Site : http://www.eure.gouv.fr
Classement : 472 / 1093
3 articles sélectionnés
Véhicules obtenus suite à HÉRITAGE / SUCCESSION ...
Véhicules obtenus suite à HÉRITAGE / SUCCESSION
Article créé le 16/06/2015
Mis à jour le 04/05/2016
Pièces à fournir obligatoirement :
la demande d'immatriculation téléchargeable à ce lien https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750.do dûment remplie et signée par le ou les demandeur(s)
la carte grise originale (aussi appelé "certificat...
Date: 2017-04-23 01:07:33
Thèmes liés : formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / attestation d'hebergement sur l'honneur cerfa / attestation d hebergement sur l honneur / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement carte grise
Perte ou vol de ma carte grise / Perte, vol et usurpation ...
Perte ou vol de ma carte grise
Article créé le 15/06/2015
Mis à jour le 19/10/2015
.
La première démarche consiste à déclarer la perte ou le vol pour obtenir un document vous permettant de continuer à circuler le temps de recevoir la nouvelle carte grise.
PERTE : vous pouvez réaliser une déclaration de perte dans toutes les préfectures et dans certaines sous-préfectures. La...
Date: 2017-04-23 00:40:49
Thèmes liés : attestation d'hebergement carte grise / demande de l'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / dossier demande d'hebergement
La consultation de France-Domaine / Gestion des biens ...
Si le conseil municipal décide de ne pas suivre cet avis, la délibération doit être motivée...
Date: 2018-06-12 19:59:23
Thèmes liés : domaine francais gestion
3 Ressources