Articles sélectionnés pour le thème : liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes
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Etablissements d'hébergement pour personnes âgées ...
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'Aude
Liste des EHPAD
Activité dans un EHPAD à Montréal
Vous cherchez un établissement d'hébergement pour personnes âgées...
Site :
http://www.aude.fr
Thèmes liés : ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees
Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées ...
Accueil > Liste des pôles > Gériatrie > Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
Mis à jour le 30 novembre 2016 à 10:30 par admin
L'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) prend en charge les personnes âgées, polypathologiques, fragiles, présentant une dépendance physique et/ou psychique.
Le service est composé de 2 unités :
l'EHPAD le Bois Fleuri composé de 57 lits en chambre individuelle répartis sur 3 étages : prise en charge de personnes âgées présentant une dépendance physique et/ou psychique sans...
Date: 2017-04-23 01:17:59
Site :
http://www.chru-strasbourg.fr
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Liste des protocoles à établir dans un établissement d ...
Liste des protocoles à établir dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ?: youtube
Liste des protocoles à établir dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ?: études
Liste des protocoles à établir dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ?: statistiques
Liste des...
Site :
http://medecincoordonnateur.com
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Direction[s] centres provisoires d'hébergement
provisoire (CASF, art. L. 331-6) (##C003005002ssect2##).Transfert d'autorisationLa fermeture définitive vaut retrait de l'autorisation (CASF, art. L. 313-18). Lorsque la fermeture a été prononcée par le préfet
Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
08/12/2017 14:53:07 - Catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse (centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), samus sociaux, boutiques de solidarité...) ;9° les...
Site :
http://www.directions.fr
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Lettre de demande d'admission en maison de retraite
Accueil > Lettres Types > Santé - Médical > Prestations > Lettre de demande d'admission en maison de retraite
Modèle de lettre pour obtenir un hébergement dans un Ehpad (maison de retraite)
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Il existe différentes structures qui peuvent accueillir des personnes âgées : les établissements d'hébergement pour...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
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Annuaires d'organismes et de personnes - IRDES
FINESS
Ce serveur met à la disposition du public une partie des informations gérées par le répertoire Finess. Ce répertoire recense les structures autorisées à installer des équipements sanitaires ou sociaux (Entité Juridique) ainsi que les lieux dans lesquels sont installés ces équipements et s'exercent...
Date: 2017-01-05 16:27:39
Site :
http://www.irdes.fr
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Les établissements d'hébergement pour personnes âgées ...
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Les EHPAD - Informations et démarches
Définition :
Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), anciennement dénommé "maison de retraite", est une structure médicalisée ayant vocation à accueillir des personnes âgées.
Ces établissements doivent conclure une convention avec l'État et...
Site :
https://www.arassoc.fr
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L'établissement d'hébergement pour personne âgée dépendante
une unité de vie qui accueille des personnes atteintes de maladies de type Alzheimer,
des CANTOU (Centres d'activités naturelles tirées d'occupations utiles) pour les personnes âgées désorientées,
des services d'accueil de jour et d'hébergement temporaire.
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Des chambres médicalisées et personnalisables
« La réforme s'est accompagnée d'un dispositif de qualité qui a...
Site :
http://www.prochedemalade.com
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Etablissement d'Hébergement pour Personne Agée Dépendante ...
Etablissement d'Hébergement pour Personne Agée Dépendante (EHPAD)
Description du dispositif
Sont appelés "Etablissement d'Hébergement pour Personne Agée Dépendante" (EHPAD) , les établissements médico-sociaux d'hébergement ayant signé une convention tripartite Conseil général/Agence Régionale de Santé/Gestionnaire de l'établissement.
Les EHPAD, parfois aussi appelés Maisons de...
Site :
https://www.adil68.org
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Le logement pour les séniors - Etre Senior et se loger ...
Etre Senior et se loger dans les Yvelines
Comme pour tout logement, il est important de visiter et de comparer plusieurs hébergements avant de faire son choix (le prix, les conditions d'hébergement, la proximité des transports, ...)
Les admissions dans ces résidences dépendent, pour leur grande majorité, de votre degré d'autonomie.
Plusieurs types d'hébergements accueillant des...
Date: 2018-06-12 21:02:08
Site :
http://www.adil78.org
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Etablissement d'hébergement pour personnes âgées ...
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Présentation :
La Maison d'Accueil du Château d'Aÿ accompagne des personnes de plus de 60 ans, pour des séjours permanents ou spécifiques. Elle est composée de deux établissements : un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) avec 70 lits d'hébergement permanent et 5 lits d'hébergement temporaire, ainsi qu'un accueil de jour thérapeutique...
Date: 2018-06-12 11:44:35
Site :
http://www.vivre-devenir.fr
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L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) | Conseil ...
