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Direction[s] centres provisoires d'hébergement
provisoire (CASF, art. L. 331-6) (##C003005002ssect2##).Transfert d'autorisationLa fermeture définitive vaut retrait de l'autorisation (CASF, art. L. 313-18). Lorsque la fermeture a été prononcée par le préfet
Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
08/12/2017 14:53:07 - Catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse (centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), samus sociaux, boutiques de solidarité...) ;9° les...
Thèmes liés : centre provisoire d'hebergement pour les refugies / centre d'hebergement et de reinsertion sociale (chrs) / centre provisoire d hebergement / emploi centre d'hebergement et de reinsertion sociale / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes
Réforme de l'asile : Un nouveau cadre de fonctionnement ...
Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire doivent respecter de nouvelles règles de fonctionnement.
La clarification du statut juridique des centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire, entamée l'été dernier par la loi "asile" , vient de...
Thèmes liés : centre provisoire d'hebergement pour les refugies / centre provisoire d'hebergement tours / centre provisoire d'hebergement missions / centre provisoire d hebergement / centre d hebergement social
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