.nanterre.fr

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attestation d'hébergement pour demande de visa, forum Bénin

attestation d'hébergement pour demande de visa

216floraline

Membre depuis le 31 Juillet 2014

216floraline

Bonsoir,

Je suis en préparation d'un voyage au Bénin pour venir y voir des amis.

Je dois faire ma demande de visa en France car je suis française mais résidente en Tunisie où il n'y a pas de représentation béninoise.

J'ai du mal à avoir les infos de la part du Consulat que je...

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Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / lettre d'attestation d'hebergement pour visa / lettre attestation d'hebergement pour visa / attestation d'hebergement visa touristique

Vos papiers à la mairie de Saint-Laurent-D'Agny

Déclaration de perte ou vol (faite en Mairie)

 

Un document avec photo (permis de conduire, passeport...)

 

 

 

Si vous êtes hébergé,  une attestation d'hébergement est demandée accompagnée d'une copie de la carte nationale d'identité de l'hébergeant et de son justificatif de domicile

Passeport

Depuis 2009, le passeport permet d'attester de son identité et n'est plus seulement un...

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Date: 2018-06-12 20:54:22
Site : http://www.saint-laurent-dagny.fr

La Haye - Attestation de garant ou d'hébergement (lettre d ...

Pour obtenir un visa de courte durée pour les Pays-Bas, les ressortissants étrangers ont parfois besoin d'une attestation signée par une personne résidant aux Pays-Bas qui se porte garant pour eux ou se charge de leur hébergement.

Vous attendez de la visite de l'étranger? Un visiteur étranger ayant besoin d'un visa de courte durée pour les Pays-Bas, doit également soumettre une...

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Date: 2017-04-23 01:13:42
Site : https://www.denhaag.nl

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L'attestation d'accueil - Modalités, formalités et démarches

Nous assurons tout le monde,

partout dans le monde !

L'attestation d'accueil en France

 

L'attestation d'accueil en France, qui remplace le certificat d'hébergement, est souvent nécessaire pour les étrangers qui sollicitent un court séjour dans le pays.

Modalités de délivrance de l'attestation d'accueil en France

Les étrangers non européens doivent accompagner leur demande de visa d'une...

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Date: 2017-04-22 22:50:15
Site : acs-ami.com

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Hébergement d'urgence. - Droits Communs

Le représentant de l'État dans le département (Préfet) est garant du respect du droit à l'hébergement d'urgence dans le cadre du dispositif de veille sociale.

La loi prévoit que l'hébergement d'urgence doit permettre de bénéficier :

> de prestations assurant le gîte, le couvert et l'hygiène

> d'une première évaluation médicale, psychique ou sociale

(Code de l'Action Sociale et des...

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Site : http://www.droitscommuns.org

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Attestation d'accueil - Mairie de Villefranche sur Saône

Attestation d'accueil

De quoi s'agit-il ?

Une personne étrangère, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.

Dans quels cas établir une attestation d'accueil ?

Vous...

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Date: 2018-06-12 20:43:16
Site : http://www.villefranche.net

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Attestation d'accueil - Service-Public.fr - Puzeaux

La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Étrangers concernés et dispensés

Étrangers concernés

L'attestation d'accueil est exigée de l'étranger non européen, qu'il soit d'une nationalité soumise à visa de court séjour ou pas .

Si l'étranger est d'une nationalité soumise à...

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Site : http://www.puzeaux.fr.387.cosmetic-front.comarqua ...

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Accueil - Visafacile.net

Formulaire Canada liste documents papiers visa canadien

Le Canada est un pays d'Amérique du Nord, dite : "Amérique Anglo-Saxonne" dont la capitale est Ottawa. En outre, le Canada a la particularité d'être composée d'une partie anglophone et d'une partie francophone, appelé : Québec. Montréal est la ville francophone majeure du Québec. Alors que Vancouver est la mégalopole anglophone. ...

