J'ai déposé un nom de marque à l'INPI. Puis-je déposer le ...

Généralités et questions spécifiques sur nos offres...

o Qui peut déposer un .eu ?

Le principe général est le suivant :

- une personne ayant un bureau, son administration centrale ou son siège dans un pays de l'UE

- une organisation établie dans l'UE

- une personne résidant dans l'UE.

o Que dois-je retenir comme principe général pour déposer un domaine en .eu ?

Il faut tout d'abord...

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Site : dri.fr

Thèmes liés : comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi

Le régime fiscal de vos noms de domaine - Domaine.info

Le régime fiscal de vos noms de domaine

19 décembre 2012 11:34

La fin de l'année approche, il est temps pour nous de rappeler quelques règles comptables relatifs aux noms de domaine. Comme les marques les noms de domaines sont des actifs incorporels qui doivent figurer au bilan. Les dépenses de création et d'enregistrement d'un nom de domaine doivent, en principe, être inscrites à l'actif...

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Date: 2017-04-22 19:40:02
Site : http://domaine.info

Thèmes liés : prix d'achat d'un nom de domaine / cout d'achat d'un nom de domaine / nom d'entreprise domaine / nom d utilisateur domaine / recherche d'anteriorite nom de domaine

Nom-Domaine.com - achat et enregistrement de nom de domaine

Gestion DNS

Edito

La protection de noms de domaine et l'accompagnement de la gestion de votre marque sur Internet sont notre métier depuis plus de 13 ans.

L'expérience de l'enregistrement, le dépôt ainsi que le suivi des noms de domaine nous permettent de garantir à nos clients (grand compte, PME/PMI, TPE, administrations, associations) un accompagnement basé sur le conseil et le...

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Site : http://www.nom-domaine.com

Thèmes liés : nom domaine fr achat enregistrement / achat d'un nom de domaine fr / achat vente de nom de domaine / achat d un nom de domaine / recuperer la gestion d'un nom de domaine

Nom de domaine : charge ou actif incorporel ? - IPzen

Le 7 décembre 2016, la 10e chambre du Conseil d'Etat , a rendu un arrêt qui confirme que le nom de domaine est bien une immobilisation incorporelle.

L'enjeu de la classification des biens en charge ou actif

Les biens de propriété intellectuelle ne sont pas si faciles à classer dans le bilan d'une société. L'option suivante s'offre au détenteur de ces biens : il peut les placer dans les...

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Site : http://ipzen.com

Comptabilisation des coûts d'un site internet | Dossiers ECAI

Création d'un site internet : comptabiliser les coûts

LA COMPTABILISATION D'UN SITE INTERNET

Selon l'avis du CNC sur le traitement comptable des coûts de conception et de création de sites internet, aligné sur la doctrine internationale,les coûts de développement des seuls sites « actifs » peuvent être inscrits au bilan. L'avis liste les coûts à rattacher en pratique à chaque phase...

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Site : cabinetecai.com

Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / creation site internet nom de domaine / creation nom de site internet / comptabilisation nom de domaine site internet / utiliser nom societe site internet

Comptabilisation des coûts d'un site internet | Dossiers ECAI

LA COMPTABILISATION D'UN SITE INTERNET

Selon l'avis du CNC sur le traitement comptable des coûts de conception et de création de sites internet, aligné sur la doctrine internationale,les coûts de développement des seuls sites « actifs » peuvent être inscrits au bilan. L'avis liste les coûts à rattacher en pratique à chaque phase de développement d'un site.

UN AVIS DANS LA...

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Site : cabinetecai.com

Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / creation nom de site internet / creation site internet nom de domaine / comptabilisation nom de domaine site internet / utiliser nom societe site internet

La comptabilisation des dépenses liées aux sites internet

Une entreprise qui possède un ou plusieurs sites internet engage couramment des dépenses liées à ces derniers, avec notamment la publicité internet, les dépenses d'hébergement, les achats de noms de domaine et les rédactions d'articles réalisées par des professionnels.

Après avoir abordé la comptabilisation de l'achat et de la réalisation des sites internet , nous allons dans cet...

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Site : compta-facile.com

Comptabilisation des logiciels et sites internet - tifawt.com

3. Analyse organique (ou conception détaillée)

Phase de production

5. Tests et jeux d'essais

Phase de mise en route

6. Rédaction de la documentation utilisateur

7. Formation des utilisateurs

8. Maintenance du logiciel

Seules les dépenses correspondant aux étapes 3, 4, 5 et 6 peuvent être retenues pour une comptabilisation dans un compte d'immobilisations : elles correspondent à la «...

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Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : creation site internet nom de domaine / site de creation de nom d'entreprise / creation nom de site internet / comptabilisation nom de domaine site internet / nom d utilisateur domaine