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Créée en 2002 l'Allocation personnalisée d'Autonomie (APA) est une prestation que vous accorde le Président du Conseil départemental pour couvrir vos dépenses d'aide à la vie quotidienne (à domicile ou en établissement). Elle est versée en fonction de votre degré de perte d'autonomie et de vos ressources. L'APA ne fait l'objet d'aucun recours sur votre...
Date: 2018-06-12 20:14:16
Site :
http://www.herault.fr
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Site officiel de la ville de Jouy-en-Josas - Informations ...
Informations utiles pour les aînés
Informations utiles pour les aînés
Télécharger le Guide des seniors en perte d'autonomie édité par le Conseil départemental des Yvelines sur www.yvelines.fr/publication/guide-seniors
La coordination gérontologique
Pour les personnes de plus de 60 ans.
Ce service a pour but d'organiser ou d'aider le retour et le maintien à domicile des personnes...
Site :
http://www.jouy-en-josas.fr
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vosdroits.service-public.fr - Accueil Particuliers
Accueil particuliers > Social - Santé > Hébergement des personnes âgées >Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
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Etablissements pour adultes / ACTIVITES / Association ...
Des structures adaptées aux aptitudes de chacun.
Les Établissements et services d'aide par le travail (Esat)
20 à 60 ans.
L'Esat est un établissement médico-social, à la fois un lieu d'activités de production et de travail, comme une entreprise traditionnelle, et lieu de formation et de soutien médico-social et éducatif. Il contribue au développement de la personne handicapée...
Date: 2017-04-23 00:41:12
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http://www.afipaeim.org
Thèmes liés : foyer d'hebergement pour personnes handicapees vieillissantes / foyer d'hebergement personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee / foyer d'hebergement pour personne handicape / foyer d'hebergement personnes agees
Comment devenir surveillant de nuit qualifié - apaho.fr
apaho, le guide des formations professionnelles en santé, social et animation
apaho, 1er portail spécialisé dans la recherche de formations continues des secteurs Santé, Social et Animation.
Consultez notre liste de formations pour adultes, éligibles au DIF et CIF.
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Surveillant de nuit qualifié
Définition du métier
Le surveillant de nuit exerce des tâches de surveillance la nuit dans les institutions des secteurs médico-social et de...
Site :
http://www.apaho.fr
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Programme d'aide sociale : Services Québec – Citoyens
Le Programme d'aide sociale vise à vous fournir une aide financière si vous éprouvez des difficultés à subvenir à vos besoins de base. Comme résident permanent du Québec ou demandeur d'asile vous pouvez recevoir cette aide à certaines conditions. Par exemple, vous devez avoir épuisé tous les autres recours possibles et ne pas présenter de contraintes sévères à l'emploi.
Ouvrir...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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« EHPAD » redirige ici. Pour l'article homophone, voir EPAD .
Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un...
Date: 2017-04-22 08:00:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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« EHPAD » redirige ici. Pour l'article homophone, voir EPAD .
Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un...
Date: 2017-04-22 14:04:06
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Service de soins infirmiers à domicile — Wikipédia
Service de soins infirmiers à domicile
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser...
Date: 2017-04-20 09:41:04
Site :
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Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue
« EHPAD » redirige ici. Pour l'article homophone, voir EPAD .
L'EHPAD du quartier Monconseil de Tours .
Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées...
Date: 2018-06-08 11:39:46
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https://fr.m.wikipedia.org
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Service de soins infirmiers à domicile — Wikipédia
Service de soins infirmiers à domicile
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation
(octobre 2014).
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
En France,...
Date: 2018-06-08 11:39:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Code de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale
L345-1 du 06/08/2014
Bénéficient, sur leur demande, de l'aide sociale pour être accueillies dans...
Site :
http://www.action-sociale.org
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Ville d'Orange - La petite enfance
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Orange est un établissement public administratif. Il est présidé par :
Monsieur Jacques BOMPARD,
Madame Marie-Thérèse GALMARD,
Adjointe déléguée aux affaires sociales,
Vice-Présidente du CCAS et Conseillère départementale.
Il est doté d'un Conseil d'Administration qui comprend :
-le Maire, Président de droit,
-16 membres (8 Adjoints ou...
Date: 2016-05-11 12:41:33
Site :
http://www.ville-orange.fr
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ADIL 971 - ADIL 971 - ADIL Guadeloupe
* La liste des entreprises RGE est parue*
En Métropole et dans les DOM, les propriétaires de logements anciens peuvent bénéficier d'un Éco-prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur logement jusqu'au 31 décembre 2018. Comme pour le prêt à taux zéro destiné à l'acquisition de la résidence principale, ce prêt à 0 %...
Site :
https://www.adil971.org
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L’obligation alimentaire envers un parent hébergé en ...
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L'obligation alimentaire envers un parent hébergé en maison de retraite
Qu'est ce que l'obligation alimentaire ?
Il s'agit du devoir d'aider matériellement un parent âgé et dans le besoin. C'est une obligation fixée par la loi selon l'article 205 du code civil.
Ainsi une personne âgée...