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Date: 2017-04-22 23:22:06
Site : http://visafacile.net

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Obtenir une attestation d’accueil pour le visa Schengen ...

Visa Schengen : Comment obtenir une attestation d'accueil ?

8| Mis à jour le 8 août 2017

Si un membre de votre famille non européen vient vous rendre visite, il aura besoin d'un visa Schengen. Les démarches pour obtenir un visa ne sont pas très compliquées, vous trouverez les infos ici .

Dans la liste des documents demandés pour l'obtention du visa se trouve «l'attestation...

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Site : https://blog.chapkadirect.fr

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Attestation d'accueil - Juilly - Site officiel de la commune

La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.

Étrangers concernés

L'attestation d'accueil est exigée de l'étranger, qu'il soit d'une nationalité soumise à visa de court séjour ou pas.

Si l'étranger est d'une nationalité soumise à visa, il ne pourra obtenir son visa que s'il joint l'attestation d'accueil à sa...

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Site : http://www.juilly77.fr

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PEA en ligne : LinXea PEA

Vous nous retournez votre dossier par courrier

- Vous remplissez le formulaire de souscription inclus dans notre documentation.

- Vous pouvez la demander au 01 45 67 34 22

- Vous nous le retournez signé, accompagné des pièces à fournir et de votre premier versement (minimum 1000EUR, par chèque à l'ordre d' E Cie vie).

ETAPE 2 : TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE

- Nous confirmons la bonne...

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Site : http://www.linxea.com

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L’allocation pour demandeur d’asile (ADA) / Les droits des ...

L'allocation pour demandeur d'asile (ADA)

30 octobre 2015

L'allocation pour demandeur d'asile (ADA) a été créée par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile. Elle a remplacé, à compter du 1er novembre 2015, l'allocation temporaire d'attente (ATA) et l'allocation mensuelle de subsistance (AMS).

L'OFII est chargé de la gestion de cette allocation dont le paiement...

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Date: 2017-04-23 00:06:24
Site : immigration.interieur.gouv.fr

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La résiliation d’un bail résidentiel en raison de violence ...

une intervenante d'un centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel  

(CALACS);

un intervenant rattaché à un établissement du réseau de la santé et des services sociaux  

(centre hospitalier, centre de santé et de services sociaux, centre jeunesse);

un médecin ou un autre professionnel;

une copie de son bail.

Le locataire doit envoyer ces trois documents au bureau...

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Site : http://www.justice.gouv.qc.ca

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Ville de Créteil - Attestation d'accueil

Ecoutez

Attestation d'accueil

Ce document doit être demandé par la personne qui souhaite accueillir un ou plusieurs ressortissants étrangers pour une durée inférieure à trois mois (visa touristique).

 

La délivrance de l'attestation obéit à des critères particuliers de conditions d'accueil de logement (superficie, paiement du loyer, salubrité...) L'attestation d'accueil ne peut être...

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Site : http://www.ville-creteil.fr

Comment déposer une demande d’aide juridictionnelle ? | CIDJ

Comment déposer une demande d'aide juridictionnelle ?

© Andre / Fotolia

Vous souhaitez déposer un dossier pour demander l'aide juridictionnelle, mais vous ne savez pas par où commencer ? Suivez le guide.

Il vous faut réunir un certain nombre de documents avant de remplir un formulaire et le déposer au tribunal.

Aide juridictionnelle : pièces à joindre à votre dossier

Pour faire une...

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Date: 2017-04-22 22:09:11
Site : http://www.cidj.com

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Mairie du 16e - Attestation d'accueil - mairie16.paris.fr

Attestation d'accueil

Principe

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement.

Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil.

L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l'héberger en France.

Elle est...

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Date: 2017-04-23 00:50:09
Site : http://www.mairie16.paris.fr

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Attestation d'hébergement - Modèle, Exemple type

Attestation d'hébergement

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Si vous logez à titre gratuit une personne qui a besoin d'un justificatif de domicile, rédigez-lui cette attestation d'hébergement, avec notre modèle à remplir en ligne grâce à un questionnaire simple et rapide.

modèle

A propos de l'attestation d'hébergement

Introduction à l'attestation d'hébergement

L'attestation...

