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La liberté de scolariser à domicile est surveillée (480 ...
Ce sont les vacances, mais il est grand temps de préparer la rentrée des chères blondes ou frisées.
Tout enfant de 6 à 16 ans, même étranger en situation irrégulière au regard du séjour, et quel que soit son mode d'hébergement (domicile fixe ou population non sédentaire), a le droit à suivre une scolarité. Le principe a été posé par la loi de juillet 1882, mais les parents ont,...
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Par-dela la résidence alternée (696) | Droits des enfants
La proposition de loi sur la résidence alternée en cas de séparation parentale examinée le 30 novembre à l'Assemblée a donc échoué à arriver au port. Elle est renvoyée, sinon aux calendes grecques, du moins au printemps, le temps de trouver un créneau de débat.
Ce n'est pas plus mal. Comme je le développais ici même, en l'absence d'étude d'impact et de débat national il était...
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Résidence alternée : au nom de l’enfant ou au nom du père ...
La proposition de loi sur la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation parentale qui vient en examen à l'Assemblée nationale à l'initiative du groupe LREM, suscite de nombreuses réactions, a minima des interrogations, et bien évidemment de franches résistances sachant que, sous la précédente législature, une démarche analogue n'avait pas pu prospérer.
De fait cette...
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