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Disponibilité et protection des noms de sociétés
Protéger les noms de votre société
Avant d'immatriculer le nom de votre entreprise, vous devez vous assurer que le nom que vous avez choisi est disponible. Vous pouvez faire cette recherche à l'INPI (Institut national de la propriété industrielle), à Paris ou en région ou...
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Disponibilité et protection des noms de sociétés
Une entreprise peut être identifiée par différents noms. Dans tous les cas, il s'agit de marques dont la propriété intellectuelle est protégée. Avant de les utiliser, il est nécessaire de vérifier qu'ils sont disponibles (sinon il s'agit de contrefaçon ou concurrence déloyale). Une fois choisi, ces noms doivent être...
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