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Site : https://www.legalife.fr

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Maignaut Tauzia | Attestation d’accueil d’un étranger

Attestation d'accueil d'un étranger

1) Principe

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement.

Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil.

L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l'héberger en...

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Site : http://www.maignaut-tauzia.com

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Attestation d'Hébergement - Modèle, Exemple Formulaire

Par lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Attestation d'hébergement de Madame ________

Madame, Monsieur,

Je soussigné, Monsieur ________, né le ________, à ________, déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit Madame ________, née le ________, à ________, depuis le ________ à mon domicile situé à l'adresse suivante :

________

Vous trouverez ci-joint une photocopie de nos pièces d'identité respectives...

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Site : https://www.wonder.legal

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L’accompagnement du demandeur d’asile / Le parcours du ...

30 octobre 2015

Le premier accueil et l'orientation

Pour introduire votre demande d'asile auprès de l'OFPRA, vous devez préalablement faire enregistrer votre demande d'asile auprès d'un guichet unique.

Le guichet unique est composé d'agents de la préfecture et d'agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), réunis spécifiquement pour assurer votre accueil.

Il...

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Date: 2017-04-23 00:15:37
Site : immigration.interieur.gouv.fr

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Informations voyages (VISA) < Ambassade - Mission ...

de 7h00 à 13h00 du Lundi au Jeudi

de 7h00 à 10h30 le Vendredi

Ouvert le Samedi Matin

de 7h00 à 15h30 du Lundi au Jeudi

de 7h00 à 12h00 le Vendredi

CONDITIONS DE DELIVRANCE D'UN VISA POUR LE TCHAD

LE VISA D'ENTREE AU TCHAD EST OBLIGATOIRE

Le Tchad ayant décidé d'appliquer la réglementation en matière d'entrée sur son territoire, tout voyageur non muni d'un visa sera refoulé...

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Date: 2017-02-07 09:11:56
Site : http://www.ambassade-mission-tchad.ch

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Accueil-Etrangers au Maroc-Résidents étrangers

Permis de conduire

Questions / Réponses

les pièces à fournir pour obtenir le visa d'entrée au Royaume du Maroc pour un étudiant sont:

1.Formulaire de demande de visa d'entrée au Royaume du Maroc rempli soigneusement, en caractères latins majuscules.

Les étrangers soumis à l'obligation de visa d'entrée et de séjour au Maroc sont tenus d'en faire la demande moyennant un formulaire rempli...

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Site : http://www.service-public.ma

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Demande de passeport - Ville de Nantes : Accueil

, pour une personne mineure

).

Toutefois, cette étape demeure facultative : il est possible de faire l'intégralité de sa demande en se rendant dans sa mairie qui accompagnera l'usager dans ses démarches.

Important : le demandeur, même mineur, doit impérativement être présent lors de la demande de passeport.

Dans tous les cas, le demandeur doit présenter les originaux des pièces...

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Site : nantes.fr

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Ambassade d'Algérie à Ottawa

le dossier de demande de visa doit comporter les pièces suivantes:

le passeport d'une validité supérieure à 6 mois,

le formulaire spécifique de demande de visa de presse, en trois (3) exemplaires, correctement complété et signé,

trois photographies, récentes, de même tirage, format passeport,

une lettre de couverture émanant du média employeur,

photocopie de la carte de...

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Site : http://www.ambalgott.com

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formulaire de demande d’ACS - cmu.fr

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

 

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de la caisse...

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Site : http://www.cmu.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / formulaire de demande de certificat d'hebergement / faire une demande de certificat d'hebergement

VISA MYANMAR | Vsi

Prochaines dates de fermeture de l'ambassade de Myanmar pour 2017 :    

13/04 - 14/04 - 17/04 - 10/05 - 19/07

 

Informations à connaitre :

Exemptions de visas : Les ressortissants des pays suivants avec un passeport ordinaire sont exemptés de visas si séjour de moins de 14 jours : Laos. Liste non exhaustive pouvant changer à tout moment, nous contacter pour...

