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5 articles sélectionnés

Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...

validation des acquis de l'expérience

25 EUR

permis de pêche

permis de pêche annuels valables pour la pêche dans les eaux intérieures

N.B. Si vous êtes déjà propriétaire/titulaire d'un permis de pêche annuel: les guichets de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines peuvent procéder à la prolongation par l'apposition des timbres fiscaux.

Si vous n'êtes pas encore...

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Date: 2017-01-31 09:30:09

Thèmes liés : administration enregistrement domaine luxembourg / bureau enregistrement et domaines luxembourg / enregistrement domaines luxembourg / bureau enregistrement domaine / enregistrement domaines grevenmacher

Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...

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Hypothèques

Les hypothèques et les privilèges sont des garanties que la loi accorde aux créanciers, conformément aux articles 2092 et suivants du Code civil.

Le régime hypothécaire ordinaire ainsi que les régimes...

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Date: 2017-10-02 12:15:03

Thèmes liés : bureau enregistrement et domaines luxembourg / administration enregistrement domaine luxembourg / bureau enregistrement domaine / enregistrement domaines grevenmacher / enregistrement domaines luxembourg

Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...

Nouveau numéro à partir du 20/06/2016 : +352 2478 0800

 

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Hypothèques

Les hypothèques et les privilèges sont des garanties que la loi accorde aux créanciers, conformément aux articles 2092 et suivants du Code civil.

Le régime hypothécaire ordinaire ainsi que les régimes spéciaux seront décrits dans la section suivante.

Régime hypothécaire...

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Date: 2017-01-31 09:30:09

Thèmes liés : bureau enregistrement et domaines luxembourg / bureau enregistrement domaine / enregistrement domaines grevenmacher / administration enregistrement domaine luxembourg

Administration de l'Enregistrement et des Domaines - Vente ...

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Vente publique à Sanem-Soleuvre

L'Administration de l'Enregistrement et des Domaines à Esch/Alzette procédera à la vente...

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Date: 2017-10-02 12:14:12

Thèmes liés : enregistrement domaine

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2/10

14,4

Les donations en faveur des communes, des établissements publics, des hospices, des offices sociaux, des associations sans but lucratif, des fondations et des personnes morales constituées dans le cadre de l'un des cultes reconnus aux termes d'une convention conclue avec le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sont fixés à 4% + 2/10 = 4,8%.

Surtaxe...

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Date: 2017-01-31 09:30:08

Thèmes liés : administration enregistrement domaine luxembourg