L'AFNIC protège les noms de domaine des communes en .fr et .re

L'AFNIC protège les noms de domaine des communes en .fr et .re

Communiqué de presse

17 mai 2005 -

Saint-Quentin en Yvelines, le 17 mai 2005 Conformément à la décision du conseil d'administration de l'AFNIC du 22 avril 2005(1), les noms des communes françaises tels que référencés dans la liste officielle(2) de l'INSEE font l'objet, à compter de ce jour, d'une protection sous leur...

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Site : afnic.fr

Thèmes liés : afnic nom de domaine commune / extension nom domaine fr particulier / enregistrer un nom de domaine .fr / enregistrer un nom de domaine fr / reserver un nom de domaine .fr

Domaine, enregistrement abusif de nom de domaine, url

entièrement consacrée à la Jurisprudence.

Pour accéder à l'arborescence des banques de jurisprudence :(En préparation)

Le nom de domaine

Nom de domaine

Définition d'un nom de domaine :

Suivant le législateur, un Nom de domaine est une représentation alphanumérique d'une adresse numérique IP (Internet Protocol) qui permet d'identifier un ordinateur connecté à l'Internet... (L. 26 juin...

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Site : http://www.ejuris-consult.be

Thèmes liés : verifier qu'un nom de domaine est disponible / deposer un nom de domaine en suisse / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / vendre son nom de domaine 1&1

Conditions générales de vente - STRATO

Signature du/ des consommateur/s (*) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __________________________________

Date : _________________________________________

(*) Biffez la mention inutile.

Fin des Informations standardisées sur la rétractation

Le droit de rétractation précèdent ne s'applique pas dans le cas où le contrat est imputé à l'activité...

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Date: 2018-06-01 12:14:16
Site : strato.fr

Domain Name / Nom de domaine

L'Ordre des Pharmaciens propose que toutes les pharmacies en ligne s'identifient à partir du nom de domaine pharma-france.fr qu'il a réservé, proposant de facto la reconstitution de sous-domaines.

[MAJ, 25/9 : Maxime Platakis me fait à juste titre remarquer que ce nom de domaine n'appartient pas à l'Ordre]

Une liste de mots interdits sur Instagram a été publiée . On y trouve... des noms...

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Date: 2018-05-29 05:25:29
Site : https://domaine.blogspot.com

Les noms de domaine au Canada - .ca et .com | Réseau juridique

La gestion du registre administratif est également hors des compétences de l'ICANN qui n'administre que les domaines .net, .com, .org, .info, .biz et les futurs .name et .museum et ce, à travers des sociétés privées à qui ICANN délègue l'administration du registre et la gestion de la banque de données (.com, .org et .net à VeriSign Global Registry...

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Date: 2018-06-01 18:27:23
Site : avocat.qc.ca

Protection d'un nom de domaine - Avocat Online

      

Protection d'un nom de domaine

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...

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Site : murielle-cahen.com

Protection d'un nom de domaine - Avocat Online

      

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Thèmes liés : registre internet des noms de domaine / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi

J'ai déposé un nom de marque à l'INPI. Puis-je déposer le ...

Généralités et questions spécifiques sur nos offres...

o Qui peut déposer un .eu ?

Le principe général est le suivant :

- une personne ayant un bureau, son administration centrale ou son siège dans un pays de l'UE

- une organisation établie dans l'UE

- une personne résidant dans l'UE.

o Que dois-je retenir comme principe général pour déposer un domaine en .eu ?

Il faut tout d'abord...

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Site : dri.fr

Thèmes liés : comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi

NOM, PRENOM DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

NOM, PRENOM DEFINITION

Définition de Nom, Prénom

Le "nom" est la désignation d'une personne physique ou morale sous laquelle elle est identifiée. En ce qui concerne le nom des personnes, cette partie du droit a fait l'objet d'une importante réforme contenue dans la Loi n°2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille et dans la Loi n°2002-304 du 4 mars 2002 relative...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : nom de l'entreprise / changer le nom de domaine d'un site / nom de domaine et droit d'auteur / nom d utilisateur domaine / protection juridique d'un nom de domaine

création de site Internet de présentation à Lausanne ...

Prestations délivrées

Personnalisation visuelle du site

Nous personnalisons le site sur la base de votre identité (logo, carte de visite, charte graphique, ...).