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Date: 2017-04-22 14:49:03
Site : http://www.vsi-visa.com

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Les certificats d'hébergement à la loupe. Le point sur la ...

Les nouvelles dispositions sur les certificats d'hébergement sont

contenues dans le premier article du projet de loi Debré. Il s'agit, selon le ministre de l'Intérieur, de simples «améliorations complémentaires ponctuelles de textes existants».

Que dit le projet de loi? «Toute personne ayant signé un certificat d'hébergement et hébergé un ressortissant étranger, dans le cadre d'une...

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Date: 2017-04-22 23:53:03
Site : http://www.liberation.fr

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Perte ou vol de ma carte grise / Perte, vol et usurpation ...

Perte ou vol de ma carte grise

Article créé le 15/06/2015

Mis à jour le 19/10/2015

 

.

La première démarche consiste à déclarer la perte ou le vol pour obtenir un document vous permettant de continuer à circuler le temps de recevoir la nouvelle carte grise.

PERTE : vous pouvez réaliser une déclaration de perte dans toutes les préfectures et dans certaines sous-préfectures. La...

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Date: 2017-04-23 00:40:49
Site : http://www.eure.gouv.fr

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Attestation d'hébergement | Ville de Nouméa

Attestation d'hébergement

De quoi s'agit-il et que contient-il ?

C'est un document qui permet d'attester qu'une personne réside chez une autre personne (le logeur) dans le cadre, par exemple, d'une demande d'établissement d'une pièce d'identité.

Dans quel cas doit-on solliciter ce document ?

Lorsque la personne ne dispose pas d'adresse personnelle et n'est donc pas en mesure de fournir un justificatif de domicile à son nom.

Où doit-on s'adresser ?

A la mairie du lieu de domicile du logeur...

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Site : http://www.noumea.nc

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Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement ...

Pour rappel, les principales nouveautés du régime de la domiciliation

le dispositif de domiciliation spécifique à l'aide médicale de l'Etat (AME) est supprimé. Les régimes de domiciliation généraliste et d'AME sont désormais unifiés

 

les motifs de domiciliation sont élargis à l'ensemble des droits civils

 

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la condition de lien avec la commune est précisée. La notion de séjour...

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Site : unccas.org

GISTI - Demander l’asile en France - GISTI - Groupe d ...

[ Dernier ajout : 16 décembre 2016 ]

2-1. Le tri des demandeurs par la préfecture (procédure normale et procédure accélérée)

Après la plate-forme d'accueil - PADA ( fiche n°1 ), vous devez vous rendre au GUDA (préfecture et Ofii) à la date de la convocation fournie par la PADA.

Attention : ne manquez pas le rendez-vous car il sera difficile d'en obtenir un autre.

Attention : vous...

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Date: 2017-04-22 23:56:08
Site : gisti.org

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Demande de passeport | Saint-Ouen l'Aumône

VEUILLEZ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

Pré-demande en ligne : https://ants.gouv.fr (formulaire à pré-remplir avant d'être imprimé).

La présence de l'intéressé est obligatoire lors du dépôt de la demande et du retrait du document. L'enfant mineur doit être obligatoirement accompagné de son représentant légal.

La validité du passeport est de 10 ans pour un majeur et de 5 ans pour un...

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Date: 2018-06-12 18:31:17
Site : http://www.ville-saintouenlaumone.fr

Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement ...

Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement de l'UNCCAS

Actualités

Accès aux droits, domiciliation

Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement de l'UNCCAS

La circulaire du 10 juin , publiée le 18 juillet, et l' arrêté du 11 juillet fixant les modalités des nouveaux CERFA de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans...

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Date: 2017-04-23 01:32:50
Site : unccas.org

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