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Aide et action sociales (vitrine.Aide et action ... - CNFPT

4. La distinction entre l'aide sociale de l'action sociale

Les premières grandes lois d'aide sociale sont apparues en France à la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle (loi de 1893 sur l'assistance médicale gratuite, loi en faveur des tuberculeux de 1901...). Les fondements de l'aide sociale moderne ont été proclamés en 1899 dans une Charte de l'assistance : « L'assistance...

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Les modes de gestion de service public - CNFPT

Pour faire fonctionner un service public, la personne publique dispose de différents montages contractuels ou non. En fonction du choix du mode de gestion, l'Administration pourra plus ou moins interférer dans les conditions d'exécution du service.

Les principaux modes sont la gestion directe ou déléguée. Dans le premier cas il peut s'agir d'une régie directe et dans le second d'une...

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