Intégration du contenu

Nous intégrons dans notre offre le contenu de votre site jusqu'à 10 pages A4. Si votre site Internet contient davantage de contenu vous pouvez soit le rentrer très facilement vous même ou nous demander un...

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Site : webromand.ch

Thèmes liés : creation site internet nom de domaine / protection nom de domaine site internet / nom de domaine site internet / nom de domaine d'un site web definition / creer site internet domaine

Réservation nom de domaine .tel, gestion et protection de ...

Une solution simple pour gérer votre nom de domaine et développer votre image sur Internet

2,90EUR HT/mois

La protection de votre nom de domaine

En réservant votre nom de domaine, vous protégez votre identité et vos marques sur Internet, en toute simplicité.

Votre carte de visite interactive

Le .tel se présente sous la forme d'une fiche Web interactive regroupant l'ensemble de vos coordonnées : numéros de téléphone (fixe et/ou mobile), fax, adresses e-mail, sites Internet, mots clés décrivant votre activité, adresse de messagerie instantanée...

Nous mettons à votre disposition une interface web...

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Site : https://www.nordnet.com

Thèmes liés : protection nom de domaine site internet / protection nom de domaine marque / protection d'un nom de domaine sur internet / reserver un nom de domaine internet / protection nom domaine

Les bases d’une bonne configuration Exchange – Partie 1 ...

Les bases d'une bonne configuration Exchange - Partie 1

Les bases d'une bonne configuration Exchange - Partie 1

J'interviens depuis quelques temps sur les Forums Technet, et j'ai pu constater un nombre important de questions et de problèmes dûs à une configuration Exchange « par défaut » voire très aléatoire...

Ce tutoriel a pour but de faire une check-list des besoins, et des commandes...

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Site : sylvaincoudeville.fr

Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur exchange / avoir un nom de domaine ( .com .fr etc ) gratuit / nom de domaine pas cher .fr / choisir son nom de domaine .com ou .fr / nom de domaine .com ou .fr

Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise

Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise

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Par La rédaction

Publié le Mercredi 09 Septembre 2009

Déposer une marque, un nom d'entreprise, un nom de domaine, un brevet... les démarches diffèrent selon le contenu que vous souhaitez déposer et donc protéger. Quelle est donc la marche à suivre ? Terrafemina fait le point.

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Date: 2017-04-22 22:08:25
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise

Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise

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Date: 2017-04-22 22:08:49
Site : http://www.terrafemina.com

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Déposer une marque et protéger son site internet.

Déposer une marque et protéger son site internet.

4.67 (93.33%) 6 votes

42 réflexions au sujet de « Déposer une marque et protéger son site internet. »

duplex

18 avril 2009 à 22h24

Bonsoir et merci pour ce résumé.

Je ne savais pas qu'il fallait débourser la somme d'environ 200EUR pour le dépôt d'un nom ou d'une marque.

En effet cela ne se fait donc pas à la légère; à noter que...

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Site : http://blog.axe-net.fr

Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / acheter un nom de domaine d'une marque / deposer un nom de domaine a l'inpi / domaine nom d'utilisateur mot de passe

Créer des enregistrements DNS auprès d’un fournisseur d ...

Le nom exact des zones ou champs dans lesquels vous entrez ou collez les informations pour créer chaque type d'enregistrement DNS est différent pour chaque hôte DNS. Votre hôte DNS peut éventuellement proposer une section d'aide sur son site web pour vous aider à mapper les instructions affichées ici aux champs exacts sur son site web. N'oubliez pas de vérifier si nous avons publié des...

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Site : https://support.office.com

Enregistrement de Nom de domaine .FR - Domaine-Achat.fr

ACCRÉDITATIONS

PROCÉDURES

Transfert ( changement de bureau d'enrgistrement / registrar ) : Un code d'autorisation ( appelée aussi clé titulaire ) est fourni par l'ancien bureau d'enregistrement pour permettre ce transfert. La durée moyenne d'un transfert est de 8 jours (ou 22 jours en cas d'opposition de l'ancien bureau d'enregistrement). La demande de transfert doit être formulée avant l'expiration du domaine.

Renouvellement : Vous disposez de 21 jours aprés la date d'expiration du domaine pour renouveler ce dernier au tarif normal. Passé ce délai le domaine est placé en Redomption ou période de quarantaine.

Redomption / Période de...