Site :
http://assistance-retraite.net
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COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER? Allocation Personnalisée d ...
il y a 2 ans
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1 LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE présente COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER? Allocation Personnalisée d I COMMENT REMPLIR VOTRE Aide DOSSIER Sociale I? à l hébergement Allocation Personnalisée d (APA) Aide Sociale à l Hébergement Services ménagers Services ménagers I
2 I LA MAISON LOIRE AUTONOMIE AVEC VOUS I QUELLES PAGES COMPLÉTER EN FONCTION...
Site :
http://docplayer.fr
Quid de l'infirmière coordinatrice en Ehpad ou en Ssiad ...
mardi 1er avril 2014 , par Valérie Hedef-Capelle
Pas toujours bien connue ni reconnue dans sa fonction, sans véritable statut officiel, l'infirmière coordinatrice exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou en service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) est pourtant bel et bien un maillon indispensable au sein de ces structures. Retour sur...
Date: 2017-04-23 01:37:25
Site :
http://www.cadredesante.com
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TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
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2014-09-19T18:00:35.000+02:00
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante
La liberté de scolariser à domicile est surveillée (480 ...
Ce sont les vacances, mais il est grand temps de préparer la rentrée des chères blondes ou frisées.
Tout enfant de 6 à 16 ans, même étranger en situation irrégulière au regard du séjour, et quel que soit son mode d'hébergement (domicile fixe ou population non sédentaire), a le droit à suivre une scolarité. Le principe a été posé par la loi de juillet 1882, mais les parents ont,...
Site :
http://jprosen.blog.lemonde.fr
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TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Ce que dit la Loi | Portail de l’accueil temporaire et des ...
Ce que dit la Loi
La réglementation de base de l'accueil temporaire est composée :
Des articles D312.8, D312.9 et D312.10 du Code de l'Action Sociale et des Familles issus du décret 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services. Ces articles...
Date: 2018-06-12 19:48:45
Site :
http://www.accueil-temporaire.com
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COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Arrete Royal du 21/09/2004 fixant les normes pour l ...
21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins, notamment l'article 5, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Decret du 30/04/2009 relatif a l'hebergement et a l ...
30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.Le présent décret règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.
Il est applicable sur...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
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Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr
Phase 1 : transmission des propositions budgétaires
Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.
Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis
Phase 2 : les avis
Les autorités et organismes mentionnés à l'article 25 doivent émettre un avis et le transmettre à...
Date: 2012-05-09 17:53:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
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Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Lexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
A à G
Adhérent
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / remboursement frais d'hebergement fonction publique / remboursement frais d'hebergement cure thermale / remboursement des frais d'hebergement dans la fonction publique hospitaliere
Bulletin Officiel n°2001-25 - social-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le chef de la mission Marthe,
J.-R. Brunetiere
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Article 1er
Relèvent, en tout ou...
Date: 2012-05-09 17:55:20
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : structure d'hebergement personnes agees / ouvrir un centre d'hebergement pour personnes agees / liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes
éc'eau-logis - Arrêté eau de pluie du 21 aout 2008 ...
Analyse critique de cet arrêté (en vert)
Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments
NOR : DEVO0773410A
> Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développ. durable et de l'aménagement du territoire,
> la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...
Site :
http://www.ec-eau-logis.info
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Les dispositifs de soutien de l’Aide Sociale à l’Enfance ...
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Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers
Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers
Publié le mardi 1er avril 2014 , mis à jour...
Date: 2018-06-12 20:22:01
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Marie Louise » Association
Ces réponses sont-elles exactes ?
La liste est-elle complète ?
C'est à la lueur d'un vécu que nous allons essayer de donner une définition aussi exacte que possible du monde Marie-Louise.
Aucun nom ne sera volontairement cité dans ce texte, la liste de nos amis et bienfaiteurs serait beaucoup trop longue et, sans aucun doute, nous en oublierions, ce qui serait impardonnable.
Sachez tous que...
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L'installation d'un chenil : droits et obligations | Fiche ...
Cynophilie et déclarations à la SCC
L'installation d'un chenil : droits et obligations
RACE(S) : toutes
INTRODUCTION
Les locaux et installations pour un élevage canin revêtent une grande importance.
Il faut en effet passer de l'élevage « à la maison » à la mise en place d'installations fonctionnelles réglementées.
Une règlementation existe en ce qui concerne...
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RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
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IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
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2015-05-21T19:08:50.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location
I. Délai de mise en location
1
Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...
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loi 6 juillet 1989 - ufcquechoisir-iledefrance.org
1. Le congé donné par le bailleur
2. Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1. La remise des clés
2. L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
V. La résolution des litiges
(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?
Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...
Date: 2015-05-02 12:17:30
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BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
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L'exercice de la médecine est un art délicat. Qu'il s'agisse du traitement des corps ou des âmes, le professionnel de santé engage sa responsabilité en cas de faute professionnelle.
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