L'IRPI

Comment protéger mon idée, mon concept ?

 

Le droit d'auteur ne protège pas les idées ou les concepts en eux-mêmes : on dit que les idées sont « de libre parcours ». Seule leur matérialisation sera protégée, par différents biais :

Sur le terrain technique, une invention pourra être protégée par le biais du droit des brevets, pour peu qu'elle réponde aux conditions de...

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Site : http://www.irpi.fr

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / cession de nom de domaine droits d enregistrement / protection d'un nom de domaine sur internet / verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet

[EMAIL OVH] nom de domaine fiabilité ? [Archives] - Forum OVH

[EMAIL OVH] nom de domaine fiabilité ?

Noxiweb

29/03/2015, 19h38

Envoyé par Nowwhat

Juste une contre question : un hébergement gratuit permet de créer un mail genre : prenom@nom.com ? (j'ai cru que le postmaster@nom.com est la seule possibilité - éventuellement couplé avec un alias).

Le postmaster ne compte pas dans le quota.

Donc oui il peut utiliser 1 adresse comme bon lui...

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Site : https://forum.ovh.com

Comment configurer un VPN Solution avec 2 routeurs Linksys

Vous cherchez un moyen sécuritaire pour accéder à distance aux fichiers d'un autre ordinateur (le serveur de votre entreprise par exemple)? La solution la plus évidente est de mettre en place un réseau privé virtuel (VPN). Voici une manière simple, flexible et efficace d'y parvenir. Il existe plusieurs moyens de bâtir un VPN, ici nous utiliserons 2 routeurs pour créer le tunel...

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Site : kogik.com

Comment protéger son nom commercial

Menu

Comment protéger son nom commercial

En l'absence de droit antérieur, la protection de la dénomination sociale est automatique, tandis que celle d'un nom commercial ou d'enseigne démarre avec son premier usage. L'entreprise peut, toutefois, renforcer cette protection en déposant son nom sous la forme d'une marque à l'INPI.

Crée le 4 janv. 2016

© paisan191

Si l'entreprise s'est...

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Site : http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com

Sans cession de droits, pas de remise des codes sources ...

Sans cession de droits, pas de remise des codes sources des sites commandés

 

Quand une société commande la conception de sites internet à un prestataire, accompagnée de leur hébergement et de la réservation de leur nom de domaine, si le contrat prend fin, elle ne peut plus exploiter les sites ni se faire les codes sources. Dans un jugement du 23 mars 2016, le tribunal de commerce de...

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Site : https://www.legalis.net

Thèmes liés : nom de domaine hebergement site internet / reserver un nom de domaine sans hebergement / lettre resiliation contrat hebergement site internet / nom domaine hebergement site / conception hebergement site internet

Nouveautés Gandi Mail | Gandi News

Bonjour,

Je ne suis pas certain de bien comprendre (la clientèle concernée).

Est-ce que cette annonce concerne tous ceux qui ont enregistré ne serait-ce qu'un nom de domaine et qui utilisent le service mail associé (que ce soit le modèle payant ou gratuit) OU est-ce que cela ne concerne que les clients qui ont contracté un autre service (qu'il y ait un nom de domaine enregistré chez Gandi...

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Site : https://news.gandi.net

Thèmes liés : ce nom de domaine n'est pas disponible gandi / creer son domaine mail gratuit / nom de domaine mail gratuit / comment creer un nom de domaine mail / creer nom de domaine mail

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Date: 2018-04-13 16:31:16
Site : https://www.vipdomaine.net

Notes de mise à jour - MDaemon Connector ... - files.altn.com

Notes de mise à jour - MDaemon Connector v5.X

MDaemon Connector 5.5.2 - 12 juin 2018

CORRECTIFS

[20354] Correction de l'avertissement de sécurité affiché sur certains postes à l'ouverture d'une fenêtre de rédaction, lorsque l'option "Toujours utiliser le format HTML comme format de message par défaut" est activée.

[20539] Correction de l'erreur de raccourci provoquée par la mise à jour...

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Date: 2018-06-11 13:29:01
Site : http://files.altn.com

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels

1

L' article 236-I du CGI...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

I. Dépenses de recherche et développement et ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2017-03-01T15:45:49.000+01:00

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

I. Dépenses de recherche et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : solution d'hebergement de site internet / site de creation de nom d'entreprise / nom de l'entreprise / creation site internet nom de domaine / hebergement et creation d un site

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels

1

Le I de l' article 236 du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Créer ta boutique Prestashop chez o2switch en 8 clics

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Publié par Vincent le

Qu'est ce qu'est o2switch :

o2switch le logo officiel

o2switch est un hébergeur français, son offre est très simple car il propose une offre unique à 5EUR HT / mois. Pas de de prise de tête pour savoir combien de coeur, combien de ram ou d'espace disque choisir.

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Site : https://blog.vincent-guesne.fr

Contrat de conception d’un site Web – Maintenance ...

Site Web ou Internet : Signifie l'ensemble de pages composées de textes et le cas échéant d'éléments multimédia, représenté par une adresse d'accueil baptisée URL et hébergée sur le disque dur d'un serveur permettant des accès multiples et simultanés.

ARTICLE 2 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Concepteur va créer,...

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Site : http://jcp-marketing-event.ch

Thèmes liés : creer un serveur d'hebergement de site web / creer un serveur d hebergement de site web / serveur d'hebergement de site web / hebergement payant d un site internet / creer un site d'hebergement web

Innovacti réseau d'agence immobilière : Syndic et Gestion ...

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Mentions Légales

* L'offre du mandat sécurité est valable à partir du 14/12/2015 sous réserve de la signature du mandat d'une durée d'un an renouvelable. Cette offre inclut (1) la garantie au mandant du versement du montant du loyer et des charges récupérables, dès le premier jour de l'exigibilité du loyer, sous réserve que le bien soit loué, même en cas de défaut de paiement du...

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Site : https://www.innovacti.fr

Thèmes liés : service hebergement site internet / utiliser nom societe site internet / hebergement payant d un site internet / nom de domaine hebergement site internet / hebergement internet liens site

Creation website cevennes | Domaine et Hebergement gratuit ...

Domaine et Hebergement de site internet

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Nous mettons à votre disposition pendant 1 an un espace d'hébergement pour tout site Internet acheté, ceci vous permet de tester en toute transparence et sans engagement notre solution d'hébergement.

Renouvellement de l'hébergement et du domaine (à partir de la 2éme année) : 80 EUR / an.

L'achat de votre nom de domaine est inclus avec l'hébergement

Votre espace d'hébergement configuré, webmail installé, création des alias de messagerie,...

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Date: 2018-06-12 18:15:28
Site : http://www.reve-virtuel.com