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Site : http://www.domaine-achat.fr

Cabinet LÆTAMARK - Cabinet de conseil en propriété ...

Si la propriété intellectuelle protège, elle donne également son lustre à l'innovation.

Prestations

Le Cabinet assure l'ensemble des prestations juridiques relatives :

Aux droits des marques, et des dessins et Modèles

Au droit d'Auteur, et à la protection des logiciels

Aux droits des signes de qualité et d'origine (AOP, IGP, labels...)

Aux droits de la distribution et de la concurrence

Au...

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Site : http://www.laetamark.fr

VPS | Créer un serveur virtuel privé pas cher | Windows ou ...

"Bénéficiez de performances maximales au meilleur prix pour vos projets avec le serveur virtuel Cloud 1&1"

Vous avez des questions ou des commentaires sur les produits 1&1 ? Contactez-nous !

Hans NijholtResponsable Serveurs

1&1 est un hébergeur Internet leader du marché

avec plus de 13 millions de contrats clients.

Avec 70 000 serveurs haut-de-gamme, les data centers 1&1 comptent

parmi les...

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Site : https://www.1and1.fr

Thèmes liés : creer un serveur d'hebergement de site web / creer un serveur d hebergement de site web / serveur d'hebergement de site web / creer un serveur d'hebergement web / serveur d'hebergement web gratuit

Création de site pour photographe / Créer un site photo

Vous désirez créer un site pour photographe ?

Imaginé par un photographe, pour les photographes

Vous êtes photographe, amateur ou professionnel donnez une nouvelle dimension à votre travail, avec un site internet professionnel pour photographe. Offrez-vous les outils dont vous avez besoin pour avoir une présence efficace avec un site web pour photographe, et ainsi valoriser vos créations...

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Site : fr.photographes.com

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Thèmes liés : creer site internet domaine / creer un site avec son propre nom de domaine gratuit / creer un site nom de domaine gratuit / comment changer le nom de domaine d'un site internet / creation site internet avec nom de domaine gratuit

Création de site pour peintre / Créer un site peintre

Vous désirez créer un site pour peintre ?

Imaginé par un peintre, pour les peintres

Vous êtes peintre, amateur ou professionnel donnez une nouvelle dimension à votre travail, avec un site internet professionnel pour peintre. Offrez-vous les outils dont vous avez besoin pour avoir une présence efficace avec un site web pour peintre, et ainsi valoriser vos créations artistiques. ...

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Site : peintres.pro

Outil d'évaluation des pratiques diagnostiques et ...

DIFTEC est un outil facile à utiliser. Les utilisateurs peuvent, de façon simple, rapide et conviviale, faire un état des lieux des ICD survenues dans leur établissement et évaluer leur prise en charge locale.

Il est adapté à :

o tous les navigateurs (Firefox, Chrome, Internet explorer)

o tous types d'objets connectés (tablette, smartphone,...

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Date: 2018-05-23 16:22:49
Site : http://www.diftec.net

Thèmes liés : creer site internet domaine / domaine disponible site internet / domaine site internet gratuit / site internet france domaine / achat domaine site internet

ADSL 4 Mégas - hexabyte.tn

Je déménage dans quelques mois, quelles sont mes options ?

Si vous déménagez ou changez de local, Hexabyte vous transfère le service ADSL vers la nouvelle adresse avec les mêmes termes contractuels, sous réserve de couverture ADSL et de disponibilité de port. Il faut noter que les deux lignes téléphoniques, ancienne et nouvelle, doivent être au même nom.

Oui, les publinets peuvent...

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Date: 2017-04-22 23:37:16
Site : http://www.hexabyte.tn

Thèmes liés : nom de domaine et adresse ip dynamique / prix d'un nom de domaine internet / nom de domaine et adresse ip / prix nom de domaine .net / nom de domaine gratuit ip dynamique

Réservation de noms de domaine .ch .com .de .fr .be .org

 

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Thèmes liés : reserver un nom de domaine internet / reserver un nom de domaine .fr / gestion d un nom de domaine / reserver un nom de domaine suisse / reserver un nom de domaine sans hebergement

Créer un Blog WordPress (Mars 2017) - Guide Pour Les Nuls

Autres ressources utiles

Est-ce que vous vous posez la question; « comment créer un blog ? et par où commencer ? ». Je suis vraiment content que vous soyez arrivé ici! Mon but est de vous expliquer les étapes nécessaires à un bon départ pour un blog à succès, et ce, sans aucune expérience technique requise.

J'ai créé mon premier blog en 2008 alors que je n'avais aucune expérience...

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Site : http://www.wppourlesnuls.com

Thèmes liés : changer le nom de domaine d'un site wordpress / nom de domaine d'un site web definition / hebergement site web gratuit wordpress / hebergement site web gratuit avec nom domaine / hebergeur site web gratuit avec nom domaine

Glossaire | Panoptinet

Voir WPA .

Client

En informatique, un client est un ordinateur ou un logiciel envoyant des requêtes à un serveur , en vue d'une réponse. Ce modèle s'oppose donc au système Pair à pair , où chaque poste peut-être à la fois client et serveur. Par exemple, Mozilla Firefox et Microsoft Internet Explorer sont deux logiciels clients conçus pour se connecter au serveur HTTP (navigation...

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Site : http://www.panoptinet.com

Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / hebergement payant d un site internet / solution d'hebergement de site internet / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur

Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII)

TGI Draguignan, 21 août 1997 , La commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel, Quadra Communication, Nova Développement.

La création sur un site Internet d 'une adresse comportant la dénomination « Saint-Tropez » contrefait la marque « Saint Tropez ». Commentaire par Sandrine Carnelori.

 

Art. L. 713-3 Sont...

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Date: 2013-04-29 14:42:10
Site : http://www.celog.fr

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom domaine marque droit / contrat d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine

Faut-il écrire sous un pseudonyme ? | À propos décriture

Telle est la question ! Choisir d'écrire sous son nom ou un pseudonyme est très personnel. Sachez que les conditions d'utilisation d'un pseudonyme ne font l'objet d'aucune réglementation particulière.

1 / Qu'est ce qu'un pseudonyme ?

 

Il s'agit d'un nom d'emprunt, librement choisi par une personne pour dissimuler au public son identité réelle dans l'exercice d'une activité particulière...

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Site : http://www.aproposdecriture.com

Thèmes liés : deposer un nom d'artiste a l'inpi / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / deposer un nom d'artiste / recherche d un nom de domaine

TIRCIS - Prestataire Internet en Essonne 91, conception de ...

Abonnement "Tout compris"

L'abonnement "Tout compris" contient l'hébergement, le nom de domaine, les comptes mails, la licence CMS éventuelle, le monitoring, les statistiques, les mises à jours forfaitaires, etc...

TIRCIS peut aussi assurer la gestion quotidienne, les mises mises à jour, le pré-traitement des mails...

Nom de domaine

Plus qu'un nom de domaine, vous protégez l''identité de votre société et de vos marques ! 

TIRCIS vous accompagne dans le choix de votre nom de domaine et de l'extension qui vous correspond le mieux...

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Site : https://www.tircis.fr

Thèmes liés : nom de domaine choix de l'extension / nom de domaine mail hebergement / protection nom de domaine site internet / proteger nom domaine / protection nom de domaine marque

The Pirate Bay — Wikipédia

2008[ modifier | modifier le code ]

Le 31 janvier, un procureur suédois décide de poursuivre les quatre présumés administrateurs du site. Ils encourent 123 000 euros d'amende et un an de prison. Il est reproché à Fredrik Neij , Gottfrid Svartholm , Peter Kolmisoppi et Carl Lundström d'avoir permis la copie d'une vingtaine d'albums de musique, de films et jeux vidéo [12] .

Le 12 août,...

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Date: 2017-04-22 15:00:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : modifier le nom de domaine d'un site / changer le nom de domaine d'un site google / changer le nom de domaine d'un site / nom de domaine et droit d'auteur / changer nom de domaine site internet

Raison sociale d’une entreprise : c'est quoi exactement ...

Par contre, la ponctuation et les symboles tels que « / », « * », « # », « EUR », « $ », ... ne peuvent pas être utilisés.

 

De plus, l'utilisation de termes ou expression évoquant une activité réglementée ou un statut réglementé (banques, sociétés e crédit, expertise comptable, notariat, architecture, médecin, ...) sont réservés aux sociétés qui remplissent...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : nom de l'entreprise / site de creation de nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine / verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet / proteger un nom d'entreprise

RGPD 2018: C'est quoi et qui est concerné? - 1&1

Réactions au RGPD : avancées et critiques

Pas de directive mais un règlement

Les lois ou directives européennes prennent en général beaucoup de temps pour s'appliquer, même après une entrée en vigueur officielle. En effet, si une nouvelle directive européenne est adoptée après de longs débats par le parlement à Bruxelles et à Strasbourg, les 28 états membres se voient souvent...

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Date: 2018-06-12 16:30:52
Site : https://www.1and1.fr

Thèmes liés : protection juridique d'un nom de domaine / protection d'un nom de domaine sur internet / nom d'entreprise domaine / comment changer le nom de domaine d'un site internet / nom de domaine d'un site web definition

Norme sur la gestion du courriel - tbs-sct.gc.ca

Accueil

Norme sur la gestion du courriel

Veille à ce que Services partagés Canada ainsi que d'autres ministères et organismes gèrent les courriels de façon efficiente, efficace et rapide.

Renseignements supplémentaires

1 Date d'entrée en vigueur

1.1 La présente Norme entre en vigueur le 1er janvier 2014.

1.2 La présente Norme remplace l'instrument de politique suivant du Conseil du...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur exchange / domaine nom d'utilisateur / adresse email nom de domaine / recuperer la gestion d'un nom de domaine

TABLETTE TACTILE : acheter le meilleur rapport qualité/prix

 &nbspAcheter sur Amazon (90 EUR)  &nbspAcheter sur LDLC (100 EUR)

En entrée de gamme et plutôt qu'un modèle de grande surface souvent douteux, pour un enfant ou jeune adolescent, la Lenovo Tab 3 710F présente l'avantage d'intégrer un écran IPS, une bonne quantité de mémoire et une belle finition. Pour le prix, il s'agit d'un bon produit même si les performances générales restent...

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Site : http://www.choixpc.com

Thèmes liés : comptabiliser l'achat d'un nom de domaine / protection d'un nom de domaine sur internet / prix d'achat d'un nom de domaine / prix d'un nom de domaine internet / achat d un nom de domaine

Comment créer un blog en 7 étapes FACILES - Voyage Tips

Choisir son nom de domaine est une étape importante dans la création d'un blog. Vraiment importante, car c'est une décision qui vous suivra probablement durant toute la vie de votre blog!

Votre nom de domaine est l'adresse à laquelle les gens pourront accéder à votre blog, par exemple pour nous: www.voyagetips.com

Il est composée de 2 parties:

Le nom de votre blog: Pour nous, c'est  »...

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Site : http://www.voyagetips.com

Yonne - Piscine chauffée - Internet WiFi

Merci

Le Gîte du Domaine du Crescent - Vue sur le Lac du Crescent depuis le Domaine

Au coeur du Parc Naturel du Morvan, dominant le lac du Crescent, dans un écrin de verdure et de sérénité, "Le Domaine du Crescent" vous accueille toute l'année pour d'inoubliables vacances.

Le Gîte du Domaine du Crescent - Vue sur le parc, la piscine et le Lac du Crescent

Au coeur du Parc Naturel du Morvan,...

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Date: 2015-07-31 08:06:29
Site : http://www.mongitemorvan89.eu

Thèmes liés : protection d'un nom de domaine sur internet / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / nom d domaine

Starlight

Message

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Site : http://www.starlight.fr

Thèmes liés : comment changer le nom de domaine d'un site internet / protection nom de domaine site internet / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / changer nom de domaine site web

Plans D'hébergement Mutualisé Linux avec Creative Alliance ...

Plans D'hébergement Mutualisé Linux avec Creative Alliance Hosting

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Site : https://essentialoilslakezurich.net

Adresse IP - Mon ip

Une Adresse IP, qu'est-ce que c'est?

Une adresse IP, abréviation d'adresse de protocole Internet (Internet Protocol address), est un numéro d'identification lié à un appareil connecté au réseau. Avoir une adresse IP permet à cet appareil de communiquer avec d'autres appareils sur un réseau IP comme Internet.

La plupart des adresses IP ressemblent à ceci: 187.28.79.201

À quoi sert une...

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Site : adresseip.com

Thèmes liés : nom de domaine et adresse ip dynamique / nom de domaine et adresse ip / nom de domaine ip dynamique / trouver nom domaine ip / protection d'un nom de domaine sur internet

Windows 10 est-il suffisamment sécurisé de base ? - FraWin

Commentaires

Avec Windows 10, Microsoft a beaucoup communiqué sur les nouveautés esthétiques et les ajouts de fonctionnalités, mais il s'est montré plutôt discret en ce qui concerne la sécurité. Il faut bien avouer qu'en apparence, les choses ont peu évolué par rapport à Windows 8, puisque les nouvelles fonctionnalités de sécurité sont pour la plupart réservées aux éditions...

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Date: 2017-04-21 14:18:33
Site : http://frawin.com

Thèmes liés : protection d'un nom de domaine sur internet / changer nom domaine windows 10 / comment changer le nom de domaine d'un site internet / nom de domaine windows 10 / domaine nom d'utilisateur mot de passe

Innovacti réseau d'agence immobilière : Syndic et Gestion ...

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Mentions Légales

* L'offre du mandat sécurité est valable à partir du 14/12/2015 sous réserve de la signature du mandat d'une durée d'un an renouvelable. Cette offre inclut (1) la garantie au mandant du versement du montant du loyer et des charges récupérables, dès le premier jour de l'exigibilité du loyer, sous réserve que le bien soit loué, même en cas de défaut de paiement du...

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Site : https://www.innovacti.fr

Thèmes liés : service hebergement site internet / utiliser nom societe site internet / hebergement payant d un site internet / nom de domaine hebergement site internet / hebergement internet liens site

Questions fréquemment posées sur le droit d’auteur - WIPO

Questions fréquemment posées sur le droit d'auteur

Notions fondamentales

Qu'est ce que le droit d'auteur?

Le droit d'auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. Les oeuvres protégées par le droit d'auteur vont des livres, oeuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d'ordinateur, bases de...

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Date: 2017-04-22 22:00:21
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / protection juridique d'un nom de domaine

Dépôt de marque en Suisse | Swiss Creation - Le Magazine

Organe de publication des marques en Suisse: https://www.swissreg.ch (permet de voir si votre marque avait déjà été déposé)

Dépôt marque électronique: https://e-trademark.ige.ch/start.htm

E-Mail info[at]ipi.ch du site IGE.ch. Ils répondent très rapidement. Très bon service

Plus de détails

Voici ci-dessous les questions que vous pouvez vous poser

« Bonjour,

Je me pose plusieurs...

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Site : http://www.swiss-creation.com

Thèmes liés : acheter un nom de domaine d'une marque / nom de domaine marque depose / depot marque nom domaine / deposer un nom de marque en suisse / acheter un nom de domaine site internet

Branding — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le terme branding est issu du mot anglais brand ( marque ), construit lui-même à partir de la racine germanique de brend/t, qui donne en allemand brennen et brûler en français. La signification de "marque" correspond au "marquage par le feu", par un « brandon », de bren (brûler) et dru (bois), soit du bois « bruni » par le feu, puis par...

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Date: 2017-04-17 10:47:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / acheter un nom de domaine d'une marque / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque international / deposer un nom de marque inpi

ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente

IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente";

EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.allopneus.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE...

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Site : http://www.allopneus.com

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Nom commercial Auto Entrepreneur - myAE : Nom de l'Auto ...

Le nom commercial de l'auto entreprise et micro entreprise est un signe distinctif de l'activité de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur. Le nom commercial correspond au nom sous lequel est exercée l'activité qui permet à la clientèle d'identifier l'auto entrepreneur et micro entrepreneur. Le nom de l'entreprise s'accompagne le plus souvent d'un logo.

Utilisation du nom commercial pour...

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Site : myae.fr

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Création Association Loi 1901 : choisir le nom de son ...

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Votre objectif est de trouver une dénomination efficace en terme de communication.

La dénomination adoptée peut être explicite : Association des amis de la vallée de Munster ou bien de pure fantaisie (par exemple : Génésia).

On cherchera le bon compromis entre le caractère explicite de la dénomination (qui facilitera la visibilité de l'association) et une certaine touche de fantaisie...

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Site : http://association1901.fr

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Propriété intellectuelle — Wikipédia

Principe[ modifier | modifier le code ]

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel  : l'inventeur garde alors le...

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Date: 2017-04-22 12:38:49
Site : https://fr.wikipedia.org

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Nom commercial Auto Entrepreneur - myAE : Nom de l'Auto ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Faut-il choisir un nom commercial pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le nom commercial de l'auto entreprise et micro entreprise est un signe distinctif de l'activité de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur. Le nom commercial...

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